Subject: Email / dépenses référents locaux
From: Cédric O <[email-masked]>
To: Stanislas Guerini <[email-masked]>, Stéphane Séjourné <[email-masked]>, [email-masked]
Cc: Clara KOENIG <[email-masked]>
Date: Sun, 2 Oct 2016 13:10:39 +0200

Salut Stéphane, Stan, Pacome,

Comme promis, j'ai rédigé un email à l'attention des référents. Je vous 
le mets ci-dessous et vous laisse le relire avant de leur faire suivre 
(peut être en me mettant en copie ce qui leur permettra de faire un 
reply all s'ils ont des questions)

2 points sur lesquels j'attire votre attention :

  * je n'ai pas la dernière version de la note de frais type qu'il faut
    joindre. Je mets clara en copie pour qu'elle vous la passe.
  * le paragraphe sur le remboursement avec le renvoi des notes de frais
    à l'attention de Stéphane je vous laisse corriger si besoin

Dites moi si vous avez une remarque quelconque

Cédric

***

Bonjour à tous,

Avec un peu de retard, mais comme promis, je résume ici les points de 
mon intervention de samedi dernier, relative aux règles comptables et 
aux principes de gestion que vous aurez à appliquer en tant que 
référents locaux.

J’insiste sur l’importance de ce sujet, tant financièrement, 
politiquement que juridiquement, à la fois pour En Marche, mais aussi 
pour Emmanuel Macron lui-même. La gestion des dépenses sur votre 
territoire est donc une partie importante de votre travail de référent, 
qui appelle votre responsabilité.

*Je vous invite donc à une lecture attentive de cet email, dans lequel 
j’essaierai d’être le plus exhaustif possible.* Toutefois, le sujet 
étant vaste et parfois complexe, n’hésitez surtout pas à contacter 
l’équipe centrale pour toute question ou incertitude. En la matière, 
mieux vaut en effet être trop précautionneux que pas assez.

*_Mes coordonnées_*

Cédric O, trésorier d’En Marche

[email-masked] <mailto:[email-masked]>

Portable : 06 83 36 06 12 (privilégier telegram)

*_Les grandes règles applicables aux dépenses sur votre territoire_*

*1. Les apports en nature de personnes morales (entreprises, 
association,…) sont interdits par la loi. *Il est donc impossible, par 
exemple, de vous faire prêter une salle de réunion ou de vous faire 
financer un buffet lors d’une réunion publique par un chef d’entreprise 
ou d’association bienveillant. *Toute prestation devra faire l’objet 
d’une facturation*.

2. *Il ne vous est pas possible de constituer un budget de 
fonctionnement pour votre territoire ni de tenir une comptabilité 
locale*, même si vous vous êtes constitués en association, par exemple 
en rassemblant des cotisations informelles des membres de vos comités 
locaux. Pour des raisons d’efficacité, nous n’avons en effet pas prévu 
de déposer de statuts d’associations de financement locales.

3. *Les dépenses pourront donc être réglées de deux manières* :

- soit directement par l’équipe centrale après validation préalable du 
devis ;

- soit par vous-même ou un autre adhérent d’En Marche ; cette dépense 
vous sera dans un second temps remboursée par un système de notes de frais.

4. *C’est l’équipe centrale qui vous notifiera dans les jours à venir la 
somme que vous serez autorisé à dépenser dans les mois à venir* (via 
l’un ou l’autre des modes de règlement). Nous sommes actuellement en 
plein processus budgétaire, mais cette communication devrait pouvoir 
vous être faite d’ici une dizaine de jours.

**

*5. Absolument TOUTES les dépenses au nom du mouvement devront nous être 
communiquées. *Autrement dit, vous ne pouvez pas louer une salle sur vos 
deniers ou ceux d’un autre adhérent et « nous en faire cadeau ». La 
CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements 
Politiques) est extrêmement attentive aux dépenses locales (étude de la 
PQR, des réseaux sociaux, etc.). *Nous devons intégrer dans nos comptes 
l’ensemble de vos activités*. Les seules dépenses qui n’ont pas à nous 
être remontées sont celles où chaque participant paie sa consommation, 
par exemple lors d’un apéritif ou d’un déjeuner.

6. *Vous êtes responsable des dépenses des comités locaux de votre 
territoire*. Les mêmes règles limitatives (pas de comptabilité locale, 
pas de cagnotte, suivi de toutes les dépenses) s’appliquent à eux. S’ils 
ont besoin d’effectuer une dépense, celle-ci doit se faire avec votre 
accord et sera décomptée de votre budget. *Sur les questions 
financières, vous assumez la responsabilité stricte du suivi des 
dépenses des comités locaux de votre territoire. *Il est donc impératif 
que vous ayez une communication avec eux sur le sujet et attiriez 
fortement leur attention sur les risques encourus.

*_Quelques exemples_*

*Vous organisez une réunion publique. *La location de la salle ainsi que 
les prestations qui en découlent doivent systématiquement faire l’objet 
d’une facturation et d’un règlement (par En Marche directement ou par 
vous avec remboursement postérieur). Pas de prêt, même si le 
propriétaire insiste. Le tarif devra par ailleurs être raisonnable 
(louer une salle pour 1 ou 10€ symboliques n’est pas accepté, le prix 
doit correspondre au minimum à ceux de la fourchette – très – basse du 
marché).

*Vous organisez un pot avec l’ensemble des adhérents d’En Marche de 
votre territoire.* Si chacun paie sa consommation ou participe aux 
frais, vous n’avez pas à nous remonter la dépense, celle-ci est 
transparente. Il est utile que vous le précisiez dans l’invitation. Si 
vous offrez le buffet, vous devez le régler et nous communiquer la 
dépense. Si vous louez une salle pour l’occasion, la dépense doit être 
comptabilisée. Si vous le faites dans un café ou restaurant lambda sans 
que celui-ci ne vous facture de frais autres que les consommations 
payées par les individus, cela ne poste pas de problème.

*Pour les déplacements, par exemple pour aller à un meeting En Marche*. 
Chacun est libre de se déplacer et de payer le tarif conséquent sans que 
cela ne soit réimputé dans nos comptes. Si toutefois vous deviez 
affréter un car au frais du mouvement, cette dépense doit être 
comptabilisée.

**

*_Processus de remboursement de vos dépenses_*

Dès lors que vous avez effectué une dépense sur vos deniers propres au 
nom de l’association (dans la limite du budget qui vous aura été affecté 
par l’équipe centrale), vous devez impérativement :

- conserver les justificatifs papiers (factures) : *seules les dépenses 
avec justificatif pourront faire l’objet d’un remboursement*

- remplir la note de frais type (fichier excel joint), l’imprimer et la 
signer

- renvoyer la note de frais + les justificatifs + votre RIB par courrier 
postal à Stéphane Séjourné

/Nb : compter entre 10 et 15 jours à partir de l’envoi de votre courrier 
pour être remboursé./

*_L’importance de susciter et recueillir des dons_*

*En Marche ne touchant aucune subvention publique, notre seul 
financement vient du don des Français.* Susciter et recueillir le 
maximum de dons autour de vous est donc une priorité, alors même que la 
culture politique nationalee n’est pas habituée à cette pratique. C’est 
pourtant une question tout autant financière que démocratique : si les 
Français ne donnent pas, il n’y aura pas d’alternative.

*Il est donc important que vous puissiez signifier à l’ensemble des 
bonnes volontés que donner* (même une petite somme, 2/3 de nos dons 
étant inférieurs à 50€) *est une manière très directe d’aider En Marche 
à avancer.*

Si jamais vous avez des questions sur le sujet ou si vous souhaitez même 
organiser un diner de lever de fonds, vous pouvez contacter :

Emmanuel Miquel – Trésorier de l’association de financement d’En Marche 
– [email-masked] <mailto:[email-masked]>

Christian Dargnat – Président de l’association de Financement d’En 
Marche – [email-masked]

Merci pour votre lecture,

Cédric O