Subject: Regles de prise en charge
Date: Sun, 2 Oct 2016 21:57:10 +0000

NS.1/SG/06.12.2011 Secrétariat  Général de      la      Campagne        de      François        Hollande                 Règles de      prise   en      charge  financière               Note   de      service                          Téléphonie              3      types   de      prises  en      charge  sont    prévus  pour    la      période de      la      campagne,       du      1 er    décembre         2011   au      6       mai     2012.   La      liste   des     personnes       concernées      par     chaque  option  est     établie par      le     secrétariat     général.                 1) L’octroi    d’un    téléphone       de      campagne        avec    abonnement      pour    6       mois,   comprenant       des     appels  illimités       sur     la      France  et      un      accès   payant  aux     communications  internationales.                        2) Le  remboursement   d’un    abonnement      avec    option  «       international   »       jusqu’à 121     €        HT/mois        sur     présentation    de      la      facture.                 3) Le   remboursement   forfaitaire     des     communications  ou      d’une   option  «      appels   illimités      sur     la      France  »,      jusqu’à 70€     HT/mois,        sur     présentation    de      la      facture.                         Pour   la      flotte  des     téléphones      de      campagne,       les     factures        détaillées      sont    uniquement       envoyées        au      Secrétaire      général         ([email-masked]).        Lorsque         le      montant         du      crédit dépasse 200€,   une     alerte  est     envoyée au      secrétariat     général.                                 Remboursement  des     frais   de      déplacement              Le     remboursement   des     frais   engagés ne      peut    être    demandé que     dans    la      mesure  où      le       responsable    du      pôle    concerné        a       donné   son     accord  formel  préalable       à       son     engagement.      Seuls   les     frais   des     personnes       appartenant     à       une     composition     de      délégation      validée         seront pris    en      charge  conformément    aux     règles  fixées  dans    cette   note.    Toute   demande         de      remboursement   (formulaire     en      pièce   jointe)         sera    adressée        au      secrétariat    général de      la      campagne        (à      l’attention     de      Véronique       Derotus)        et      devra   être     accompagnée    des     justificatifs   originaux       et      de      l’accord        formel  du      responsable     de      pôle.                    Modes  de      transport                Train  :       les     billets seront  réservés        en      2 nde   classe  uniquement      (sauf   pour    un      trajet  d’une    durée  supérieure      à       5       heures  ou      pour    un      déplacement     nécessitant     une     présence        aux      côtés  de      François        Hollande).               Avions :       à       emprunter       uniquement      si      la      durée   du      trajet  en      train   est     supérieure      à       3       heures   ou     pour    un      déplacement     nécessitant     une     présence        aux     côtés   de      François        Hollande.       Seule    la     classe  économique      est     autorisée.              NS.1/SG/06.12.2011 Voiture      :       remboursement   à       titre   exceptionnel    sur     justificatifs   uniquement      -       relevés des      péages  et      factures        d’essence-.     En      tout    état    de      cause,  le      remboursement   ne      pourra  dépasser       l’équivalent    du      trajet  en      2 nde   classe.          Taxis  :        Leur    prise   en      charge  ne      peut    être    qu’exceptionnelle,      du      fait    notamment       d’horaires     particuliers    et/ou   de      trajets pour    les     aéroports.               Il     est     rappelé que     le      quartier        général dispose d’une   voiture et      d’un    chauffeur       (Akim    Ayad).  La      réservation     de      ce      service         s’effectue      auprès  du      secrétariat     général         de      la      campagne       ([email-masked])          Hôtellerie     et      restauration             Repas  :       Les     déjeuners       et      diners  sont    pris    en      charge  avec    un      plafond forfaitaire     de      25      €.               Hôtels :       Leur    prise   en      charge  est     limitée à       100€,   petit-déjeuner  inclus.