Subject: Re: Vérifications
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
Cc: Christian DARGNAT <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Alexis KOHLER <[email-masked]>
Date: Mon, 24 Oct 2016 17:49:02 +0000

Non ce que ca veut dire c'est qu'il ne peut pas payer avec son compte

Par contre il peut faire un apport

Le pret de la banque c'est formellement un apport

Envoyé de mon iPhone

Le 24 oct. 2016 à 18:57, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :

Sur le 2, j'ai un gros doute. Regardes : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-34/le-financement-de-la-campagne-des-candidats-a-l-election-presidentielle-au-travers-des-comptes-de-campagne.104695.html

Il y est dit que : "Sont interdits les paiements directs de frais de campagne par le candidat sauf pour de menues dépenses représentant des montants négligeables par rapport au total des dépenses et à leur plafond."

J'en conclus que si le candidat avait la possibilité de donner sans limite, cette phrase n'existerait pas, mais à checker.

Par ailleurs, Christian, pour mémoire une personne physique n'a pas le droit de faire un prêt à un candidat (faudrait montrer que le nantissement n'a rien à voir - ce qui est vrai). Juste à avoir en tête.

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From: Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Sent: lundi, octobre 24, 2016 6:38 PM
Subject: Re: Vérifications
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: Alexis KOHLER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

1. On checke

2. Pour moi il peut apporter autant qu'il veut

Envoyé de mon iPhone

> Le 24 oct. 2016 à 18:04, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a écrit :
>
> Ced, Pourrais tu checker deux choses :
>
> - si on peut faire des conférences payées par des personnes morales? Juridiquement on peut puisque nos statuts (article 23) indiquent "de tout autre produit autorise par la loi". En revanche, je ne suis pas sûr que des personnes morales puissent acheter un tel produit proposé par le mouvement (même si cela est une conférence). Faudrait checker avec la cnccfp mais j'ai (vraiment) peu d'espoir
>
> - si le candidat peut apporter à titre personnel une somme significative à la campagne. Pour moi c'est 4600 max aussi pour lui mais à checker.
>
> Merci bcp
>
> Julien