Subject: TR: Facture NBS System
Date: Tue, 1 Nov 2016 20:41:13 +0000

Hébergement - Infogérance - Sécurité Association en Marche Service Comptabilité Tel : 01 58 56 60 80 Boite Postale 80049 E-mail : [email-masked] 94801 Villejuif FRANCE Interlocuteur client : Monsieur Ludovic Chaker N/Réf. : OP-CerberHost-1604-0189-06 V/Réf. :               * 27/10/2016 Facture N° Date Conditions de règlement Échéance TVA CL. FA-1610371_ASSOCIATION EN MARCHE 28/10/2016 Virement à date de facture 28/10/2016 CerberHost Description Qté P. U. HT Total HT   Incident Sep16      Incident n°3372 du 10/09/16 Intervenant : mfa De 12:30 à 12:50 soit 0:19 Ticket ID : 2016091010000407 1,00 90,00 € 90,00 €      Incident n°3436 du 23/09/16 Intervenant : mfa De 22:20 à 22:37 soit 0:17 Ticket ID : 2016092310000811 1,00 90,00 € 90,00 €      Incident n°3437 du 23/09/16 Intervenant : mfa De 22:45 à 22:48 soit 0:02 Ticket ID : 2016092310000821 1,00 90,00 € 90,00 € Total HT Base TVA % TVA Total TVA Total TTC 270,00 € 270,00 € 20,00 % 54,00 € 324,00 € Pénalités de retard (taux annuel) : Taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne majorée de 10 points. Depuis le 1er Janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (C. com. art. L 441-6,I-al. 12 et D 441-5 : BRDA 6/12 inf.27 n°3 et BRD 19/12 inf.25). RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises et prestations jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues. (Loi du 12 mai 1980 ). NBS – 8 rue Bernard Buffet – 75017 Paris – Tel : 01 58 56 60 80 - Fax : 01 58 56 60 81 SAS au Capital : 203905 euros R.C.S. : Paris B 423 410 901 SIRET : 423 410 901 00031 -  TVA intracommunautaire : FR61423410901