Subject: Re: SIGNALE : Procedures financieres
From: Cedric O <[email-masked]>
To: Ludovic CHAKER <[email-masked]>
Date: Sun, 23 Oct 2016 17:24:02 +0000

Oui on change des a present de mode de fonctionnement. En fait tu ne valides que les factures qui dependent de toi, donc tu changes de scope a la date ou tu changes de job

Envoy? de mon iPhone

Le 23 oct. 2016 ? 11:37, Ludovic CHAKER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>> a ?crit :

Salut, est-ce ? dire que je ne valide plus les factures, et si oui ? compter de quand ?

Merci !

-
Ludovic Chaker

De : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : vendredi 21 octobre 2016 18:30
? : Isma?l EMELIEN <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Ludovic CHAKER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "[email-masked]<mailto:[email-masked]>" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, St?phane SEJOURNE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Alexis KOHLER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Clara KOENIG <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Vincent CAURE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Stanislas Guerini <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Pac?me RUPIN <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Julien TASSY <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : SIGNALE : Procedures financieres

En Marche !
Proc?dures financi?res - email aux chefs de p?les
Mise ? jour 21/10/2016

Bonjour ? tous,

Suite ? nos ?changes sur les budgets octobre-d?cembre 2016, le pr?sent email a pour but de partager avec vous nos nouvelles proc?dures financi?res. Elles sont effectives d?s aujourd'hui, appelez moi en cas de question.

Le p?le tr?sorerie se renforce, puisque Rapha?l Coulhon, que vous connaissez pour la plupart, va travailler avec moi. Ceci afin de donner plus de r?activit? ? nos proc?dures, Rapha?l ?tant physiquement bas? au local.

Nous avons convenu avec chacun d'entre vous d'un budget ? horizon 2016. Celui-ci devrait ?tre formalis? rapidement sous la forme de lettres de cadrages (une fois le budget g?n?ral valid? par EM). Vous ?tes donc autoris?s ? commencer ? pr?voir l'activit? de vos p?les de responsabilit? sur cette base. Un point sera toutefois fait mi-novembre sur le niveau d'engagements et de d?penses ; en fonction de la situation, les budgets pourront ?tre revus ? cette ?ch?ance.

< RC > d?signe Rapha?l Coulhon, < EM > Emmanuel Macron, < CO > C?dric O

Engagements de d?pense
Les d?penses engag?es doivent ?tre imputable sur une ligne budg?taire du budget pr?visionnel.
> Jusqu'? 1000EUR, les chefs de p?les sont autoris?s ? engager des d?penses au nom de l'association ; ils doivent en faire le reporting au p?le tr?sorerie (email ou communication de devis sign? par exemple) ;
Au-del? de 1000EUR, seul le p?le tr?sorerie est habilit? ? engager des d?penses au nom de l'association.
> Entre 1000EUR et 10 000EUR, les documents peuvent ?tre indiff?remment sign?s par RC ou CO ;
> Entre 10 000EUR et 100 000EUR, seul CO est habilit? ? signer ;
> Au-del? de 100 000EUR, une double signature CO et EM est requise.

Pour les d?penses r?currentes ou de type abonnement, les plafonds d'engagement sont ? consid?rer pour la somme de tous les engagements sur l'ann?e.

D?caissements
Toute facture d'un montant sup?rieur ? 10 000EUR doit avoir fait l'objet d'un devis pr?alablement valid?.
Pour pouvoir donner lieu ? r?glement, une facture doit ?tre dat?e et contresign?e par le chef de p?le concern?, qui en valide ainsi l'ex?cution et autorise le paiement. Il doit par ailleurs pr?ciser la ligne budg?taire ? laquelle la facture se rattache.
Les r?glements se font prioritairement par virement bancaire.
> Jusqu'? 10 000EUR, les virements peuvent ?tre indiff?remment effectu?s par RC ou CO ;
> Au-del? de 10 000EUR, seul CO est habilit? ? effectuer les virements.
Les ch?ques sont sign?s par CO.

Cas particulier des r?glements < upfront > par CB
Certains r?glements (commande en ligne notamment) doivent donner lieu ? un r?glement par CB pr?alable ? l'obtention d'une facture.
Dans ce cas, le chef de p?le concern? envoie un email ? RC et CO, pr?cisant le montant, le b?n?ficiaire, l'objet et la date du virement. Il est tenu de r?cup?rer la facture, de la dater et de la contresigner ex post.

Envoy? de mon iPhone