Subject: Re: FW: SIGNALE - PV CA
From: fabrice aubert <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Cc: Cedric O <[email-masked]>
Date: Fri, 28 Oct 2016 18:02:05 +0200

Hello,
Non la mention telle qu'elle figure me paraît suffisante.
La reprise des anciens contrats ne pose pas de problème à mon sens: ils ont
été conclus pour En Marche ; la circonstance qu'EM change de représentant
en la matière ne crée pas de difficulté (tout comme un DRH peut changer au
sein d'une boite et connaitre des contrats conclus avant son arrivée).
Sur la partie salaire, qu'est ce qui te chiffonne spécifiquement? C'est une
modalité d'engagement des dépenses que le président peut déléguer a priori
(il est ordonnateur au même titre que le trésorier).
Après je suis pas le meilleur connaisseur du droit des associations ;
n'hésitez pas à demander un deuxième avis si c'est un sujet d'inquiétude.
Bise,
F

Le 28 octobre 2016 à 17:14, Julien DENORMANDIE <
[email-masked]> a écrit :

> Fabrice,
>
> Peux tu regarder la rédaction précise à inclure dans le PV du CA (et la
> rédaction des délégations associées – faut il les modifier pp au document
> que tu m’avais envoyé) ?
>
> Je ne sens pas du tout la chose :
>
> -          Je ne vois pas comment – si on donne deleg à Gregoire – cette
> délégation à Gregoire couvre les contrats passés
>
> -          Je ne vois pas comment on peut dire que c’est Gregoire qui
> fixe les salaires par exemple (et non CO).
>
> Bref, faut il faire deux délégations différentes ? (ce que j’ai fait là,
> mais je ne sais pas si cela tient)
>
> J’ai besoin de tes lumières,
>
> Merci bcp !!
>
>
>
>
>
> *De : *Cedric O <[email-masked]>
> *Date : *vendredi 28 octobre 2016 16:34
> *À : *fabrice aubert <[email-masked]>
> *Cc : *Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Ismaël
> EMELIEN <[email-masked]>, Alexis KOHLER <
> [email-masked]>, Ludovic CHAKER <[email-masked]>
> *Objet : *Re: SIGNALE - PV CA
>
>
>
> J'ai eu fab au tel sur les rh
>
>  La delegation de pouvoir a greg ne pose pas de pb
>
> Elle n'est faisable qu'a une personne
>
> Sans que ce ne soit obligatoire, c'est pas mal si on inclut dans le pb du
> ca qqch comme " le pdt informe le ca de la mise en place d'une delegation
> de pouvoir , etc."
>
> Envoyé de mon iPhone
>
>
> Le 26 oct. 2016 à 09:57, fabrice aubert <[email-masked]> a
> écrit :
>
> Oui, je confirme, pas de quorum imposé par les statuts (ce qui nous
> exposera peut-être un jour à un putsch du conseiller O).
>
>
>
> Le 26 octobre 2016 à 09:50, Cedric O <[email-masked]> a écrit :
>
> Je m'occupe des cac suppleants
>
>
>
> Pour la signature rh c'est vous qui voyez ce que vous sentez. Moi cela ne
> me gene pas a titre perso mais dans mon esprit des lors qu'on a un
> directeur administratif cela fait partie de ses attributions. Une solution
> pourrait etre qu'on soit deux non ? Comme ca on est pas bloques s'il arrive
> qqch a greg.
>
> Envoyé de mon iPhone
>
>
> Le 25 oct. 2016 à 21:18, Julien DENORMANDIE <julien.denormandie@en-marche.
> fr> a écrit :
>
> Merci bcp
>
>
>
> En pj, la version finale que je propose :
>
> -          Alexis, peux tu relire de ton côté pour voir si tu vois des
> points manquants ?
>
> -          Fab, on est bien d’accord que nous n’avons pas besoin de
> quorum. J’ai relu les statuts et rien n’est indiqué sous ton contrôle ;
>
> -          Ced, comme l’indiquait Fabrice, la délégation RH peut être
> donné soit à un membre du CA, soit à un salarié du mouvement. Bref, cela
> peut être Grégoire. Ceci étant dit, cela me semble plus logique que ce soit
> toi, dans la mesure où tu es déjà le signataire des contrats existants. Dis
> moi ;
>
> -          Ced, il manque les suppléants des CAC.
>
> -          Isma, peux tu regarder le volet éditorial ? Bien ok pour que
> ce soit JuTa ?
>
> -          Ludo, peux tu regarder si la liste des employés que j’ai mise
> est bien d’actualité ?
>
> Merci à tous pour vos retours demain.
>
>
>
> <20161025 PV CA rev JD-FA.doc>
>
>
>
>