Subject: Fwd: SIGNALE - PV CA
From: fabrice aubert <[email-masked]>
To: Cédric O <[email-masked]>, Cedric O <[email-masked]>
Date: Fri, 28 Oct 2016 10:37:37 +0200

Hello,
Réponses dans ton message:
Bise
F

---------- Message transféré ----------
De : Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Date : 28 octobre 2016 à 00:44
Objet : Fwd: SIGNALE - PV CA
À : Alexis KOHLER <[email-masked]>, Cedric O <
[email-masked]>, fabrice aubert <[email-masked]>

Thks

Ced, tu me reviens demain sur le volet RH (Fabrice, Cedric devait t'appeler
pour définir le meilleur opus operandi en terme de délégation de pouvoir)?
Merci bcp
*> Cédric, on peut s'appeler cet apres midi si tu veux*

En effet la gestion RH est sous responsabilité exclusive DAG mais j'avais
deux points :

- est ce que le DAG a la capacité d'avoir la délégation RH dans le cadre
d'une assoc à gestion désintéressée (alors qu'il est rémunéré)? Ne le met
on pas en risque (au titre de gestionnaire de fait)?
*> Effectivement la gestion désintéressée interdit le cumul du statut de
salarié et de dirigeant (sauf certaines exceptions). Mais je ne crois pas
qu'il y ait vraiment de risque en l'occurrence: le DAG reçoit juste une
délégation de pouvoir limitée (limitation qui protège en principe contre la
situation de dirigeant de fait).*

- dans la mesure oú c'est le trésorier qui a signé tous les contrats de
travail jusqu'à present, n'a T on pas intérêt à lui confier cette
délégation RH (signature in fine des contrats de travail par le trésorier
mais gestion totalement assurée par le DAG) afin de couvrir autant que
faire se peut les contrats deja conclus?
*> Faisons au plus pratique ; la délégation peut s'appliquer à la gestion
des contrats déjà conclus. *

Thks

_____________________________
From: Alexis KOHLER <[email-masked]>
Sent: jeudi, octobre 27, 2016 11:44 PM
Subject: Re: SIGNALE - PV CA
To: Cedric O <[email-masked]>, fabrice aubert <
[email-masked]>
Cc: Ludovic CHAKER <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE <
[email-masked]>, Ismaël EMELIEN <
[email-masked]>

J’ai relu le PV et j’ai fait les modifications apparentes ci-jointes (pas
grand-chose, un coquille, suppression à mon sens inutile à des débats au
sein du CA…). Je pense qu’on peut partir du principe que Philippe a donné
pouvoir au président (il me l’a proposé).

Sur les RH, je ne pense pas que le PV reflète l’équilibre car intuitivement
si le trésorier doit bien donner son accord in fine, c’est bien le DAG qui
gère les RH et non le trésorier (le PV indiquant que le trésorier assure
les RH). De même c’est bien le DAG qui négocie les contrats de travail
selon moi.

Merci beaucoup.

*De : *fabrice aubert <[email-masked]>
*Date : *mercredi 26 octobre 2016 09:57
*À : *Cedric O <[email-masked]>
*Cc : *"[email-masked]" <[email-masked]>,
EMELIEN Ismael <[email-masked]>, Alexis KOHLER <
[email-masked]>, CHAKER Ludovic <[email-masked]>
*Objet : *Re: SIGNALE - PV CA

Oui, je confirme, pas de quorum imposé par les statuts (ce qui nous
exposera peut-être un jour à un putsch du conseiller O).

Le 26 octobre 2016 à 09:50, Cedric O <[email-masked]> a écrit :

Je m'occupe des cac suppleants

Pour la signature rh c'est vous qui voyez ce que vous sentez. Moi cela ne
me gene pas a titre perso mais dans mon esprit des lors qu'on a un
directeur administratif cela fait partie de ses attributions. Une solution
pourrait etre qu'on soit deux non ? Comme ca on est pas bloques s'il arrive
qqch a greg.

Envoyé de mon iPhone

Le 25 oct. 2016 à 21:18, Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
a écrit :

Merci bcp

En pj, la version finale que je propose :

-         Alexis, peux tu relire de ton côté pour voir si tu vois des
points manquants ?

-         Fab, on est bien d’accord que nous n’avons pas besoin de quorum.
J’ai relu les statuts et rien n’est indiqué sous ton contrôle ;

-         Ced, comme l’indiquait Fabrice, la délégation RH peut être donné
soit à un membre du CA, soit à un salarié du mouvement. Bref, cela peut
être Grégoire. Ceci étant dit, cela me semble plus logique que ce soit toi,
dans la mesure où tu es déjà le signataire des contrats existants. Dis moi ;

-         Ced, il manque les suppléants des CAC.

-         Isma, peux tu regarder le volet éditorial ? Bien ok pour que ce
soit JuTa ?

-         Ludo, peux tu regarder si la liste des employés que j’ai mise est
bien d’actualité ?

Merci à tous pour vos retours demain.

<20161025 PV CA rev JD-FA.doc>