Subject: Re: Suite de notre rdv
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Cc: Grégoire POTTON <[email-masked]>
Date: Sat, 5 Nov 2016 00:24:17 +0000

En gros si on depasse 60000EUR de ca en vente de t-shirt on est fortement en risque de changer de regime fiscal et de passer a l'is, etc

Donc faut pas abuser de la vente de t-shirts

Envoyé de mon iPhone

Le 5 nov. 2016 à 00:09, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

C'est quoi le sujet fiscal sur la vente des tee shirts ?

De : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : samedi 29 octobre 2016 16:20
À : Vincent Reynier <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Nicolas MARRECAU <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Olivier SALUSTRO <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Raphaël COULHON <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Grégoire POTTON <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Suite de notre rdv

Bonjour Vincent, Olivier,

Suite à notre rdv, je résume ici les infos dont nous aurions besoin de votre part.

URSSAF

A recouper avec grégoire mais a priori les choses devraient se régulariser (seule la question de la date de prélèvement - 25/10 - mentionnée dans le courrier de l'URSSAF m'interroge, car nous n'avons signé le mandat de prélèvement auprès de la banque qu'hier, le 29/10)

Vente de t-shirts

- conséquences fiscales éventuelles d'une vente de t-shirt

campagne éventuelle

- Incompatibilités éventuelles entre les fonctions au sein de l'association de financement ou la trésorerie du parti et celles au sein de l'association de financement de la campage d'un candidat

- possibilité de nantissement d'un prêt par une personne physique

JAM

- comment formaliser leur hébergement dans nos locaux et - le cas échéant - un modèle de convention

- la date de création et de début d'exercice à retenir pour engager des dépenses est-elle le dépôt auprès de la préfecture ou la parution au JO ?

Divers

Je vous reviens sur

- la confirmation de notre rdv préparatoire du 4/11 à 8h

- les sujets CAC

Bon WE,

Cédric