Subject: listes électorales consulaires
Date: Sun, 18 Sep 2016 15:02:30 +0000

En Marche est un collectif citoyen qui part d’une conviction : les Français doivent être au cœur de la vie politique, et non son décor. Ce collectif n’est pas l’addition d’individus, mais le rassemblement de personnes engagées qui partagent un socle de valeurs. Nous préférons l’innovation à tous les conservatismes. Nous refusons de penser qu’il n’y a de salut que dans un retour vers le passé et pensons au contraire que l’avenir de la France nécessite de renouer avec l’idée de progrès. Nous croyons de manière radicale au progrès collectif et à l’émancipation individuelle : la transformation de la société est une nécessité de justice autant que d’efficacité. C’est pourquoi nous pensons qu’il est urgent de transformer notre système économique, social et éducatif de manière profonde, innovante, concertée et transparente. Nous croyons que le destin de l’Europe et celui de la France sont indissociables : renouer avec le rêve européen est la condition de notre réussite politique et économique dans la mondialisation. Nous considérons ainsi qu’il faut en finir avec la politique comme profession réglementée, et tout faire pour que les citoyens soient mieux associés aux décisions qui les concernent. Nous considérons que le fonctionnement démocratique de nos institutions doit être réinventé : trop de gens se sentent aujourd’hui exclus d’un système pourtant censé les représenter. Nous sommes attachés à ce que chacun des adhérents d’En Marche respecte les lois de la République, ainsi que les règles élémentaires de la courtoisie, du respect d’autrui, de l’honnêteté et de la probité. Nous condamnons de manière générale tous les actes et tous les propos qui jugeraient une personne pour ce qu’elle est. Chacun des adhérents d’En Marche s’engage donc à ne pas commettre de discrimination ou d’abus de pouvoir et à signaler tout conflit d’intérêt. Seront notamment susceptibles d’être exclu(e)s de notre collectif celles et ceux qui feraient l’objet d’une condamnation définitive pour des faits ou comportements contraires aux valeurs exprimées ici. Nous croyons en l’intérêt général : la politique, telle qu’elle nous anime, doit transcender les intérêts particuliers et se dresser contre les corporatismes qui sclérosent notre pays. Enfin, et surtout, nous voulons remettre notre économie et notre société en mouvement. Une charte poUr avancer ensemble Nos valeursIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « En Marche (EMA) » régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 1. But et composition Article premier - Constitution Article 2 - Objet L’association « En marche (EMA) » a pour objet d’apporter un nouveau cadre de pensée et d’action dans la vie politique française. L’association vise à construire une force de conviction et de propositions, grâce à la participation et la mobilisation des acteurs de la société. En Marche (EMA) entend par tous les moyens contribuer au débat démocratique. Elle peut fédérer un réseau d’associations qui lui sont affiliées dans les formes prévues par les présents statuts. Article 3 - Cadre juridique L’association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et constitue un groupement politique au sens des articles L. 52-8 et suivants du code électoral. Article 4 - Moyens Pour atteindre les buts exposés à l’article 2, l’association pourra notamment : - organiser congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, formations et toutes autres activités d’information, - agir avec les entités nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts, - sensibiliser et mobiliser les acteurs de la société afin de défendre les objectifs poursuivis par l’association, - utiliser tous moyens de communication, en particulier digitaux, tels que la création de sites, plateformes, blogs, comptes de réseaux sociaux, - recruter les équipes nécessaires à l’animation et à la gestion de l’association.L’association a une durée de vie illimitée. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 1. But et composition Article 5 - Durée Article 6 - Siège social L’association a son siège social au Kremlin-Bicêtre (Val de Marne). Il peut être transféré par décision du conseil d’administration. Article 7 - Admission et composition Un système d’adhésion en ligne est mis en place sur le site internet de l’association. Le règlement intérieur peut préciser les conditions d’adhésion, notamment en ce qui concerne l’obligation ou non de verser une cotisation. Article 8 - Charte des valeurs Les membres de l’association doivent adhérer à une charte des valeurs. Cette charte est adoptée par le conseil d’administration. Dans leurs interventions publiques, les membres de l’association s’engagent à respecter les valeurs de l’association et les formes de la courtoisie et de la bienséance républicaines. Article 9 - Perte de la qualité des membres de l’association La qualité de membre de l’association se perd : 1. par la démission, 2. par la radiation, 3. par l’exclusion. L’exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration notamment pour les raisons suivantes : - non-respect des statuts ou de la charte des valeurs mentionnée à l’article 8, - perte de l’éligibilité ou des droits civiques, - fautes contre l’honneur, résultant ou non d’une condamnation pénale, - prises de positions publiques continûment contraires aux objectifs de l’associationA. Composition. L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents de l’association. Le règlement intérieur peut le cas échéant préciser les conditions de participation aux réunions de l’assemblée générale ainsi qu’au vote. Il peut également préciser les conditions par lesquelles l’assemblée générale peut être réunie, et les décisions prises, par voie électronique. Chaque membre admis à participer au vote dispose d’une voix. B. Fonctionnement. L’assemblée générale peut être convoquée toutes les fois que le conseil d’administration le juge nécessaire. La convocation est effectuée par lettre simple ou par courrier électronique. Elle contient l’ordre du jour et elle est adressée à l’avance à chaque membre de l’association admis à participer à la réunion et au vote. L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou à défaut par toute personne désignée par le conseil d’administration. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou à défaut par toute personne désignée par le conseil d’administration. C. Attributions. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le conseil d’administration. Elle élit les membres du conseil d’administration. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 2. Administration et fonctionnement Article 10 - L’Assemblée GénéraleA. Composition L’association est administrée par un conseil d’administration d’un maximum de dix membres. Les membres du conseil sont élus pour trois ans par l’assemblée générale, sur présentation du conseil d’orientation dès que celui-ci est constitué. Le président de l’association peut inviter aux réunions du conseil d’administration des personnes tierces au conseil. Elles ne prennent pas part au vote. Si le conseil d’administration en décide, elles peuvent donner un avis consultatif sur les questions à l’ordre du jour. Le cas échéant, cet avis figure dans le procès-verbal des séances. En cas de vacance d’un administrateur, son remplacement peut être effectué par cooptation du conseil d’administration. L’administrateur coopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat de l’administrateur qu’il remplace. Sa nomination est confirmée par l’assemblée générale suivante, lorsque celle-ci est convoquée. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats comme membre du conseil d’administration. B. Fonctionnement Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur ordre du jour proposé par le bureau et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Ses réunions sont présidées par le président, ou en son absence par un autre administrateur que le président désigne à cette fin. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus d’un mandat. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou, le cas échéant, par une personne qu’il désigne à cette fin. C. Attributions Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale. Il détermine la politique générale de l’association et il prend les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 2. Administration et fonctionnement Article 11 - Le conseil d’AdministrationEn particulier, il : - rend compte de ses travaux aux membres de l’association et au conseil d’orientation, - désigne et révoque les membres du bureau de l’association, - désigne et révoque les membres du conseil d’orientation, - décide la convocation de l’assemblée générale et détermine son ordre du jour, - arrête les comptes, le budget prévisionnel et les modalités de récolte et de gestion des dons, - autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, - peut encadrer les modalités de recrutement et fixer les conditions générales de rémunération des salariés ; - exerce les compétences qui ne sont pas dévolues à l’assemblée générale en vertu des présents statuts. L’exécution des décisions du conseil d’administration est confiée au président et au bureau. Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le conseil d’administration peut créer des comités consultatifs, dont il fixe notamment les compétences, les modalités de décision et la composition. Ces comités sont placés sous son autorité et lui rendent compte. Il peut également confier à des personnalités choisies la réalisation de missions particulières, dont il fixe notamment la durée et l’objet. Pour les besoins de la mise en œuvre de ses attributions, le conseil d’administration peut mettre en place des délégations de pouvoir et de signature. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 2. Administration et fonctionnement Article 11 - Le conseil d’Administration Article 12 - Le bureau Le bureau de l’association prépare et met en œuvre les décisions du conseil d’administration. Il se compose du président, du ou des viceprésidents, du trésorier, ainsi que, si le conseil d’administration le décide, d’un ou deux autres membres du conseil d’administration.Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président ou de deux de ses membres. L’auteur de la convocation fixe l’ordre du jour de la séance. Le président peut inviter aux réunions du bureau des personnes tierces à celui-ci, lorsque cela est utile. Elles ne prennent pas part au vote. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 2. Administration et fonctionnement Article 12 - Le bureau Article 13 - Le conseil d’orientation Il est institué un conseil d’orientation, qui est constitué dans un délai d’un an à compter de la constitution de l’association. Le nombre de membres du conseil d’orientation est fixé par le conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration sont membres de droit du conseil d’orientation. Les autres membres du conseil d’orientation doivent, pour être désignés, avoir fait acte de candidature. Ils sont ensuite désignés par le conseil d’administration pour une durée de trois ans. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats comme membre du conseil d’orientation. Le conseil d’orientation élit son président. Le conseil d’orientation se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur demande du président du conseil d’orientation ou sur celle du conseil d’administration. Il peut également être convoqué par la moitié de ses membres. L’ordre du jour est déterminé par le président du conseil d’orientation. Le président du conseil d’orientation peut inviter à la réunion du conseil d’orientation des personnes tierces au conseil. Elles ne prennent pas part au vote.  Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de deux mandats. En cas de partage des voix, le président du conseil d’orientation a voix prépondérante. Outre les attributions qui lui sont, le cas échéant, confiées aux termes des autres articles des présents statuts, le conseil d’orientation oriente les travaux de l’association.Le conseil d’administration peut créer, s’il le juge utile, une commission des conflits. La commission des conflits a notamment pour mission : - de veiller, par ses avis, au respect de la charte des valeurs mentionnée à l’article 8 des statuts et, lorsque celui-ci a été adopté, du règlement intérieur ; - de donner son avis au conseil d’administration dans le cadre de la procédure prévue à l’article 9 (Perte de la qualité de membre). La commission des conflits se compose au maximum de six membres dont : - quatre sont nommés par le conseil d’administration, après avis du conseil d’orientation dès que celui-ci est constitué ; et, - le cas échéant, sur décision du conseil d’administration, deux sont tirés au sort parmi les membres de l’association. Le mandat des membres est de deux ans. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats. La commission élit son président au sein de ses membres. La commission peut être saisie par : - le conseil d’administration, le cas échéant saisi par un ou plusieurs comités territoriaux ; - le conseil d’orientation ; - le président de l’association. Préalablement aux réunions de la commission, le président de la commission convoque ses membres et leur transmet l’ordre du jour de la réunion ainsi que les éléments sur la base desquels la commission est amenée à se prononcer. Les avis sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés. Nul ne peut détenir plus de deux mandats. En cas de partage des voix, le président de la commission a voix prépondérante. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 2. Administration et fonctionnement Article 14 - La commission des conflitsLe président de l’association est élu pour une période de trois ans par le conseil d’administration en son sein. Une fois élu, il préside ce dernier. Nul ne peut effectuer plus de deux mandats comme président de l’association. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et notamment pour ester en justice au nom de l’association. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il dirige les services de l’association et accomplit tous les actes nécessaires à sa gestion dans le cadre défini par le conseil d’administration et le bureau. Il peut déléguer ses pouvoirs et sa signature. Il rend compte au conseil d’administration. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 2. Administration et fonctionnement Article 15 - Le président de l’associaton Le conseil d’administration peut nommer en son sein, sur proposition du président, un ou plusieurs vice-présidents. Le conseil d’administration fixe les missions qui sont dévolues à ces derniers. Article 16 - Les vice-présidents Le conseil d’administration peut nommer en son sein, sur proposition du président, un trésorier qui est chargé de la comptabilité et de la gestion des ressources de l’association. Il rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’association à l’approbation du conseil d’administration. Au même titre que le président, il est ordonnateur des dépenses et représente l’association auprès des organismes financiers ou bancaires. Article 17 - Le trésorier Le conseil d’administration peut, sur proposition de son président, nommer des délégués généraux dans la limite de trois. Ils agissent sous l’autorité du conseil d’administration, et assurent notamment l’organisation matérielle de l’association. Le ou les délégués généraux sont chargés de l’animation de l’association. Article 18 - Les délégués générauxIls assistent aux réunions du conseil d’administration et du bureau. Ils ne prennent pas part aux votes. Ils en tiennent le secrétariat. Les délégués généraux ne peuvent être membres ni du conseil d’administration, ni du conseil d’orientation, ni de la commission des conflits. Les délégués généraux peuvent être rémunérés par l’association dans les conditions fixées par le conseil d’administration. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 2. Administration et fonctionnement Article 18 - Les délégués généraux Le conseil d’administration peut adopter un règlement intérieur pour préciser les conditions d’application des présents statuts. Le règlement intérieur peut apporter des précisions à tous les articles des présents statuts, dès lors que le conseil d’administration le juge utile pour le bon fonctionnement de l’association. Article 19 - Le règlement intérieur L’association anime le réseau des associations qui lui sont affiliées. L’affiliation est donnée, par une décision du conseil d’administration, aux associations dont les buts, les modalités de fonctionnement et les principes d’action sont conformes aux buts de l’association. L’affiliation peut être retirée par le conseil d’administration après mise en demeure. Article 20 - Réseau et affiliation Pour la réalisation de son objet mentionné à l’article 2, l’association peut décider de valider la création de comités territoriaux, à l’initiative de ses membres, dans les conditions prévues au présent article. Le conseil d’administration peut en outre désigner des membres référents pour un territoire donné, dont la mission est notamment de coordonner l’action de l’association au niveau du territoire concerné. Article 21 - Comités territoriauxA. Missions Les comités territoriaux ont notamment pour mission de : - regrouper les adhérents de l’association qui, sur un territoire donné, souhaitent coordonner leur action ; - faire connaître l’action de l’association sur ce territoire et susciter l’adhésion de nouveaux membres ; - faire connaître à l’association les problématiques de ce territoire ; - permettre l’émergence de femmes et d’hommes politiques au service du renouvellement de la vie politique française. B. Création La participation des membres de l’association à l’action des comités territoriaux actifs sur le territoire où ils ont leur résidence est facultative. Les comités territoriaux doivent réunir un nombre minimum de membres de l’association, fixé par le règlement intérieur. Les comités territoriaux accomplissent leurs missions sur un territoire donné qui peut être : - une commune ; - un département ; - un arrondissement ; - s’agissant des Français résidant hors du territoire national, un autre périmètre apparaissant pertinent pour l’accomplissement des missions prévues à l’article 21.A. Les membres à l’initiative de la création d’un comité territorial en soumettent le projet, pour validation, au conseil d’administration. Le projet ainsi soumis au conseil d’administration précise notamment le territoire d’action du comité et le nom du membre de l’association qui assurera la coordination du comité. Le conseil d’administration peut, après examen du projet, décider d’en valider la création. C. Fonctionnement Pour l’accomplissement des missions d’un comité, le conseil d’administration peut décider l’allocation de ressources, matérielles et le cas échéant financières, dans le respect du principe de transparence et d’équité. Un comité territorial ne peut exercer de tutelle sur un autre. Les comités territoriaux dont l’assise territoriale inclut celle d’autres comités territoriaux peuvent leur apporter leur soutien et en coordonner l’action. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 2. Administration et fonctionnement Article 21 - Comités territoriauxLorsqu’un comité territorial, par son action ou celles de ses membres, porte manifestement atteinte aux buts de l’association, le conseil d’administration peut, après mise en demeure et le cas échéant avis de la commission des conflits lorsque celle-ci est constituée, décider la dissolution du comité concerné. Le comité territorial dissous n’est alors plus en droit de se revendiquer comme faisant partie de l’association. Le non-respect de cette décision constitue un motif d’exclusion des membres de l’association qui le composent. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 2. Administration et fonctionnement Article 21 - Comités territoriaux Aux fins de la réalisation de son objet défini à l’article 2, le conseil d’administration peut modifier les présents statuts, sur proposition du président et dans le respect des valeurs de l’association. La modification des statuts peut notamment porter sur la gouvernance de l’association. Les modifications ne peuvent conduire à modifier les finalités de l’association. La modification des statuts est portée à la connaissance des membres de l’association et elle est ratifiée par l’assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés, dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts. 3. Modification des statuts Article 22 - Modification des statuts Les recettes annuelles de l’association se composent : 1. des dons des personnes physiques autorisés par la loi, 2. des aides publiques prévues par la loi, 3. des contributions de personnes morales ayant le statut de parti politique, 4. Les finances Article 23 - Budget4. le cas échéant, des cotisations autorisées par la loi, versées par les membres adhérents, dans les conditions le cas échéant précisées par le règlement intérieur, 5. des reversements d’indemnités d’élus, 6. de tout autre produit autorisé par la loi. en marche (ema) association loi de 1901 statUts 4. Les finances Article 23 - Budget Conformément à la loi, le recueil des fonds de l’association est confié à une association nationale de financement disposant de l’agrément délivré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Article 24 - Association nationale de financement Il est tenu une comptabilité dans le respect des dispositions applicables et notamment de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Article 25 - Comptabilité L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 26 - Exercice social Le conseil d’administration sera compétent pour pourvoir à la nomination, au renouvellement ou au remplacement des commissaires aux comptes. Article 27 - Commissaire aux comptesConformément à l’article 19 des statuts, le conseil d’administration a établi le règlement intérieur qui suit. Il est précisé que le présent règlement intérieur est organisé suivant le même plan que les statuts. Il ne précise les modalités de mise en œuvre que de certains des articles des statuts. en marche (ema) association loi de 1901 règlement intérieUr - avril 2016 Préambule Pas de disposition. Article premier - Constitution Pas de disposition. Article 2 - Objet Pas de disposition. Article 3 - Cadre juridique Pas de disposition. Article 4 - Moyens Pas de disposition. Article 5 - Durée Pas de disposition. Article 6 - Siège social 1. But et compositionArticle 7.1. Modalités d’adhésion et de communication avec les membres Les membres doivent avoir quinze ans au jour de leur adhésion. Le site internet de l’association prévoit un système d’adhésion en ligne. Les personnes souhaitant adhérer par courrier peuvent demander un formulaire d’adhésion par courrier simple envoyé à l’association, à retourner rempli et signé. Il est rappelé à l’ensemble des membres que les échanges entre l’association et les membres se font, par principe et sauf indication contraire dans les statuts, par courrier électronique (courriel). Les membres informent l’association de toute modification de leur adresse électronique. Article 7.2. Validation des adhésions – droit de refus Le conseil d’administration, ou le cas échéant l’organe que celui-ci désigne à cette fin, peut le cas échéant refuser une demande d’adhésion, notamment : - si l’adhésion n’est pas conforme aux buts de l’association ; - si la personne concernée a déjà fait l’objet d’une exclusion de l’association ; - si la personne n’a pas quinze ans au jour de son adhésion. La décision de refus est notifiée par tous moyens au demandeur et n’a pas à être motivée. Cette décision peut intervenir dans les trois mois suivant la demande d’adhésion. Le conseil d’administration, ou le cas échéant l’organe que celui-ci désigne à cette fin, dresse chaque fois qu’il l’estime utile une liste des membres de l’association. Article 7.3. Durée de l’adhésion – Confirmation de l’adhésion à la demande du conseil d’administration La qualité de membre est valable sans limite de durée. Le conseil d’administration peut décider de demander aux membres de confirmer leur adhésion. Dans un délai que le conseil d’administration fixe et qui ne peut être inférieur à un mois, l’absence de réponse de l’adhérent, ou le cas échéant la démission présentée, conduisent à la perte de la qualité de membre de l’association. Lorsque le conseil d’administration décide de mettre en œuvre la procédure prévue à l’alinéa précédent, il en arrête les modalités et les rend publiques par tous moyens. en marche (ema) association loi de 1901 règlement intérieUr - avril 2016 Article 7 - Admission et compositition 1. But et compositionArticle 7.4. Dons des adhérents Article 7.4.1. Principes Le versement d’un don à l’association est facultatif. Il ne conditionne pas l’adhésion à l’association. Le montant des dons le cas échéant faits à l’association ne détermine ni les droits ni les devoirs des adhérents. Il ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les membres. Si le demandeur a versé un don et que son adhésion est refusée dans les conditions prévues à l’article 7.2., celui-ci peut, sur sa demande, en obtenir le remboursement. Les dons versés à l’association lui sont définitivement acquis, même cas en cas de démission, d’exclusion, de radiation, ou de décès d’un membre. Article 7.4.2. Rappel des plafonds légaux de dons Il est rappelé que les dons aux partis politiques sont régis notamment par la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (telle que modifiée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Son article 11-4 dispose notamment que : « Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7500 euros ». L’article 11-5 de la même loi dispose que « Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3750 euros et d’un an d’emprisonnement ». Il appartient aux adhérents de s’assurer que les modalités de versement et le montant de leurs dons ne méconnaissent pas les dispositions applicables et notamment celles de l’article 11-4 précité. Il appartient aux adhérents de faire auprès des administrations fiscales les démarches leur permettant, le cas échéant, de bénéficier des réductions d’impôts ouvertes par leurs dons et cotisations à l’association. L’association ne saurait en aucun cas être tenue responsable des infractions résultant de dons versés en méconnaissance des obligations légales applicables. en marche (ema) association loi de 1901 règlement intérieUr - avril 2016 Article 7 - Admission et compositition 1. But et composition7.5. Données des adhérents Les informations communiquées par les membres sont nécessaires à la gestion de leurs dons et de leurs relations avec l’association. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de l’association. L’adhésion à l’association autorise cette dernière à utiliser les informations communiquées pour des opérations de communication politique et de don. Seuls les membres du conseil d’administration, ou toute personne expressément autorisée par ce dernier, ont accès à ces informations pour les besoins de l’association. Ces informations peuvent également être communiquées à des co-contractants qui, en leur qualité de sous-traitants de l’association, n’agissent que sur les instructions de cette dernière et sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. En application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, les membres de l’association bénéficient des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations les concernant. en marche (ema) association loi de 1901 règlement intérieUr - avril 2016 Article 7 - Admission et compositition Lorsque le conseil d’administration modifie la charte des valeurs, il en informe préalablement les adhérents de l’association. Les modifications envisagées sont transmises aux membres de l’association avant que la modification ne soit le cas échéant adoptée par le conseil d’administration. Le conseil d’administration, ou l’organe qu’il désigne à cette fin, peut adresser des mises en demeure aux membres qui, lors d’interventions publiques, méconnaissent la charte des valeurs. Article 8 - Charte des valeurs et interventions publiques Article 9.1. Démission Les membres de l’association ont le droit de se retirer de l’association à tout moment. Cette décision doit être adressée à l’association par lettre recommandée avec avis de réception. Article 9 - Perte de la qualité de membre de l’association 1. But et compositionArticle 9.2. Exclusion L’exclusion est prononcée dans les conditions prévues au présent article. La décision d’ouvrir la procédure d’exclusion, ainsi que celle prononçant l’exclusion, sont prises par le conseil d’administration. La décision d’ouvrir la procédure d’exclusion est notifiée à l’intéressé par courriel ou par courrier, qui précise notamment : - que celui-ci fait l’objet d’une procédure d’exclusion ; - les motifs de l’ouverture de cette procédure, et les éléments de fait sur lesquels ces motifs se fondent ; - qu’il dispose du droit d’être représenté ou assisté par toute personne de son choix. L’intéressé a la possibilité d’être entendu. Il doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. Une fois la commission des conflits prévue à l’article 14 des statuts créée, l’exclusion ne peut être prononcée qu’après avis de celle-ci. en marche (ema) association loi de 1901 règlement intérieUr - avril 2016 Article 9 - Perte de la qualité de membre de l’association 1. But et composition Article 10.1. Admission à participation aux réunions de l’assemblée générale et aux votes Seuls sont admis à participer aux réunions de l’assemblée générale, ainsi qu’aux votes, les membres ayant adhéré qui : - ont, au jour de la convocation envoyée par le conseil d’administration, adhéré à l’association depuis plus de trois mois ; - ne se sont pas vu refuser l’adhésion dans les conditions prévues à l’article 7.2. du présent règlement intérieur. Article 10.2. Convocations La convocation doit être envoyée aux membres au moins un mois avant la date prévue pour la réunion de l’assemblée générale. Lorsque l’urgence le justifie et sur décision motivée et publique du conseil d’administration, ce délai peut être réduit jusqu’à deux semaines. Pour les membres qui ont adhéré en ligne, la convocation peut être adressée par courriel. Article 10 - L’assemblée générale 2. Administration et fonctionnementArticle 10.3. Modalités de vote Les membres votent à bulletin secret sur chacune des résolutions figurant à l’ordre du jour. Article 10.4. Règlement intérieur de l’assemblée générale Dans le respect des dispositions de l’article 10 du présent règlement intérieur, le conseil d’administration peut adopter un règlement intérieur de l’assemblée générale. Dans ce cas, celui-ci est porté à la connaissance des membres de l’association préalablement à toute réunion de l’assemblée générale. en marche (ema) association loi de 1901 règlement intérieUr - avril 2016 Article 10 - L’assemblée générale 2. Administration et fonctionnement Les votes sont faits à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé, avant le vote, par la moitié au moins des membres présents. A la demande du président, le conseil d’administration peut se tenir par voie téléphonique, dans le respect du principe de collégialité. Dans ce cas : - la convocation précise les coordonnées de la conférence téléphonique ; - le procès-verbal de la réunion est soumis, pour approbation, à la réunion suivante du conseil d’administration. Lorsque la réunion se tient par voie téléphonique, les membres présents ou représentés votent en indiquant par oral le sens de leur vote, confirmé par courriel. Lorsqu’un scrutin secret est valablement demandé durant une réunion par voie téléphonique, le vote est reporté à la prochaine réunion physique du conseil d’administration. Article 11 - Le conseil d’administration Pas de disposition. Article 12 - Le bureauL’ordre du jour du conseil d’orientation est envoyé aux membres du conseil d’orientation, deux jours ouvrés au moins avant la réunion. Les votes sont faits à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé, avant le vote, par la moitié au moins des membres présents. A la demande de son président, la réunion du conseil peut se tenir par voie téléphonique, dans le respect du principe de collégialité. Dans ce cas : - la convocation précise les coordonnées de la conférence téléphonique ; - le procès-verbal de la réunion est soumis, pour approbation, à la réunion suivante du conseil. Lorsque la réunion se tient par voie téléphonique, les membres présents ou représentés votent en indiquant par oral le sens de leur vote, confirmé par courriel. Lorsqu’un scrutin secret est valablement demandé durant une réunion par voie téléphonique, le vote est reporté à la prochaine réunion physique du conseil. en marche (ema) association loi de 1901 règlement intérieUr - avril 2016 Article 13 - Le conseil d’orientation 2. Administration et fonctionnement Article 14.1. Désignation des membres tirés au sort Le système de tirage au sort mis en place apporte des garanties suffisantes en termes de transparence et d’impartialité. Les membres désignés par tirage au sort en sont informés. Ils sont également informés des fonctions qui s’attachent à la fonction de membre de la commission, et des contraintes qui s’y attachent. Ils doivent confirmer expressément et par écrit qu’ils acceptent leur fonction de membre de la commission. A défaut, un nouveau tirage au sort est organisé. Le conseil d’administration peut déterminer les conditions dans lesquelles l’association prend en charge les frais supportés par les membres tirés au sort pour l’exercice de leurs fonctions. Article 14.2. Modalités de saisine de la commission La commission est en droit de rejeter une saisine présentant un caractère manifestement abusif ou répétitif. La décision est prise par le président de la commission. Elle est notifiée à son auteur par avis motivé. Article 14 - La commision des conflitsArticle 14.3. Modalités de fonctionnement La convocation et l’ordre du jour de la commission sont envoyés aux membres de la commission une semaine au moins avant la date prévue pour la réunion. Lorsque l’urgence le justifie et sur décision motivée du président de la commission, ce délai peut être réduit. Les votes sont faits à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé, avant le vote, par la moitié au moins des membres présents. A la demande de son président, la réunion de la commission peut se tenir par voie téléphonique, dans le respect du principe de collégialité. Dans ce cas : - la convocation précise les coordonnées de la conférence téléphonique ; - le procès-verbal de la réunion est soumis, pour approbation, à la réunion suivante de la commission. Lorsque la réunion se tient par voie téléphonique, les membres présents ou représentés votent en indiquant par oral le sens de leur vote, confirmé par courriel. Lorsqu’un scrutin secret est valablement demandé durant une réunion par voie téléphonique, le vote est reporté à la prochaine réunion physique de la commission. Les avis de la commission sont portés à la connaissance des personnes, organes ou comités territoriaux intéressés. La commission peut, par avis motivé, décider que les avis rendus sont confidentiels et ne sont pas communicables à des personnes et entités autres que celles visées par l’avis. en marche (ema) association loi de 1901 règlement intérieUr - avril 2016 Article 14 - La commission des conflits 2. Administration et fonctionnement Pas de disposition. Article 15 - Le président Pas de disposition. Article 16 - Les vice-présidents Pas de disposition. Article 17 - Le trésorierPas de disposition. en marche (ema) association loi de 1901 règlement intérieUr - avril 2016 Article 18 - Les délégués généraux 2. Administration et fonctionnement Le règlement intérieur est consultable sur le site internet de l’association. Toute modification du règlement intérieur est portée à la connaissance des membres. Article 19 - Le règlement intérieur Pas de disposition. Article 20 - Réseau et affiliation Lorsqu’il le juge utile, le conseil d’administration peut inviter les membres de l’association à porter à sa connaissance des projets de création de comités territoriaux. Il en informe les membres de l’association. Il modifie alors le présent règlement intérieur, dans le respect des dispositions de l’article 21 des statuts. Article 21 - Comités territoriaux Lorsque le président propose une modification statutaire, le projet soumis au vote du conseil d’administration est porté à la connaissance des membres de l’association préalablement à la réunion du conseil d’administration. Article 22 - Modifications des statuts 3. Modification des statuts Pas de disposition. Article 23 - Budget 4. Les financesPas de disposition. en marche (ema) association loi de 1901 règlement intérieUr - avril 2016 Article 24 - Association nationale de financement 4. Les finances Pas de disposition. Article 25 - Comptabilité Pas de disposition. Article 26 - Exercice social Pas de disposition. Article 27 - Commissaires aux comptes