Subject: Re: SIGNALE - PV CA
Date: Thu, 27 Oct 2016 21:44:54 +0000

Association En Marche (EMA)

Association loi de 1901

Procès-verbal du conseil d’administration du (à completer)

L’an deux mille seize,

le mardi 25 octobre

les administrateurs de l’association « En Marche (EMA) » se sont réunis.

Sont présents :

Emmanuel Macron, président,

Cédric O, trésorier,

Catherine Barbaroux, administratrice,

Jean-Marc Borello, administrateur,

Philippe Grangeon, administrateur, et Astrid Panosyan, n’étaient pas présents. Philippe Grangeon a donné pouvoir au Président.

Conformément à l’article 11 des statuts, le président préside la séance.

ordre du jour

Le président rappelle au conseil d’administration qu’il est appelé à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Point de situation d’En Marche (adhérents, calendrier et initiatives à venir) ;

Présentation de la structuration de l’association, de la nomination d’un secrétaire général, des prochains recrutements à venir et du fonctionnement des instances ;

Revue du calendrier budgétaire (recettes et dépenses) et délégations en matière financière ;

Point divers (désignation du commissaire aux comptes, accès base de données, responsable éditorial, condition de démission des membres) ;

Le président soumet l’ordre du jour au vote des administrateurs.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

***

Discussion

Reprenant l’ordre du jour, le président rappelle que postérieurement au CA du 5 avril, les administrateurs Veronique Bolhuis et Benjamin Griveaux ont démissionné de leurs fonctions d’administrateur.

Après quoi, le président ouvre la discussion. Un débat s’instaure entre les membres du conseil d’administration, portant sur l’ensemble des questions mentionnées dans l’ordre du jour.

Les membres discutent de l’opportunité de coopter, en application de l’article 11.A. des statuts, deux nouveaux membres du conseil d’administration, lors d’une prochaine réunion.

***

Point de Situation d’En Marche

Le président de séance précise le nombre de personnes ayant à date adhéré à l’association ainsi que la dynamique observée depuis le lancement public de l’association le 6 avril dernier.

Le président rappelle par ailleurs le calendrier des principales échéances à venir.

Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président clôt ce point de l’ordre du jour.

***

Point sur la Structuration de l’Association et le Fonctionnement des Instances

Le président expose le projet d’organigramme de l’association et informe les membres du Conseil d’administration des principaux recrutements opérés ou à venir, à savoir ceux de :

Monsieur Julien Denormandie ;

Monsieur Ismael Emelien ;

Monsieur Ludovic Chaker ;

Melle Clara Koenig ;

Monsieur Julien Tassy ;

Monsieur Alexandre Carayon ;

Monsieur Pacome Rupin ;

Monsieur Stephane Sejourne ;

Monsieur Quention Lafay ;

Madame Sibeth Ndiaye ;

Madame Sophie Ferracci ;

Monsieur Jean Marie Girier, à temps partiel ;

Vincent Caure ;

Thomas Bajas ;

Victor Devin ;

Raphaël Coulhon ;

Grégoire Potton ;

Missak Keloglanian ;

Benjamin Griveaux ;

Lorraine Billot.

Le Président informe le Conseil d’administration qu’il a donné délégation de pouvoir au Trésorier pour la gestion des ressources humaines de l’association ; en ce compris la gestion individuelle des salariés (notamment le pouvoir de finaliser et signer les contrats de travail) et leur gestion collective. Il rappelle que ces délégations de pouvoirs emportent transfert de la responsabilité juridique aux délégataires.

Le Président rappelle par ailleurs le fonctionnement des instances.

Personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes.

[Premiere Résolution

Conformément à l’article 11.C. des statuts, le conseil d’administration délègue au trésorier le pouvoir d’encadrer les modalités de recrutement et de fixer les conditions générales des salariés.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents.]

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Revue du calendrier budgétaire et délégations

Conformément à l’article 17 des statuts, le trésorier de l’association rend compte de la gestion de l’association et fait état du calendrier prévisionnel des recettes et dépenses de l’association.

Rappelant l’article 25 des statuts, le trésorier précise les règles applicables définies par la CNCCFP. Le trésorier rappelle par ailleurs les procédures mises en œuvre afin de s’assurer que l’ensemble de ces règles est bien appliqué.

Conformément à l’article 15 des statuts, le président informe le conseil d’administration qu’il donne délégation de signature pour que :

Raphael Coulhon, en tant que chargé de mission auprès du Trésorier, puisse engager exclusivement des dépenses de fonctionnement de l’association, dans la limite de 10 000 euros par transaction ;

Ismael Emelien, Ludovic Chaker, Grégoire Potton, Sophie Ferracci, Jean Marie Girier puissent engager exclusivement des dépenses de fonctionnement de l’association, dans la limite de 1000 euros par transaction.

Personne ne demandant plus la parole, le président clôt ce point de l’ordre du jour.

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Points Divers

Deuxieme résolution

désignation des commissaires au compte

Rappelant l’article 27 des statuts, le conseil d’administration, qui est compétent pour pourvoir à la nomination des commissaires au compte, décide de nommer Vito Martinelli et Jean-Luc Flabeau comme commissaires au compte, sous réserve de la réception de leur lettre d’acceptation.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents.

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Troisieme résolution

 Accès aux Informations des Adhérents

Le président rappelle les règles applicables en termes de protection des données et informations personnelles des adhérents de l’association. Il informe les membres du conseil d’administration que les contacts sont pris avec la CNIL pour s’assurer que les règles applicables sont bien mises en œuvre.

Conformément à l’article 7.5 du règlement intérieur, le conseil d’administration décide de donner accès aux informations – pour un usage exclusivement réservé à celui de l’association – aux salariés de l’association dont les missions le nécessitent ainsi que, partiellement, aux référents territoriaux en cours de recrutement. Certaines informations pourront également être transmises à la société LMP agissant en tant que sous traitant – pour un usage exclusivement réservé à celui de l’association. LMP s’engageant contractuellement à assurer une protection totale de ces données transmises.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents.

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Quatrieme résolution

 Responsable editorial

Le président propose de nommer Julien Tassy responsable éditorial du site internet en-marche.fr.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents.

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Cinquieme résolution

 Creation de Comites Locaux

Rappelant que les comités territoriaux d’En Marche ne peuvent, conformément à l’article 21 des statuts, être formés en France qu’à l’échelle d’une commune, d’un département ou d’un arrondissement, le Président propose de permettre le développement de structures locales de soutien et de représentation de l’association non rattachées à un découpage territorial (par exemple au sein des établissements d’enseignement supérieur).

Ces comités seront définis comme étant des comités locaux, ne seront pas soumis à un nombre minimum de participants. Ils pourront avoir vocation, à terme, à devenir des comités territoriaux tels que définis à l’article 21 des statuts.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents.

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Sixieme résolution

 Nomination d’un Délégue Général

Conformément à l’article 18 des statuts, le Président propose aux membres du conseil d’administration de nommer Richard Ferrand au poste de Délégué général du mouvement. A ce titre, comme le prévoient les statuts, il sera chargé de l’animation de l’association et participera au Conseil d’Administration (sans prendre part au vote).

Richard Ferrand prendra par ailleurs le titre de « Secrétaire général ».

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Septieme Resolution

 Conditions de Démission des Membres

Le Président propose, dans souci de transparence, de simplicité et de confort des membres, d’alléger les conditions formelles de démission de l’association prévues à l’article 9.1 du règlement intérieur et d’en modifier ainsi la rédaction :

« Article 9.1. Démission

Les membres de l’association ont le droit de se retirer de l’association à tout moment.  Cette décision doit être adressée à l’association par voie postale ou par voie électronique, à l’adresse [email-masked] »

 Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents.

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L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, est, en application de l’article 11.B des statuts, signé par le président.

Le président                    Emmanuel Macron

2

maj

à valider avec CO

Cedric, es tu bien d’accord ?

je retire la première résolution, conformément aux indications de JD (nomination des délégués généraux traitées hors CA)

??

Comment l’écrire la delegation RH? Dépenses ? délégation ou tout au trésorier ?

Doit on les définir ?

Lore

Il faut voir sur les statuts comment rédiger la chose

Fabrice, je ne comprends pas

Il faut voir sur les statuts comment rédiger la chose