Subject: Disruption politique
Date: Mon, 12 Sep 2016 10:44:23 +0000

10 septembre 2016
Pour une profonde disruption politique
Réunion du 17 septembre
Objectifs du séminaire
Le besoin de renouveler le personnel politique et plus globalement le fonctionnement de la vie politique est clef dans l’élan d’adhésion à En Marche, et doit donc être au cœur de son projet.
Ce thème de la « disruption politique » recouvre plusieurs questions de fond structurantes pour le programme d’En Marche d’une part, et pour sa stratégie politique d’autre part :
La question du renouvellement de la classe politique, avec pour enjeux la représentativité du personnel politique et sa compétence (« nous n’avons pas besoin de professionnels de la politiques, mais de politiques qui agissent en professionnels »)
En découle la question de la réforme des institutions, sous deux angles :
leur nécessaire adaptation pour permettre le renouvellement du politique (non cumul des mandats dans le temps, réforme des partis et de leur financement, etc.)
la façon de les rendre plus efficaces et donc plus dignes de la confiance des Français (suppression de la dyarchie PR/PM, suppression du Sénat ou fusion avec le CESE..).
Et en conséquence des deux premières, la question de la stratégie de campagne et de gouvernement d’EM : par exemple, l’idée d’introduire une dose de proportionnelle au Parlement, qui entre directement dans le champ de la disruption du politique et de la réforme des institutions, est également déterminante dans l’approche que peut avoir EM des élections législatives et des configurations gouvernementales qui pourraient s’en dégager.
Si ce dernier aspect est évidemment crucial pour En Marche et doit être abordé ; il est proposé qu’il ne soit pas le thème central de ce séminaire, qui doit avant tout faire émerger
des idées et à identifier des axes de ruptures. La façon dont EM devra s’en emparer et les articuler avec sa propre stratégie pourra faire l’objet d’une réflexion engagée immédiatement en aval, mais séparément.
Il importe que ce prisme soit validé, pour disposer d’une ligne claire de préparation de la réunion et de conduite des débats.
Détail des thèmes à aborder
Plusieurs notes consacrées aux divers aspects de la disruption politiques ont déjà été écrites ou reçues par EM et ont permis de lister des thèmes de travail (annexe 2).
La séance pourra débuter par une très brève introduction : état des lieux des principaux points de défiance des Français vis-à-vis du politique et des institutions ; tentative de définition de la « disruption politique » ; rappel de ce qui est déjà proposé dans ce champ par les candidats déclarés ou probables à la présidentielle.
Le débat pourra ensuite porter sur les thèmes suivants :
« Libérer » le recrutement des élus :
Non-cumul des mandats : au-delà de l’interdiction du cumul des mandats dans l’espace, doit-on proposer la fin du cumul des mandats dans le temps pour « libérer des places » et favoriser l’engagement et l’émergence de nouveaux hommes politiques issus de la société civile ? Si oui, comment faire (catégories de mandat, modalités, exemptions pour les petites communes, etc.) ? Faut-il préférer l’incitation (modulation du financement public en fonction du renouvellement des candidats présentés) ?
Des élus devraient être présents à la réunion ; il sera intéressant de les entendre sur ce point.
Emergence de nouvelles forces politiques (attention au plaidoyer pro domo pour EM) : comment favoriser la création de nouveaux mouvements politiques face aux anciens partis ? quel amorçage prévoir pour les nouvelles organisations (faut-il prévoir un nouveau type de financement public pour ces partis qui n’ont pas encore pu prendre part à des élections législatives, base du financement actuel) ?
Proportionnelle et alternatives à la proportionnelle : L’introduction d’une dose de proportionnelle est-elle inéluctable pour améliorer la représentativité des élus ? Que faut-il penser du tirage au sort d’une quote-part d’élus au niveau local ? Faut-il généraliser les référendums locaux ou encore adopter des systèmes délibératifs, permettant de désigner un groupe de personnes représentatives pour étudier et trancher une question précise (ex : réalisation d’un projet d’infrastructure) ?
Diversifier le recrutement des élus : Comment diversifier la population des élus ? Comment favoriser les candidatures issues de la société civile et les allers-retours fluides avec le secteur privé, pour éviter que ne se généralise le syndrome de l’élu n’ayant « jamais travaillé » ? Faut-il simplifier les règles de campagne électorale pour faciliter la candidature de ceux qui souhaiteraient se présenter hors partis traditionnels ?
Statut des élus (nombre, rémunération et moyens) : Faut-il viser une réduction du nombre d’élus pour en améliorer le statut, la qualité et le poids dans la vie politique ? Faut-il envisager en ce sens une suppression du Sénat ou une fusion avec le CESE ? Les fusions autoritaires de communes ?
Faut-il faire évoluer la rémunération des élus ? En l’augmentant pour rendre plus attractive certaines fonctions exécutives à responsabilité ? En la supprimant dans certaines fonctions, pour forcer les élus à poursuivre une activité professionnelles (cf. proposition de Jacques Attali) ?
De quels moyens supplémentaire faut-il doter les élus, et notamment les parlementaires, pour garantir leur efficacité ?
Comment à l’inverse rapprocher le statut des parlementaires du droit commun ? (Cf. les débats récurrents sur la protection sociale des élus, la réserve parlementaire, le contrôle par la Cour des comptes des assemblées parlementaires et la publicité des rapports).
Collaborateurs d’élus et haute fonction publique
Collaborateurs d’élus, cabinets ministériels et hauts fonctionnaires : comment étendre la disruption à la garde rapprochée des élus, et à tous ceux qui « font la loi » avant qu’elle ne soit votée ? Les cabinets ministériels tels qu’ils se pratiquent ont-ils encore un sens ou doivent-ils être supprimés (système Allemand) ? Si oui, faut-il introduire un spoil system dans les administrations françaises ?
Faut-il en conséquence transformer la haute fonction publique (lui conserve-t-on un statut) ?
Quid du cumul collaborateur d’élu/fonctions politiques/responsabilités électives et divers mandats locaux ?
Approfondissement de la vie démocratique :
Elargissement du corps électoral et participation : L’engagement citoyen reste très fort, mais se développe de plus en plus en dehors de la politique et des partis (engagement associatif, think tanks..). Comment réintéresser les Français à la politique et au vote ? Faut-il abaisser l’âge du vote à 16 ans pour certaines élections ? Faut-il passer au vote électronique pour tout ou partie des suffrages (la technologie permettant d’en assurer la sécurité) pour améliorer la participation ? Faut-il carrément rendre le vote obligatoire (comme en Belgique ou au Luxembourg) ?
Efficacité des institutions :
Des pouvoirs exécutif et législatif rationnalisés : Sans entrer dans une discussion sur la nécessité d’une 6ème République, faut-il et peut-on envisager la suppression de la dyarchie PR/PM, compte tenu de l’évolution de la fonction présidentielle depuis le quinquennat et l’inversion des calendriers électoraux présidentielle/législatives ?
Pour accélérer le travail législatif, faut-il de la même façon supprimer le bicamérisme parlementaire, en supprimant le Sénat ou en lui ôtant la fonction de voter la loi ? Plus largement, comment introduire davantage d’efficacité et de professionnalisme dans notre mode de gouvernement (lettres de missions et objectifs publics fixés aux ministres, période de latence entre élection et prise de fonction pour permettre aux élus de mieux se préparer, etc.) ?
Annexe 1 : Participants pressentis
Nous visons un groupe d’une douzaine de personnes afin de laisser un temps de parole suffisant à chacun.
Pour le monde académique, nous pourrions mobiliser :
Olivier Duhamel, président de la FNSP
Julie Benetti, professeure des universités à Paris 1
Guillaume Tusseau, professeur des universités à Sciences Po
Denys de Béchillon, professeur des universités à Pau, pourrait également être sollicité mais il est peu probable qu’il puisse se rendre disponible
Plusieurs suggestions pourraient compléter ce panel :
Yann Algan, professeur des universités à Sciences Po (économie)
Loïc Blondiaux, professeur des universités à Paris 1 (science politique)
Laurent Bouvet, professeur des université à Versailles-Saint Quentin (science politique)
Martial Foucault, directeur du CEVIPOF (science politique)
Marc Lazar, professeur à Sciences Po (histoire et science politique)
Yves Sintomer http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20160213.OBS4610/yves-sintomer-la-france-peut-evoluer-vers-un-regime-autoritaire.html
, professeur des universités à Paris 8 (science politique)
Pour les élus,
Jean-François Dardenne, ex PS Maire de Nogen
Thomas Gassilloud, maire SE de Saint Symphorien sur Coise
Alain Tourret, Député du Calvados
En attente d’un retour de René Dosiere, Député de l’Aisne
D’autres proches, comme Thierry Pech, Sébastien Veil et les membres du groupe « Les institutions » piloté par Didier Casas. La préparation et la coordination de ce séminaire sera assurée par Fabrice Aubert, Philippe Coleman et Edouard Geffray.
D’autres noms ont été évoqués : Jean Guillaume et Ariel Weil (coauteurs des notes de Bouger Les Lignes), Sylvie Hubac et Guillaume Hannezo.
Pour le mouvement, il serait utile de mobiliser Benjamin Griveaux et Stanislas Guérini.
Annexe 2 : Base de travail existante
Plusieurs notes ont déjà été rassemblées sur le sujet et pourront servir de base aux travaux :

« Comment introduire une véritable disruption en politique » (SV)
« Favoriser l’engagement politique de tous les citoyens » (BG et SG)
« #Notredémocratie » (Regénération)
« Libérer le recrutement du personnel politique : recréer le lien entre les citoyens et la vie politique » (Bouger les lignes – AW, JG, FA)
« Réforme des institutions » (Bouger les lignes - AW, JG, FA)
« Les caractéristiques des systèmes démocratiques scandinaves » (AB)
« Propositions » (EG)
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