Subject: Questions JAM - Réunion Experts Comptables
From: Alaric Audard <[email-masked]>
To: Cédric O <[email-masked]>
Cc: Les Jeunes avec Macron <[email-masked]>, sachahoulie <[email-masked]>, Florian Humez <[email-masked]>, Ravalais Alexis <[email-masked]>, Ambroise MEJEAN <[email-masked]>
Date: Wed, 26 Oct 2016 18:56:53 +0200

Cédric,

En amont de la réunion avec les comptables de demain, tu trouveras pour
information ci-dessous une liste de questions que nous avons préparée pour
eux et que nous pourrons parcourir demain si nous avons suffisamment de
temps.

A disposition si tu as des commentaires,

Alaric

***

1/ Que doit-on vous transmettre afin de vous permettre de formaliser notre
comptabilité (type de justificatif, tableau-type) ?

Selon quelle fréquence ?

2/ Doit-on systématiquement demandé une facture ou chaque paiement ?

3/ Doit-on formaliser un loyer entre nous et En Marche sachant qu’on
utilise une partie de leurs locaux ?

4/ Doit-on prévoir un PV d’AG pour vous désigner / désigner les CAC, si
oui, sous quel format ?

5/ Peut-on démarrer les dépenses et recevoir les dévolutions d’En Marche
même avant d’avoir reçu l’agrément ?

6/ Peut-on ouvrir un compte bancaire avant d’avoir reçu l’agrément ?
Faut-il attendre le récépissé de la préfecture ou bien le dépôt au journal
officiel ?

7/ Les dévolutions d’En Marche doivent-elles être virées vers le compte de
l’association de financement qui reverse les fonds au parti ou bien
directement au parti ?

8/ Quel type de prestation doit obligatoirement être dédommagée
financièrement pour celui qui la fournit, même s’il s’agit d’un membre
bénévole ?

9/ Si virement entre AF et le parti, comment le formalise-t-on ?

10/ Quelle procédure pour enregistrer les dons? Quels justificatifs à
fournir aux donataires? Qui doit vérifier que le donataire n a pas réalisé
en cumulé un don supérieur à la limite légale?

11/ À quelle date (au plus tard) les comptes annuels doivent-ils être
publiés? Y a-t-il des hard close avant la clôture? Si oui à quelle date?

12/ Devons-nous prévoir pour certains engagements des procédures de
contrôle interne (réunion du bureau / comité d’audit)? Si oui pour quel
type d’engagement, durée, montant?

13/ Comment s’articule la comptabilité de l AFJAM Avec la comptabilité de
En marche? Y a-t-il une sorte consolidation ? Si oui comment cela
fonctionne t-il?