Subject: RE: Questions JAM - Réunion Experts Comptables
From: Cedric O <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>
Cc: Les Jeunes avec Macron <[email-masked]>, sachahoulie <[email-masked]>, Florian Humez <[email-masked]>, Ravalais Alexis <[email-masked]>, Ambroise MEJEAN <[email-masked]>
Date: Wed, 26 Oct 2016 22:31:17 +0000

Bonsoir,

Bien reçu. J'ai la réponse à un certain nombre des questions mais le rdv sera l'occasion de le valider en présence des experts comptables

On commencera le rdv par les sujets JAM afin de pouvoir te libérer ensuite, puis nous poursuivrons avec nos sujets propres à EMA.

A demain,

Cédric

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De : Alaric Audard <[email-masked]>
Envoyé : mercredi 26 octobre 2016 18:56
À : Cedric O
Cc : Les Jeunes avec Macron; sachahoulie; Florian Humez; Ravalais Alexis; Ambroise MEJEAN
Objet : Questions JAM - Réunion Experts Comptables

Cédric,

En amont de la réunion avec les comptables de demain, tu trouveras pour information ci-dessous une liste de questions que nous avons préparée pour eux et que nous pourrons parcourir demain si nous avons suffisamment de temps.

A disposition si tu as des commentaires,

Alaric

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1/ Que doit-on vous transmettre afin de vous permettre de formaliser notre comptabilité (type de justificatif, tableau-type) ?

Selon quelle fréquence ?

2/ Doit-on systématiquement demandé une facture ou chaque paiement ?

3/ Doit-on formaliser un loyer entre nous et En Marche sachant qu'on utilise une partie de leurs locaux ?

4/ Doit-on prévoir un PV d'AG pour vous désigner / désigner les CAC, si oui, sous quel format ?

5/ Peut-on démarrer les dépenses et recevoir les dévolutions d'En Marche même avant d'avoir reçu l'agrément ?

6/ Peut-on ouvrir un compte bancaire avant d'avoir reçu l'agrément ? Faut-il attendre le récépissé de la préfecture ou bien le dépôt au journal officiel ?

7/ Les dévolutions d'En Marche doivent-elles être virées vers le compte de l'association de financement qui reverse les fonds au parti ou bien directement au parti ?

8/ Quel type de prestation doit obligatoirement être dédommagée financièrement pour celui qui la fournit, même s'il s'agit d'un membre bénévole ?

9/ Si virement entre AF et le parti, comment le formalise-t-on ?

10/ Quelle procédure pour enregistrer les dons? Quels justificatifs à fournir aux donataires? Qui doit vérifier que le donataire n a pas réalisé en cumulé un don supérieur à la limite légale?

11/ À quelle date (au plus tard) les comptes annuels doivent-ils être publiés? Y a-t-il des hard close avant la clôture? Si oui à quelle date?

12/ Devons-nous prévoir pour certains engagements des procédures de contrôle interne (réunion du bureau / comité d'audit)? Si oui pour quel type d'engagement, durée, montant?

13/ Comment s'articule la comptabilité de l AFJAM Avec la comptabilité de En marche? Y a-t-il une sorte consolidation ? Si oui comment cela fonctionne t-il?