Subject: FW: TR: LES SALONS DE L'AVEYRON - Votre demande pour le Samedi 5 Novembre 2016
Date: Wed, 26 Oct 2016 14:51:17 +0000

TOUR MONTPARNASSE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS Numéro BDC : 9990 Tél. : 0 Portable :  0660508695 Email :  [email-masked] A l'attention de Madame CLARA KOENIG DEVIS 1 Paris, le 25/10/2016 EN MARCHE Date manifestation : le Samedi 5 Novembre 2016 Nombre de personnes : 700 personnes Horaires : de 11 H 00 à 16 H 00 Montage technique : le matin à partir de 06 H 00 EXCLUSIVITE DES LIEUX Délai d'option : Etant donne la proximité de la date, nous ne pouvons accorder de priorité à votre demande. Merci de nous informer si cette proposition vous intéresse afin de vous réserver l'espace. OFFRE VALABLE 3 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE CE DEVIS [email-masked] Vos contacts: Ludovic NAUX - Chargé d'affaires [email-masked] Tél. : Arnaud VALLET - Assistant Commercial Directrice associée Fabienne BOUVIALA 0144748805 0144748812 Tél. : 01 44 74 88 00 - Fax : 01 44 74 88 12 - Fax. : LES SALONS DE L'AVEYRON - 17 rue de l'AUBRAC - 75012 PARIS SARL FCBM au capital de 39600€ - RCS PARIS B 407 996 057 - Code NAF : 5621Z - Numéro intracommunautaire : FR 85407996057 Tél: 01 44 74 88 00 - Fax: 01 44 74 88 12 Page 1DEROULEMENT DE VOTRE MANIFESTATION Date de manifestation : 05/11/2016 Numéro BDC : 9990 Nb de personnes : 0 EN MARCHE DEVIS 1 Paris, le 25/10/2016 HORAIRE SALON SUPERFICIE PRESTATIONS LE SAMEDI 5 NOVEMBRE 2016 11 H 00 16 H 00 GRANDS CAUSSES AUBRAC LEVEZOU 800 M² REUNION THEATRE Agencement théâtre sur la base de 700 personnes Montage technique à partir de 06 H 00 SEGALA 60 M² ESPACE ORGANISATEUR OU ESPACE VIP Mise en place de chauffeuses et de mobilier déco CARLADES 70 M² ESPACE CONFERENCE DE PRESSE Mise en place à définir selon vos besoins LOBBY 180 M² ESPACE COMMUN REZ DE CHAUSSEE ACCUEIL POINTAGE ET VESTIAIRE LES SALONS DE L'AVEYRON - 17 rue de l'AUBRAC - 75012 PARIS SARL FCBM au capital de 39600€ - RCS PARIS B 407 996 057 - Code NAF : 5621Z - Numéro intracommunautaire : FR 85407996057 Tél: 01 44 74 88 00 - Fax: 01 44 74 88 12 Page n° 2TOUR MONTPARNASSE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS Date de manifestation : 05/11/2016 Toutes nos prestations et nos catalogues de prix vous sont proposés en pièces jointes Désignation PU HT Montant HT Nombre de personnes : 0 Contact : Madame  CLARA  KOENIG BON DE COMMANDE N° 9990 DEVIS 1 DATE DU  25/10/2016 Qté EN MARCHE Paris, le 25/10/2016        PRESTATIONS OFFERTES POUR VOTRE EVENEMENT :  . Connexion Wifi jusqu'à 2 Mo en accès libre (au delà et jusqu'à 100 Mo : Wifi et Fibre optique sur devis) . Diffusion de tous vos supports de communication sur écrans dynamiques . Café organisateur et bouteille d'eau tribune . 1 Place de parking A savoir : . Téléphonie 3G/4G sur site . Accès aux salles pour personnes à mobilité réduite . Infos pratiques à télécharger sur www.salonsdelaveyron.fr : >>> Galerie Photos - Plan d'accès quartier - Plan côtés des salles - Liste des hôtels à proximité        LOCATION DE SALLE SANS RESTAURATION     LE SAMEDI 5 NOVEMBRE 2016 - DE 09 H 00 > 18 H 00 7 750,00 15 500,00 1 . Location de salle avec Exclusivité des Lieux sans restauration Remise commerciale de 50%: en raison de la proximité de la date 300,00  . Heure supplèmentaire de location de salle    Sous-total 7 750,00        TECHNIQUE SUR MESURE  5 026,00 5 026,00 1 - Voir devis ci-joint n°9989 > Les prestations techniques sont assurées par les salons de l Aveyron > Toute prestation complèmentaire sur demande et devis  Sous-total 5 026,00        > POUR LE SALON ORGANISATEUR OU VIP :   50,00 6 . Chaufeuse cuir blanc - Non facturé  50,00 3 . Cube de lumière à led (table basse) - Non facturé    Sous-total 0,00        AUTRE PERSONNEL     > LES HOTESSES SONT FOURNIES PAR LE CLIENT 246,00 246,00 1 . Agent de sécurité en soirée pour 6H de vacation. De 10h30 à 16h30 L'heure supplémentaire de nuit hors dimanche 40 € ht LES SALONS DE L'AVEYRON - 17 rue de l'AUBRAC - 75012 PARIS SARL FCBM au capital de 39600€ - RCS PARIS B 407 996 057 - Code NAF : 5621Z - Numéro intracommunautaire : FR 85407996057 Tél: 01 44 74 88 00 - Fax: 01 44 74 88 12 3 / 4TOUR MONTPARNASSE 33 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS Date de manifestation : 05/11/2016 Toutes nos prestations et nos catalogues de prix vous sont proposés en pièces jointes Désignation PU HT Montant HT Nombre de personnes : 0 Contact : Madame  CLARA  KOENIG BON DE COMMANDE N° 9990 DEVIS 1 DATE DU  25/10/2016 Qté EN MARCHE Paris, le 25/10/2016      Sous-total 246,00      1 CONDITIONS SOCIETE  - signature de votre bon de commande pour validation de la date -80% du montant TTC à la signature du Bon de Commande - Le solde à réception de facture   Total T.T.C. 15 626,40 20,00% 2 604,40 BON POUR COMMANDE  Date : Nom et fonction : Signature et cachet obligatoire : Total H.T. 20,00% Total H.T. 13 022,00 13 022,00 ASSURANCE ANNULATION (facultative) : Etablie à hauteur de 12 000 €  à 18 000 € et pour un montant TTC de : 490 € N° 9990, DEVIS 1 EN DATE DU 25/10/2016 0,00 0,00 JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES Votre numéro de siret à 14 chiffres obligatoire : Nous attirons votre attention sur le fait que cette assurance annulation vous est proposée pour que vous soyez garantis dans certains cas d'annulation précisés dans les conditions particulières et générales du contrat RESA+ (par exemple grèves des transports). L'assurance annulation ne prend effet qu'après réception, dûment rempli et signé, du formulaire adressé avec le contrat de réservation et du chèque de cotisation à l'ordre de "RESA+", et au plus tard UN MOIS AVANT LA DATE DE L'EVENEMENT. LES SALONS DE L'AVEYRON - 17 rue de l'AUBRAC - 75012 PARIS SARL FCBM au capital de 39600€ - RCS PARIS B 407 996 057 - Code NAF : 5621Z - Numéro intracommunautaire : FR 85407996057 Tél: 01 44 74 88 00 - Fax: 01 44 74 88 12 4 / 4LES SALONS DE L'AVEYRON - 17 rue de l'AUBRAC - 75012 PARIS SARL FCBM au capital de 39600€ - RCS PARIS B 407 996 057 - Code NAF : 5621Z - Numéro intracommunautaire : FR 85407996057 Tél: 01 44 74 88 00 - Fax: 01 44 74 88 12LES SALONS DE L'AVEYRON - 17 rue de l'AUBRAC - 75012 PARIS SARL FCBM au capital de 39600€ - RCS PARIS B 407 996 057 - Code NAF : 5621Z - Numéro intracommunautaire : FR 85407996057 Tél: 01 44 74 88 00 - Fax: 01 44 74 88 12FORMATION DU CONTRAT En application des dispositions du droit commun, le contrat est formé par l'acceptation de l'offre de contracter. Après discussions et négociations, la Société FCBM LES SALONS DE L'AVEYRON envoie au client une offre de contracter qui reprend l'intégralité des termes des discussions et négociations : Avec la date de l'événement, l'identification des salles louées, la description des prestations, la liste des sous-traitants… et le prix de la location et des prestations en application des tarifs élaborés par la Société FCBM LES SALONS DE L'AVEYRON. Le contrat est conclu par l'acceptation de l'offre de contracter ; l'acceptation étant matérialisée par le retour, par tous moyens, du bon de commande joint à l'offre de contracter, dûment signé et portant le cachet de l'entreprise. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES Les présentes Conditions Générales du contrat  s'appliquent aux prestations liées à l'organisation d'événements dans les locaux de la société FCBM LES SALONS DE L AVEYRON par le client identifié au contrat. Ces conditions générales de ventes  sont adressées au client en annexe au devis valant offre de contracter, avec le bon de commande à retourner. Le renvoi du bon de commande, valant acceptation de l'offre de contracter  implique donc de la part du client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales. Les stipulations des conditions générales de ventes l'emportent  sur toutes stipulations contraires ou différentes contenues dans tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux. RESTAURATION Lorsqu'une prestation restauration est commandée, le bon de commande indique le " Nombre estimé " de personnes devant en bénéficier. Le nombre définitif de repas doit être indiqué par mail ou télécopie au plus tard 96 heures (soit 4 jours francs) avant  le jour où la prestation en cause doit être rendue, faute de quoi celle-ci est exécutée pour le nombre estimé de personnes à restaurer. Il est rappelé que le client ne peut pas apporter la restauration pour l'événement que ce soit en tout ou en partie. S'il souhaite emporter à l'issue du banquet une partie des denrées non consommées, il en supporte l'entière responsabilité, sans recours contre la société FCBM LES SALONS DE L'AVEYRON. Les enfants qui pourraient participer à la manifestation sont placés sous la seule responsabilité des parents et / ou du client ANNULATION TOTALE Toute annulation Ø à moins de 15 jours    précédant la date de la manifestation entraînera la facturation de  100 % du montant du contrat. Ø entre 30 et 16 jours précédant la date de la manifestation entraînera la facturation de    85 % du montant du contrat. Ø entre 59 et 31 jours  précédant la date de la manifestation entraînera la facturation de    50 % du montant du contrat. Ø entre 90 et 60 jours précédant la date de la manifestation entraînera la facturation de   30 % du montant du contrat Toute annulation doit être effectuée par courrier en recommandé avec accusé de réception. Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l'application des conditions d'annulation susvisées. ANNULATION PARTIELLE Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du devis quelle qu'en soit l'origine : diminution de la durée de la manifestation, du nombre de personnes et ou des prestations commandées. Nos tarifs de location de salles sont calculés sur un nombre minimum de repas facturés précisés contractuellement. En cas d'une diminution de ce nombre de repas, nous facturons la différence  au prix indiqué dans le bon de commande sous l'intitulé « annulation partielle ». CONDITIONS PARTICULIERES Les conditions particulières sont, le cas échéant, spécifiées spécialement. Toutes ces conditions particulières prévalent sur les conditions générales. LIMITATION DE L'OBLIGATION L'établissement décline toute responsabilité pour les dommages de quelques natures qu'ils soient, en particulier, incendie, explosion, dégâts des eaux et ou vol, susceptibles d'atteindre les objets ou le matériel apporté par le client à l'occasion de la manifestation. ASSURANCE L'organisateur est responsable de tous les dommages matériels et corporels que lui-même ou ses invités pourraient causer à l'occasion de la manifestation. Les réparations et les remises en état qui sont nécessaires seront à sa charge. Un état des lieux pourra être fait sur demande avant la réception, faute de quoi, il ne pourra y avoir aucune contestation ou réclamation  éventuelle du client sur les réparations effectuées. La Société FCBM, LES SALONS DE L'AVEYRON n'est aucunement responsable du matériel, boissons, nourriture ou objets entreposés dans ses locaux avant ou après la manifestation. Le client devra contracter  une assurance spécifique et appropriée pour la durée de sa manifestation et en justifier à la première demande de la Société FCBM LES SALONS DE L'AVEYRON et en tout état de cause, au moment de la signature du bon de commande. MODALITES DE PAIEMENT Versement  d'un acompte de  50 % du montant TTC de la manifestation à la signature du bon de commande. Le montant de ce ou ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l'application éventuelle d'indemnités d'annulation. Paiement du solde à réception de facture. Pour les particuliers et associations, le solde sera à régler 15 jours avant la date de la manifestation En vertu de la loi N° 92-1442 du 31/12/92, entrée en vigueur le 1er juillet 1993, tout retard de paiement audelà de la date portée sur la facture entraîne des pénalités de retard s'élevant à 2 % par mois et pour chaque mois couru du montant global TTC de la dite facture. RESILIATION En cas d'inexécution totale par le client de l'une de ses obligations ci-dessous, la société FCBM LES SALONS DE L'AVEYRON sera en droit de considérer que le contrat est résilié de plein droit. Elle notifiera la résiliation de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Les trois inexécutions d'obligations entrainant une résiliation de plein droit sont : 1. Défaut de paiement à échéance, d'un acompte contractuellement dû par  le client 2. S'il apparaît que le client  a décidé de tenir dans LES SALONS DE L'AVEYRON une manifestation autre que celle prévue au contrat. 3. Si le client  ne respecte pas l'une de ses obligations en matière d'assurance. En cas d'inexécution de l'une de ses obligations par le client, la société FCBM LES SALONS DE L'AVEYRON sera en droit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé      de réception valant mise en demeure de s'exécuter sous 48 heures à première présentation du courrier et de considérer que faute d'exécution dans le délai, le contrat est résilié aux torts exclusifs du client. La résiliation aura lieu sans préjudice de tous dommages et intérêts que la société FCBM LES SALONS DE L'AVEYRON  pourrait solliciter du client pour le préjudice par elle subi du fait de l'inexécution. FORCE MAJEURE La société  FCBM LES SALONS DE L'AVEYRON ne sera pas tenue d'exécuter ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, c'est-àdire un événement irrésistible au sens de la jurisprudence dominante. Sa responsabilité sera limitée au remboursement des seules sommes versées au prix du présent contrat. OBLIGATIONS - Toute manifestation avec restauration, animation musicale et spectacle doit faire l'objet au préalable d'une déclaration du client auprès de : LA SACEM, Délégation Paris sud, 193/197 Rue de Bercy, Tour Gamma B, 7ième étage, 75012 PARIS – Tel : 0 820 20 20 74 fax : 0140046472 Ainsi qu'auprès de la PREFECTURE de POLICE - 12, 14 Quai de Grèves, 75004 PARIS - Concernant les expositions, toute installation effectuée par le client devra être conforme aux prestations du cahier des charges de l'établissement ainsi qu'aux dernières prescriptions de sécurité en vigueur et devront être soumises à l'approbation préalable  de la commission de sécurité. Tout projet de décoration ou d'implantation de stands devra être soumis à l'établissement. Le client organisateur de salon ou de foire doit fournir à l'établissement, 15 jours au moins avant la date de début de la manifestation, l'autorisation préfectorale nécessaire à une telle manifestation commerciale. (Décret 88-598 du 07/05/1988). Le client s'engage à remettre en état originel, et à ses frais, les lieux occupés. - Les conditions d'utilisation de tous dispositifs de sonorisation sont soumis à l'approbation de la Direction de la Société FCBM LES SALONS DE L'AVERYON et ce de conventions expresses. Pour la sonorisation d'un orchestre ou DJ, en vertu du décret 98-1143 du 15 décembre 1999, celui-ci sera soumis à l'obligation de branchement d'un limiteur acoustique pour la diffusion de la musique amplifiée dans l'établissement limité à 95 db. En  cas de non respect de cette limitation, le client encourt la cessation immédiate de la manifestation sans dommage et intérêts mais en revanche sous réserve de tout dommage et intérêts pour le préjudice crée à l'environnement et à la Société FCBM LES SALONS DE L'AVEYRON. - Tous dispositifs scéniques de lumière, mécaniques, ou autres, introduits dans les locaux et destinés à constituer l'instrument principal ou accessoire d'une attraction  quelconque sont,  pour des raisons de sécurité soumis à l'accord écrit préalable et discrétionnaire de la direction de la Société FCBM LES SALONS DE L'AVEYRON. OBLIGATION DE RETRAIT Retirer tous ses aménagements et matériels au jour et heure définis aux conditions particulières de manière à rendre les lieux en parfait état et ce conformément à l'état des lieux établi lors de la mise en disposition. PRESTATIONS EXTERIEURES Aucune prestation quelque soit son type, ne pourra être effectuée dans l'enceinte des SALONS DE L'AVEYRON, sans l'accord préalablement signé de la Société FCBM LES SALONS DE L'AVEYRON. PUBLICITE ET COMMUNICATION La Société LES SALONS DE L'AVEYRON se réserve le droit, à titre de référence et d'exemple dans l'ensemble de ses communications écrites ou visuelles, de citer le nom (dénomination sociale) des sociétés organisatrices contractantes, et d'utiliser les images (photos et vidéo) prises avant, pendant et après les événements organisés dans ses salons. CONSIGNES DE SÉCURITÉ . Ne disposer aucun aménagement susceptible d'entraver le balisage général de l'établissement ou d'obturer l 'échappée visuelle des dégagements (article CO 35 et CO 42 de l'arrêté du 25 Juin 1980) . Réaliser les décorations en matériaux de catégorie M1 conformément aux articles AM 10 et AM 13 de l'arrêté du 25 Juin 1980. . Assurer par tous moyens la bonne fixation des ouvrages installés de façon à ce qu'une poussée de foule ne puisse les déplacer. Ces éléments devront être constitués de matériaux M3 (article AM 15 et AM 16 de l'arrêté du 25 juin 1980) . Disposer les aménagements de façon à ne pas gêner l'accès et le bon fonctionnement des moyens de défense contre l'incendie. CAUTION ET ETAT DES LIEUX POUR ACCES TRAITEUR EXTERIEUR Pour toute location de notre espace cuisine, il sera demandé un chèque de caution de 4 600 € . Un état des lieux sera fait avant et après la manifestation. LITIGE En cas de litige, l'attribution des compétences est faite aux tribunaux du lieu de la manifestation Lu et approuvé   -   Signature et Cachet de l'entreprise CONDITIONS GENERALES DE VENTES LES SALONS DE L'AVEYRON - 17 rue de l'AUBRAC - 75012 PARIS SARL FCBM au capital de 39600€ - RCS PARIS B 407 996 057 - Code NAF : 5621Z - Numéro intracommunautaire : FR 85407996057 Tél: 01 44 74 88 00 - Fax: 01 44 74 88 12