Subject: Re: Email / dépenses référents locaux
From: Cédric O <[email-masked]>
To: Stanislas Guerini <[email-masked]>
Cc: Stéphane Séjourné <[email-masked]>, Pacôme RUPIN <[email-masked]>, Clara KOENIG <[email-masked]>
Date: Sun, 2 Oct 2016 23:39:17 +0200

MEs réponses dans le corps du mail

Le 02/10/2016 à 22:17, Stanislas Guerini a écrit :
> Hello Ced,
>
> merci pour ton mail.
>
> Mes remarques/questions :
>
> 1. On a relayé ces messages également à la journée des nouveaux 
> référents hier mais en leur précisant qu'ils n'auraient pas un budget 
> monstre et également qu'eux seuls auraient un droit à dépenser et non 
> les Comités locaux qui devront donc mener des actions transparentes 
> d'un point de vue budget. Pas d'opposition dans ces messages là mais 
> un juste équilibre en leur disant qu'ils doivent nous remonter toutes 
> les dépenses mais dans le même temps qu'ils ne doivent pas dépenser 
> beaucoup...
> => d'où ma question : est ce qu'on aurait pas intérêt à leur envoyer 
> ces éléments avec leur droit à dépenser si on est effectivement 
> capables de le faire d'ici 10 jours max ? Comme cela, le message 
> serait encore plus clair.
ok mais vous êtes au clair sur combien vous leur donnerez ?
>
> 2. Il y a un point qui mériterait d'être bien précisé par un exemple. 
> Le cas où une mairie, commune etc. met à dispo une salle gratuitement 
> qui est acceptable quand c'est le cas pour d'autres formations 
> politiques si j'ai bien compris.
> Un cas qui est moins clair pour moi est quand une "maison des 
> associations" nous met à dispo une salle gratuitement, c'est pareil 
> que pour les mairies ? Un nouveau ref m'a posé la question.
effectivement je vais rajouter l'exemple de la mairie ; la maison des 
assos je pense que c'est assimilable à la mairie
>
> 3. Pour la diffusion, je proposerais d'en faire un doc PDF et de le 
> transmettre sur la boucle Telegram Référents. On te fera suivre s'ils 
> ont des questions/réactions.
>
oui ok ; mais êtes vous sûrs que les gens lisent et gardent les pdf sur 
telegram ? perso je suis assez dubitatif parce que je pense que pour les 
PJ il y a plein de gens qui ne savent pas s'en servir
> Bises
> Stan
>
> Le 2 octobre 2016 à 13:10, Cédric O <[email-masked] 
> <mailto:[email-masked]>> a écrit :
>
>     Salut Stéphane, Stan, Pacome,
>
>     Comme promis, j'ai rédigé un email à l'attention des référents. Je
>     vous le mets ci-dessous et vous laisse le relire avant de leur
>     faire suivre (peut être en me mettant en copie ce qui leur
>     permettra de faire un reply all s'ils ont des questions)
>
>     2 points sur lesquels j'attire votre attention :
>
>       * je n'ai pas la dernière version de la note de frais type qu'il
>         faut joindre. Je mets clara en copie pour qu'elle vous la passe.
>       * le paragraphe sur le remboursement avec le renvoi des notes de
>         frais à l'attention de Stéphane je vous laisse corriger si besoin
>
>     Dites moi si vous avez une remarque quelconque
>
>     Cédric
>
>     ***
>
>     Bonjour à tous,
>
>     Avec un peu de retard, mais comme promis, je résume ici les points
>     de mon intervention de samedi dernier, relative aux règles
>     comptables et aux principes de gestion que vous aurez à appliquer
>     en tant que référents locaux.
>
>     J’insiste sur l’importance de ce sujet, tant financièrement,
>     politiquement que juridiquement, à la fois pour En Marche, mais
>     aussi pour Emmanuel Macron lui-même. La gestion des dépenses sur
>     votre territoire est donc une partie importante de votre travail
>     de référent, qui appelle votre responsabilité.
>
>     *Je vous invite donc à une lecture attentive de cet email, dans
>     lequel j’essaierai d’être le plus exhaustif possible.* Toutefois,
>     le sujet étant vaste et parfois complexe, n’hésitez surtout pas à
>     contacter l’équipe centrale pour toute question ou incertitude. En
>     la matière, mieux vaut en effet être trop précautionneux que pas
>     assez.
>
>     *_Mes coordonnées_*
>
>     Cédric O, trésorier d’En Marche
>
>     [email-masked] <mailto:[email-masked]>
>
>     Portable : 06 83 36 06 12 (privilégier telegram)
>
>     *_Les grandes règles applicables aux dépenses sur votre territoire_*
>
>     *1. Les apports en nature de personnes morales (entreprises,
>     association,…) sont interdits par la loi. *Il est donc impossible,
>     par exemple, de vous faire prêter une salle de réunion ou de vous
>     faire financer un buffet lors d’une réunion publique par un chef
>     d’entreprise ou d’association bienveillant. *Toute prestation
>     devra faire l’objet d’une facturation*.
>
>     2. *Il ne vous est pas possible de constituer un budget de
>     fonctionnement pour votre territoire ni de tenir une comptabilité
>     locale*, même si vous vous êtes constitués en association, par
>     exemple en rassemblant des cotisations informelles des membres de
>     vos comités locaux. Pour des raisons d’efficacité, nous n’avons en
>     effet pas prévu de déposer de statuts d’associations de
>     financement locales.
>
>     3. *Les dépenses pourront donc être réglées de deux manières* :
>
>     - soit directement par l’équipe centrale après validation
>     préalable du devis ;
>
>     - soit par vous-même ou un autre adhérent d’En Marche ; cette
>     dépense vous sera dans un second temps remboursée par un système
>     de notes de frais.
>
>     4. *C’est l’équipe centrale qui vous notifiera dans les jours à
>     venir la somme que vous serez autorisé à dépenser dans les mois à
>     venir* (via l’un ou l’autre des modes de règlement). Nous sommes
>     actuellement en plein processus budgétaire, mais cette
>     communication devrait pouvoir vous être faite d’ici une dizaine de
>     jours.
>
>     **
>
>     *5. Absolument TOUTES les dépenses au nom du mouvement devront
>     nous être communiquées. *Autrement dit, vous ne pouvez pas louer
>     une salle sur vos deniers ou ceux d’un autre adhérent et « nous en
>     faire cadeau ». La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de
>     Campagne et des Financements Politiques) est extrêmement attentive
>     aux dépenses locales (étude de la PQR, des réseaux sociaux, etc.).
>     *Nous devons intégrer dans nos comptes l’ensemble de vos
>     activités*. Les seules dépenses qui n’ont pas à nous être
>     remontées sont celles où chaque participant paie sa consommation,
>     par exemple lors d’un apéritif ou d’un déjeuner.
>
>     6. *Vous êtes responsable des dépenses des comités locaux de votre
>     territoire*. Les mêmes règles limitatives (pas de comptabilité
>     locale, pas de cagnotte, suivi de toutes les dépenses)
>     s’appliquent à eux. S’ils ont besoin d’effectuer une dépense,
>     celle-ci doit se faire avec votre accord et sera décomptée de
>     votre budget. *Sur les questions financières, vous assumez la
>     responsabilité stricte du suivi des dépenses des comités locaux de
>     votre territoire. *Il est donc impératif que vous ayez une
>     communication avec eux sur le sujet et attiriez fortement leur
>     attention sur les risques encourus.
>
>     *_Quelques exemples_*
>
>     *Vous organisez une réunion publique. *La location de la salle
>     ainsi que les prestations qui en découlent doivent
>     systématiquement faire l’objet d’une facturation et d’un règlement
>     (par En Marche directement ou par vous avec remboursement
>     postérieur). Pas de prêt, même si le propriétaire insiste. Le
>     tarif devra par ailleurs être raisonnable (louer une salle pour 1
>     ou 10€ symboliques n’est pas accepté, le prix doit correspondre au
>     minimum à ceux de la fourchette – très – basse du marché).
>
>     *Vous organisez un pot avec l’ensemble des adhérents d’En Marche
>     de votre territoire.* Si chacun paie sa consommation ou participe
>     aux frais, vous n’avez pas à nous remonter la dépense, celle-ci
>     est transparente. Il est utile que vous le précisiez dans
>     l’invitation. Si vous offrez le buffet, vous devez le régler et
>     nous communiquer la dépense. Si vous louez une salle pour
>     l’occasion, la dépense doit être comptabilisée. Si vous le faites
>     dans un café ou restaurant lambda sans que celui-ci ne vous
>     facture de frais autres que les consommations payées par les
>     individus, cela ne poste pas de problème.
>
>     *Pour les déplacements, par exemple pour aller à un meeting En
>     Marche*. Chacun est libre de se déplacer et de payer le tarif
>     conséquent sans que cela ne soit réimputé dans nos comptes. Si
>     toutefois vous deviez affréter un car au frais du mouvement, cette
>     dépense doit être comptabilisée.
>
>     **
>
>     *_Processus de remboursement de vos dépenses_*
>
>     Dès lors que vous avez effectué une dépense sur vos deniers
>     propres au nom de l’association (dans la limite du budget qui vous
>     aura été affecté par l’équipe centrale), vous devez impérativement :
>
>     - conserver les justificatifs papiers (factures) : *seules les
>     dépenses avec justificatif pourront faire l’objet d’un remboursement*
>
>     - remplir la note de frais type (fichier excel joint), l’imprimer
>     et la signer
>
>     - renvoyer la note de frais + les justificatifs + votre RIB par
>     courrier postal à Stéphane Séjourné
>
>     /Nb : compter entre 10 et 15 jours à partir de l’envoi de votre
>     courrier pour être remboursé./
>
>     *_L’importance de susciter et recueillir des dons_*
>
>     *En Marche ne touchant aucune subvention publique, notre seul
>     financement vient du don des Français.* Susciter et recueillir le
>     maximum de dons autour de vous est donc une priorité, alors même
>     que la culture politique nationalee n’est pas habituée à cette
>     pratique. C’est pourtant une question tout autant financière que
>     démocratique : si les Français ne donnent pas, il n’y aura pas
>     d’alternative.
>
>     *Il est donc important que vous puissiez signifier à l’ensemble
>     des bonnes volontés que donner* (même une petite somme, 2/3 de nos
>     dons étant inférieurs à 50€) *est une manière très directe d’aider
>     En Marche à avancer.*
>
>     Si jamais vous avez des questions sur le sujet ou si vous
>     souhaitez même organiser un diner de lever de fonds, vous pouvez
>     contacter :
>
>     Emmanuel Miquel – Trésorier de l’association de financement d’En
>     Marche – [email-masked]
>     <mailto:[email-masked]>
>
>     Christian Dargnat – Président de l’association de Financement d’En
>     Marche – [email-masked]
>     <mailto:[email-masked]>
>
>     Merci pour votre lecture,
>
>     Cédric O
>
>