Subject: Re: compte de campagne- élection présidentielle
From: Cédric O <[email-masked]>
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Alexis KOHLER <[email-masked]>
Date: Sun, 16 Oct 2016 15:47:42 +0200

Pour la trésorerie je pense que ce n'est pas formellement accepté mais 
déconseillé.
Pour la 2e, je pense que c'est dés lors que l'association de financement 
est déposée. se pose la question du traitement des dons si jamais la 
candidature est refusée.
EN tout état de cause, cela fait partie des questions qu'il faut qu'on 
pose expressément à la CNCCFP. On se voit cet aprem sur le sujet avec 
Christian et manu
Le 16/10/2016 à 12:32, Julien DENORMANDIE a écrit :
>
> Oui,
>
> Cela appelle deux questions de ma part :
>
> -Cédric, on est d’accord que le trésorerie de l’association du parti 
> ne peut pas être le même que celui du candidat ? Cela me paraitrait 
> étonnant que la CNCCFP l’accepte.
>
> -Par ailleurs, pour être bien sûr, quel est l’acte de candidature qui 
> permet de débuter la collecte des 4600 euros ? Est-ce l’acte de 
> candidature personnelle ou est ce une candidature validée par le 
> conseil constit ?
>
> THks
>
> *De : *Christian DARGNAT <[email-masked]>
> *Date : *vendredi 14 octobre 2016 18:31
> *À : *Cedric O <[email-masked]>, Alexis KOHLER 
> <[email-masked]>, Julien DENORMANDIE 
> <[email-masked]>
> *Objet : *Fwd: compte de campagne- élection présidentielle
>
> Comme évoqué,
>
> Christian
>
>
>
>     Début du message réexpédié :
>
>     *De: *MEZIANE Hakima <[email-masked]
>     <mailto:[email-masked]>>
>
>     *Objet: compte de campagne- élection présidentielle *
>
>     *Date: *12 octobre 2016 17:02:23 UTC+2
>
>     *À: *"[email-masked]
>     <mailto:[email-masked]>"
>     <[email-masked]
>     <mailto:[email-masked]>>
>
>     Bonjour M DARGNAT
>
>     Dans le cadre d’une  campagne présidentielle, le code électoral
>     encadre le mode de fonctionnement des comptes de campagne
>
>     Tout candidat à l’élection présidentielle doit déclarer en
>     préfecture le mandataire qu’il a désigné en vue de recueillir des
>     fonds pour le financement de sa campagne : le mandataire est
>     l’intermédiaire obligatoire entre le candidat et les tiers qui
>     participent au financement de la campagne électorale.
>
>     Le candidat est libre de recourir, conformément à l’article L. 52-4 :
>
>     -soit à une personne physique, dénommée « mandataire financier » ;
>
>     -soit à une personne morale : il est alors obligatoire, pour la
>     constitution de celle-ci, d’adopter la forme d’une association
>     régie par la loi du1er juillet 1901 relative au contrat
>     d’association ; cette personne morale est alors dénommée «
>     association de financement électorale » et son objet porte
>     exclusivement sur le financement de la campagne du candidat.
>
>     /Documents à apporter pour l’ouverture du compte de campagne/
>