Subject: rdv de demain
Date: Thu, 3 Nov 2016 23:07:31 +0000

Questions CNCCFP – Préparation de la réunion du 10 novembre
Composition du bureau de l’association de financement
Est-il possible que les mêmes personnes occupent des postes dans l’association de financement de la campagne et dans celle du parti (idem pour le trésorier du parti) ?
Comptabilité
Cas particulier d’un parti qui est une campagne : leur position sur notre approche de tout considérer comme relevant des comptes de campagne ; (ex du siège du parti) ;
La comptabilité peut-elle être portée par le seul parti, qui refacture une partie des prestations au parti ? Quid des ETP notamment ?
Dons
Compte tenu du fait que les dons à la campagne peuvent être encaissés dès la création de l’association de financement, que se passe-t-il si la candidature n’est finalement pas validée (manque de signatures par exemple) ?
Confirmer (même si c’est déjà fait) que la défiscalisation s’applique pour un couple à 2x7,5k+2x4,6k
Prêt
Le prêt peut-il être indifféremment fait au parti (qui « transfère » le prêt) ou au candidat ?
Quid des intérêts ? Sont-ils décomptés dans les frais de campagne ?
Quid de la durée ? Libre ?
Un prêt peut-il être cautionné / nanti par un particulier ?
Avance remboursable
Date du déblocage de l’avance remboursable : une fois les candidats officiellement validés ?
Dépassement éventuel des comptes de campagne
En cas de dépassement et/ou d’amende, le candidat est-il garant sur ses biens propres ou le parti peut-il rembourser à sa place ?