Subject: Re: listes électorales consulaires
From: Cédric O <[email-masked]>
To: FAE Assistanceelections <[email-masked]>
Date: Mon, 19 Sep 2016 20:50:03 +0200

Bonjour,

Vous trouverez en pièces jointes l'agrément de la CNCCFP donné au nom de 
l'ARVP, ainsi que les documents de changements de nom de l'association 
(qui n'appellent pas de nouvel agrément de la part de la CNCCFP).

Cordialement,

Cédric O

Le 19/09/2016 à 15:34, FAE Assistanceelections a écrit :
>
> Bonjour Monsieur,
>
> Suite à votre de demande de communication des Listes électorales 
> mondiales, il nous faudrait en plus des pièces déjà fournies, 
> l’agrément donné par la commission nationale des comptes de campagne 
> et des financements politiques, publié au JO, de l’association de 
> financement du parti ou groupement politique. Pour votre information 
> les listes électorales sont arrêtés au 31 décembre de chaque année, 
> vous recevrez donc les données datant de 2015.
>
> Restant à votre disposition pour tout complément d’information,
>
> Cordialement,
>
> Direction des Français à l’Etranger et de l’Administration Consulaire
>
> Ministère des Affaires étrangères et du Développement International
>
> *De :*Cédric O [mailto:[email-masked]]
> *Envoyé :* dimanche 18 septembre 2016 17:03
> *À :* FAE Assistanceelections
> *Cc :* Thomas BAJAS; Ludovic CHAKER
> *Objet :* listes électorales consulaires
>
> Madame, Monsieur,
>
> En vertu de l’article L330-4 du Code électoral, j’aimerais, par la 
> présente, vous demander la mise à disposition des listes électorales 
> consulaires sur les onze circonscriptions des Français de l’étranger 
> pour le mouvement « En Marche ! », en tant que groupement politique.
>
> Dans le cadre du développement du mouvement, nous aimerions nous 
> adresser de manière personnalisée à cette communauté et lui faire part 
> de l’avancement de notre projet.
>
> Vous trouverez ci-joint les statuts de l’association « En Marche ! » 
> et de l’AFEMA, l’association de financement du mouvement, ainsi que le 
> procès verbal du premier Conseil d’Administration me donnant 
> habilitation pour les démarches administratives et le récépissé de 
> déclaration auprès de la préfecture.
>
> Nous aimerions aussi savoir de quand date la dernière mise à jour des 
> listes ?
>
> Merci d’avance,
>
> Bien cordialement.
>
> Cédric O
> Trésorier d'En Marche !
>