Subject: FW: Contrat
Date: Fri, 26 Aug 2016 21:02:42 +0000

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
ENTRE:
En Marche, (adresse)
Représentée par Monsieur XXX,
Ci-après dénommée la « Société »
D’une part
ET:
Steele & Holt Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 Euros dont le siège social est 294 rue Saint Jacques 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 792 752 057,
Représentée par Sylvain Fort, Associé
                                                                Ci-après dénommé le « Prestataire »
                                                        D’autre part
La Société et le Prestataire sont ci-après désignés ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».
APRÈS avoir RAPPELÉ QUE :
Le Prestataire dispose de compétences particulières et d’expérience dans le domaine du conseil en communication, qu’il souhaite mettre au service de la Société.
De son côté, la Société a besoin de recourir aux services du Prestataire.
Les Parties se sont rapprochées pour définir et arrêter les termes et conditions de leur collaboration, dans le cadre du présent contrat.
IL A ÉTÉ CONVENU et ARRÊTÉ CE QUI SUIT:
Objet du contrat
Le présent contrat, ainsi que ses annexes et, le cas échéant, ses futurs avenants, (le « Contrat »), a pour objet de fixer les conditions et modalités applicables aux prestations de services qui seront fournies par le Prestataire à la Société, telles que définies par le présent Contrat.
Prestations de services
2.1. Périmètre
Le Prestataire réalisera au profit de la Société les prestations de services listées ci-après (les « Prestations »), en utilisant ses propres moyens, les moyens mis à sa disposition au sein de la Société et, si cela s’avère nécessaire, des moyens extérieurs (logiciels, traducteurs…)
Le conseil et la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de relations presse en France
Co-définition de la stratégie d’image et du positionnement vis-à-vis de la presse
Le training des porte-parole au besoin
La mise en avant des expertises et des experts
Rédaction de textes
Le conseil sur tous les sujets de communication et de relations presse
Veille presse, revues de presse
Rédaction et envoi de communiqués de presse
Tenue à jour des bases de données et listings
Les Parties pourront d’un commun accord décider à tout moment, par accord écrit, d’étendre les missions du Prestataire, le cas échéant.
2.2. Organisation
Le Prestataire mettra à disposition de la Société un Directeur Associé dont cette prestation constituera l’unique mission le temps de son accomplissement.
Le Prestataire mettra également à disposition de la Société au moins un Consultant qui interviendra en tant que de besoin sur les sujets de veille et d’exécution opérationnelle. Sauf indication expresse validée par la Société, ce Consultant n’aura pas vocation à interagir directement avec la Société ni avec les médias pour le compte de la Société.
Le Prestataire, dans ce cadre, fera profiter la Société les bases de données professionnelles auxquelles il est abonné (Hors Antenne, Factiva).
Fourniture des Prestations
En tant que Prestataire extérieur, le Prestataire s’engage à mener à bien la mission qui lui est confiée. Le Prestataire aura seul autorité hiérarchique sur les membres du personnel du Prestataire affectés à cette mission.
Les droits et obligations au titre du présent Contrat ne pourront être cédés ou transférés, en tout ou partie, à quelque personne que ce soit.
Le Prestataire s’engage à respecter ses obligations au mieux des intérêts de la Société, au mieux de ses capacités, de façon loyale et de bonne foi.
Obligations du Prestataire – Conflit d’intérêts
Le Prestataire s’engage, pendant la durée du présent Contrat, à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Prestations et à mettre à disposition de la Société toutes ses compétences professionnelles à cet effet.
En particulier, le Prestataire, conscient du caractère sensible de cette mission, s’engage à éviter tout conflit d’intérêts avec les intérêts de la Société pendant la durée de cette mission. Au cas où un conflit d’intérêts potentiel se présenterait, le Prestataire s’engage à en informer la Société afin de définir une position commune à cet égard.
Pour garantir cette absence de conflit d’intérêts, l’Associé affecté à cette mission se déportera le temps de la mission du reste des contrats commerciaux du Prestataire.
Obligations de la Société
En contrepartie des Prestations fournies par le Prestataire, la Société paiera au Prestataire les sommes qui lui sont dues aux dates convenues.
La Société s’engage également à fournir au Prestataire, dans les meilleurs délais, tous les documents, toutes les informations et tous les moyens nécessaires à la réalisation des Prestations (listings de presse, planning, liste de contacts…)
La Société s'oblige à toujours faire le nécessaire pour faciliter l'exécution par le Prestataire de ses missions et prestations.
Rémunération
Le Prestataire percevra une rémunération mensuelle fixe de [DIX MILLE (10 000)] euros (hors taxes).
Les frais et dépenses engagés par le Prestataire en accord avec la Société dans le cadre du présent Contrat seront remboursés par la Société sur la base des justificatifs fournis par le Prestataire.
Sont visés en particulier les frais de transport, hébergement, restauration lors des déplacements. Ils seront remboursés au Prestataire sur justificatifs.
Les frais et dépenses décrits ci-dessus seront facturés à la Société par le Prestataire à la fin de chaque mois, en même temps que la rémunération fixe, et seront exigibles dans le même délai.
Durée du Contrat
Le présent Contrat est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de la date du 1er septembre 2016. A l’expiration de cette période, il sera renouvelé par trimestre.
Résiliation avec préavis
Chaque Partie pourra mettre fin au présent Contrat à tout moment sous réserve du respect d’un préavis d’une semaine, étant précisé qu’en cas de résiliation du présent Contrat par la Société, cette dernière pourra renoncer à l’application de ce préavis, en tout ou partie, sans préjudice de son obligation de verser au Prestataire l’intégralité de la rémunération lui étant due pour la totalité du préavis.
Résiliation sans préavis
Chaque Partie peut résilier le présent Contrat à tout moment, avec effet immédiat, sans préavis ni indemnité dans l’un des cas suivants :
(a)     le Prestataire n’est plus en mesure de fournir les Prestations, et ce, pendant une période de plus de un mois ; ou
(b)     en cas de faute commise par l’une ou l’autre des Parties.
En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Prestataire aura droit au paiement de tous les frais et dépenses décrits à l’article 6.4 ci-dessus, qui auront été engagés avant la date de résiliation effective du présent Contrat.
Confidentialité
10.1    Le Prestataire s’engage observer une obligation de réserve et de confidentialité professionnelles pour tout ce qui concerne les faits, documentations et informations dont il a eu et/ou aura connaissance dans l’exercice de ses missions et ce, pendant la période contractuelle comme après la cessation de celle-ci.
Le Prestataire s’engage à retourner à la Société toute information, document et donnée de quelque nature que ce soit, en cas de résiliation du présent Contrat.
10.2    Les Parties s’engagent à garder au présent contrat un caractère de stricte confidentialité, et s’interdisent en conséquence d’en faire état directement ou indirectement ou de le divulguer pour quelque cause que ce soit à des tiers. Seules les autorités ayant légalement compétence pour en solliciter copie peuvent se la voir communiquer, sur requête de leur part et à condition que les parties y soient légalement tenues.
Droits de propriété intellectuelle
Le Prestataire déclare et reconnaît que les droits de propriété intellectuelle relatifs aux projets, procédés et améliorations de quelque nature que ce soit, y compris les bases de données, logiciels (ou le droit à l’enregistrement de tels droits) dont il sera l’auteur ou le co-auteur pendant toute la durée du présent Contrat et qui sont liés aux Prestations fournies à la Société, seront la propriété exclusive de cette dernière. Le Prestataire s’engage à remettre sans contrepartie tous les documents nécessaires à cet effet et à coopérer afin d’assurer la protection et/ou transférer tous les droits de propriété intellectuelle à la Société.
Cet engagement sera valable pendant un (1) an à compter de la résiliation du présent Contrat.
Renonciation au bénéfice d’une clause
Le fait pour une Partie de ne pas exercer ou d’exercer après un certain délai un droit quelconque au titre du présent Contrat n’affectera en aucun cas ce droit et ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit.
Le fait pour une Partie d’avoir déjà exercé un droit au titre du présent Contrat, même partiellement, ne saurait être interprétée comme constituant une renonciation à l’exercice futur de ce droit ou à l’exercice de tout autre droit au titre du présent Contrat.
Totalité du Contrat
Le présent Contrat constitue la totalité des accords et engagements conclus entre les Parties relativement aux opérations visées dans le Contrat et remplace toutes les accords et engagements antérieurs entre les Parties relatifs à l’objet du présent Contrat.
Toute modification du présent Contrat ne sera valable que dans la mesure où elle aura été conclue par un accord écrit signé par les Parties.
Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat devait être considérée comme nulle ou privée d’effet, totalement ou partiellement, cette stipulation sera dans cette mesure considérée comme ne faisant pas partie du présent Contrat, sans pour autant affecter l’effet des autres stipulations du présent Contrat. Les Parties s’engagent à remplacer dans le présent Contrat cette stipulation nulle ou privée d’effet par une stipulation la plus similaire possible dans ses termes à la stipulation nulle ou privée d’effet, mais qui soit, elle, valable et applicable.
Notification
Toute demande, notification ou communication relative au présent Contrat devra être faite par écrit et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, courrier (DHL ou autre service équivalent) ou remise en main propre à l’adresse des Parties indiquée au début du présent Contrat ou notifiée à l’autre Partie conformément aux stipulations du présent article.
Election de domicile - Loi applicable - tribunaux compétents
Pour l’exécution des présentes et de ses suites, chaque partie élit domicile à son siège social respectif.
Le présent Contrat est soumis et sera interprété conformément au droit français.
Tout différend découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
A Paris,
Le 1er septembre 2016
En deux exemplaires originaux
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite :
"Lu et Approuvé")
La Société Steele & Holt
représentée par Monsieur Sylvain Fort
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite :
"Lu et Approuvé")
En Marche
représentée par XXX
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