Subject: Re: Contacts Finances / expertise comptable En Marche & JAM
Date: Fri, 28 Oct 2016 12:51:21 +0000

LES JEUNES AVEC MACRON (JAM) Association loi de 1901  STATUTS    I. BUT ET COMPOSITION   Article premier – Constitution  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée :   Les Jeunes Avec Macron (JAM) Cette association est régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901.   Article 2 – Objet  L’association [« Les Jeunes Avec Macron (JAM) »] a pour objet d’apporter un nouveau cadre de pensée et d’actions dans la vie politique française. L’association, grâce à la participation et la mobilisation des acteurs de la société, vise à construire une force de conviction et de propositions. « Les Jeunes Avec Macron (JAM) » entend par tous les moyens contribuer au débat démocratique. Elle peut fédérer un réseau d’associations qui lui sont affiliées dans les formes prévues par les présents statuts.  Article 3 – Cadre juridique  L’association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et constitue un groupement politique au sens des articles L. 52-8 et suivants du code électoral.  Article 4 – Moyens  Pour atteindre les buts exposés à l’article 2, l’association pourra notamment :  - organiser congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, formations et toutes autres activités d’information,  - agir avec les entités nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts,  - sensibiliser et mobiliser les acteurs de la société afin de défendre les objectifs poursuivis par l’association,  - utiliser tous moyens de communication, en particulier digitaux, tels que la création de sites, plateformes, blogs, comptes de réseaux sociaux, 2    - recruter les équipes nécessaires à l’animation et à la gestion de l’association.  - organiser le rassemblement de tous les jeunes qui soutiennent les opinions progressistes, socialistes et plus généralement de la gauche de gouvernement  - permettre la structuration de réflexion, l’élaboration et la réalisation d’action, l’éducation populaire et l’intervention dans la vie politique française, européenne et internationale  - développer des liens avec les organisations politiques françaises, européennes et internationales en vue de l’accomplissement de son objet,   - promouvoir le débat intellectuel et la recherche autour de ces activités.  Article 5 – Durée  L’association a une durée de vie illimitée.  Article 6 – Siège social  L’association a son siège social au 45 rue de Wattignies 75012 Paris. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration.  Article 7 – Admission et composition  Un système d’adhésion en ligne est mis en place sur le site internet de l’association.   Le règlement intérieur peut préciser les conditions d’adhésion, notamment en ce qui concerne l’obligation ou non de verser une cotisation.   Article 8 – Charte des valeurs   Les membres de l’association doivent adhérer à une charte des valeurs. Cette charte est adoptée par le conseil d’administration.  Dans leurs interventions publiques, les membres de l’association s’engagent à respecter les valeurs de l’association et les formes de la courtoisie et de la bienséance républicaines.  Article 9 – Perte de la qualité de membre de l’association  La qualité de membre de l’association se perd :  1. par la démission,  2. par le décès du membre,  3. par la radiation, 3   4. par l’exclusion.  L’exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration notamment pour les raisons suivantes :  - non-respect des statuts ou de la charte des valeurs mentionnée à l’article 8,  - perte de l’éligibilité ou des droits civiques,  - fautes contre l’honneur, résultant ou non d’une condamnation pénale,  - prises de positions publiques continument contraires aux objectifs de l’association.  II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT   Article 10 – L’assemblée générale A. Composition  L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents de l’association. Le règlement intérieur peut le cas échéant préciser les conditions de participation aux réunions de l’assemblée générale ainsi qu’au vote. Il peut également préciser les conditions par lesquelles l’assemblée générale peut être réunie, et les décisions prises, par voie électronique. Chaque membre admis à participer au vote dispose d’une voix.  B. Convocation  L’assemblée générale peut être convoquée toutes les fois que le conseil d’administration le juge nécessaire.  La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique. Elle contient l’ordre du jour et elle est adressée à l’avance à chaque membre de l’association admis à participer à la réunion et au vote.  C. Fonctionnement  L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou à défaut par toute personne désignée par le conseil d’administration.   Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats.  Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau ou à défaut par toute personne désignée par le conseil d’administration.   D. Pouvoirs de l’assemblée générale  L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le conseil d’administration. 4   Elle élit les membres du conseil d’administration.  Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.  En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901.  Article 11 – Le conseil d’administration  A. Composition  L’association est administrée par un conseil d’administration d’un maximum de vingt membres.  Les membres du conseil sont élus pour trois ans par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et après acte de candidature dans la mesure où ce dernier a précédemment été constitué. Le bureau dispose d’un droit de veto à l’encontre d’un membre proposé par le conseil d’administration. La décision des membres du bureau doit être unanime et motivée.  Les membres du bureau peuvent inviter aux réunions du conseil d’administration des personnes tierces au conseil à la condition préalable que le bureau en ait été averti. Elles ne prennent pas part au vote. Si le conseil d’administration en décide, elles peuvent donner un avis consultatif sur les questions à l’ordre du jour. Le cas échéant, cet avis figure dans le procès-verbal des séances.  En cas de vacance d’un administrateur, son remplacement peut être effectué par cooptation du conseil d’administration. L’administrateur coopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur qu’il remplace. Sa nomination est confirmée par l’assemblée générale suivante, lorsque celle-ci est convoquée.  Nul ne peut effectuer plus de trois mandats comme membre du conseil d’administration.  B. Fonctionnement  Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur ordre du jour proposé par le bureau et chaque fois qu’il est convoqué par l’un des vice-présidents en charge de l’organisation interne. Ses réunions sont présidées par le président, ou en son absence par le vice-président.   Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus d’un mandat.  Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le président, les vice-présidents ont voix prépondérante.  Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président, les viceprésidents. 5    C. Attributions  Le conseil d’administration exerce les compétences qui ne sont pas dévolues à l’assemblée générale aux termes des présents statuts.  Le conseil d’administration détermine la politique générale de l’association et prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. L’exécution des décisions du conseil d’administration est confiée au président et au bureau.  Outre les attributions qui lui sont confiées aux termes des autres articles des présents statuts, le conseil d’administration :  - met en œuvre les décisions arrêtées par l’assemblée générale,  - rend compte de ses travaux aux membres de l’association,  - désigne les membres du bureau de l’association étant précisé que lors de la constitution de l’association ces derniers sont nommés par l’assemblée générale,  - décide la convocation de l’assemblée générale et détermine son ordre du jour,  - arrête les comptes, le budget prévisionnel et les modalités de récolte et de gestion des dons,  - autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association,  - peut entrer en relation avec des élus locaux, nationaux ou européens  - peut encadrer les modalités de recrutement et fixer les conditions générales de rémunération des salariés.  Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le conseil d’administration peut créer des comités, dont il fixe notamment les compétences, les modalités de décision et la composition. Ces comités sont sous son autorité et lui rendent compte de leur activité. Il peut également confier à des personnalités choisies la réalisation de missions particulières, dont il fixe notamment le terme et l’objet.  Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le conseil d’administration peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature.  Article 12 – Le bureau  Le bureau de l’association prépare et met en œuvre les décisions du conseil d’administration. Il se compose du président, de deux vice-présidents et du trésorier. Dans le cas où le poste de trésorier est vacant, le président, ordonnateur des dépenses et des recettes, prend à sa charge les pouvoirs et responsabilités prévues à l’article 17.  6   Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation d’un de ses membres.  Le président peut inviter aux réunions du bureau des personnes tierces à celui-ci. Elles ne prennent pas part au vote.  L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour de la séance.  Article 13 – La commission de conciliation et de contrôle  Le conseil d’administration peut créer, s’il le juge utile, une commission de conciliation et de contrôle.  A. Attributions  La commission de conciliation et de contrôle a notamment pour mission :  - de veiller, par ses avis, au respect de la charte des valeurs mentionnée à l’article 8, des statuts et, lorsque celui-ci a été adopté, du règlement intérieur ;  - de donner son avis au conseil d’administration dans le cadre de la procédure prévue à l’article 9 (Perte de la qualité de membre).  B. Composition  La commission se compose de six membres dont :  - quatre sont nommés par le conseil d’administration  - deux sont tirés au sort parmi les membres de l’association  Le mandat des membres est de deux ans. Il n’est pas révocable. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats.  La commission élit son président au sein de ses membres issus du conseil d’administration. Le mandat de ce dernier prend fin avec celle de son mandat de membre de la commission.  C. Modalités de saisine  La commission peut être saisie par :  - le conseil d’administration, le cas échéant saisi par un ou plusieurs comités territoriaux ;  - les membres du bureau.  D. Adoption des avis  Préalablement aux réunions de la commission, le président de la commission convoque ses membres par courriel ou par courrier. Il transmet à ces derniers les éléments sur la base desquels la commission est amenée à se prononcer. 7    Les avis sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. Nul ne peut détenir plus de deux mandats. En cas de partage des voix, le président du comité d’orientation a voix prépondérante. Les membres opposés à l’avis rendu ont le droit d’annexer leur opinion à l’avis rendu.  Les avis de la commission sont portés à la connaissance des personnes, organes ou comités territoriaux intéressés. La commission peut, par avis motivé, décider que les avis rendus sont confidentiels et ne sont pas communicables à des personnes et entités autres qui ceux visés par l’avis.  Article 14 – Le président Le président de l’association est élu pour une période de trois ans par le conseil d’administration en son sein. Une fois élu, il préside ce dernier. Nul ne peut effectuer plus de trois mandats comme président de l’association.  Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment pour ester en justice au nom de l’association.  Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il dirige les services de l’association et accomplit tous les actes nécessaires à sa gestion dans le cadre défini par le conseil d’administration et le bureau. Il peut déléguer ses pouvoirs et sa signature.  Il rend compte au conseil d’administration.  Article 15 – Les Vice-Présidents  Les vice-présidents de l’association sont élus pour une période de trois ans par le conseil d’administration en son sein. Nul ne peut effectuer plus de trois mandats comme vice-président de l’association. Une fois élu, ils secondent le président dans la gestion de la vie de l’association et dans la direction des services. Ces derniers remplacent le président en cas de vacance.  Ils rendent compte au conseil d’administration.  Article 16 – Le trésorier  Le conseil d’administration peut nommer en son sein un trésorier qui est chargé de la comptabilité et de la gestion des ressources de l’association. Il rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’association à l’approbation du conseil d’administration. Au même titre que le président, il est ordonnateur des dépenses et représente l’association auprès des organismes financiers ou bancaires.  Article 17 – Le règlement intérieur  Un règlement intérieur qui précise les conditions d’application des présents statuts peut être établi par le conseil d’administration. Il peut être modifié dans les mêmes conditions. Il est porté à la connaissance des membres de l’association.  Article 18 – Réseau et affiliation8    L’association anime le réseau des associations qui lui sont affiliées.  L’affiliation est donnée par une décision du conseil d’administration aux associations dont les buts, les modalités de fonctionnement et les principes d’action sont conformes aux buts de l’association. L’affiliation peut être retirée après mise en demeure.  Article 19 – Comités territoriaux et référents  Pour la réalisation de son objet mentionné à l’article 2, le conseil d’administration peut décider la création, de la modification ou de la suppression de comités locaux dans les conditions prévues au présent article.  Dans les conditions précisées par le règlement intérieur, le conseil d’administration peut désigner et de révoquer des référents locaux dont la mission est notamment de coordonner l’action locale et en particulier celle des comités locaux.   Article 20 – Comités universitaires et référents universitaires  Pour la réalisation de son objet mentionné à l’article 2, le conseil d’administration peut décider la création, de la modification ou de la suppression de comités universitaires dans les conditions prévues au présent article.  Dans les conditions précisées par le règlement intérieur, le conseil d’administration peut désigner et de révoquer des référents universitaires dont la mission est notamment de coordonner l’action de l’association localement et en particulier celle des comités universitaires.   A. Missions  Les comités locaux/universitaires ont notamment pour mission de :  - regrouper les adhérents de l’association qui, sur un territoire donné, souhaitent coordonner leur action ;  - faire connaître l’action de l’association sur ce territoire et susciter l’adhésion de nouveaux membres ;  - faire connaître à l’association les problématiques de ce territoire ;  - permettre l’émergence d’hommes et de femmes politiques au service du renouvellement de la vie politique française.  B. Création  La participation des membres de l’association à l’action des comités locaux actifs sur le territoire où ils ont leur résidence est facultative. 9   Les comités locaux/universitaires doivent réunir un nombre minimum de membres de l’association, lequel est précisé par le règlement intérieur. Les comités locaux/universitaires accomplissent leurs missions sur un territoire donné qui peut être :  - une commune ;  - un département ;  - un arrondissement ;  - une université ;  - un groupement d’universités ;  - s’agissant des Français résidant hors du territoire national, un autre périmètre apparaissant pertinent pour l’accomplissement des missions prévues à l’article 21.A.  Le projet de création d’un comité local/universitaire est porté à la connaissance du conseil d’administration. Il précise notamment le territoire d’action du comité et désigne un membre référent. Le conseil d’administration peut, après examen du projet, décider d’en valider la création.  C. Fonctionnement  Pour l’accomplissement de leurs missions, le conseil d’administration peut décider l’allocation ponctuelle de ressources, matérielles et le cas échéant financières, aux comités locaux/universitaires, dans le respect du principe de transparence et d’équité.  Un comité local n’a pas d’existence juridique et ne peut exercer de tutelle sur un autre. Les comités territoriaux dont l’assise territoriale inclut celle d’autres comités universitaires peuvent leur apporter leur soutien et en coordonner l’action.  Un comité universitaire n’a pas d’existence juridique sauf exception validée par le conseil d’administration. Il ne peut exercer de tutelle sur un autre. Les comités universitaires dont l’assise territoriale inclut celle d’autres comités locaux peuvent leur apporter leur soutien et en coordonner l’action.  Dans leur fonctionnement interne, les comités locaux s’engagent à respecter la charte des valeurs, dans les conditions précisées par le règlement intérieur.  Lorsqu’un comité local, par son action ou celles de ses membres, porte manifestement atteinte aux buts de l’association, le conseil d’administration peut, après mise en demeure et avis de la commission de conciliation et de contrôle lorsque celle-ci est constituée, en décider la dissolution : le comité territorial dissous n’est alors plus en droit de se revendiquer comme représentant l’association. Le non-respect de cette décision constitue un motif d’exclusion des membres de l’association qui le composent.  Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par le règlement intérieur. 10   III. MODIFICATIONS DES STATUTS  Article 21 – Modification des statuts  Aux fins de la réalisation de son objet défini à l’article 2, le conseil d’administration peut modifier les présents statuts, sur proposition du bureau et dans le respect des valeurs de l’association.  La modification des statuts peut notamment porter sur la gouvernance de l’association. Les modifications ne peuvent conduire à modifier les finalités de l’association.  La modification des statuts est portée à la connaissance des membres de l’association et elle est ratifiée par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou représentés.  IV. LES FINANCES  Article 22 – Budget  Les recettes annuelles de l’association se composent :  1. des dons des personnes physiques autorisés par la loi,  2. des aides publiques prévues par la loi,  3. des contributions de personnes morales ayant le statut de parti politique,  4. le cas échéant, des cotisations autorisées par la loi, versées par les membres adhérents, dans les conditions le cas échéant précisées par le règlement intérieur,  5. des reversements d’indemnités d’élus du parti,  6. tout autre produit autorisé par la loi.  Article 23 – Association nationale de financement  Conformément à la loi, le recueil des fonds de l’association est confié à une association nationale de financement disposant de l’agrément délivré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.  Article 24 – Comptabilité  Il est tenu une comptabilité dans le respect des dispositions applicables et notamment de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.  Article 25 – Exercice social  L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 11   Article 26 – Commissaires aux comptes  Le conseil d’administration sera compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement des commissaires aux comptes.    Paris, le 6 octobre 2016    Le président Le vice-président Le vice-président Pierre PERSON Sacha HOULIE Florian HUMEZ