Subject: Fwd: Contrat
From: Cedric O <[email-masked]>
To: "[email-masked]" <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>
Date: Fri, 26 Aug 2016 08:28:59 +0000

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter sur un point RH. Nous souhaiterions recruter une personne sur la presse, mais avec une contrainte sur les aspects contractuels. L'email ci-dessous resume la situation.

J'ai souvenance que la contractualisation dans une relation autre que salariale posait probleme (cas de P Rupin) surtout que la personne sera de facto integree a plein temps a notre fonctionnement interne.

Pourriez vous me dire ce que vous en pensez ?

Merci

Cedric

Envoy? de mon iPhone

D?but du message transf?r? :

Exp?diteur: Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date: 24 ao?t 2016 12:53:46 UTC+2
Destinataire: Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc: Isma?l EMELIEN <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Ludovic CHAKER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet: TR : Contrat

Ced, comme discute ce matin, ci apr?s le mail de Sylvain ? discuter avec les EC. Merci bcp!
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From: Sylvain Fort <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Sent: vendredi, juillet 1, 2016 3:16 PM
Subject: Contrat
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Cher Julien,

Merci pour l'?change de ce matin. Cette semaine d'entretiens m'aura permis de mieux comprendre les enjeux et de percevoir plus concr?tement vos besoins. Je reviens vers toi sur les aspects plus pratiques que nous avons soulev?s.

A. Concernant la relation contractuelle, il y a plusieurs formules possibles :

1) Contrat d'En Marche avec la SAS Steele & Holt, en mode classique de prestation avec clauses sp?cifiques (cf. ci-dessous)

2) Contrat d'En Marche avec ma SARL personnelle.

3) Contrat d'En Marche avec ma SARL personnelle et possibilit? de moduler la r?mun?ration de la SARL par Steele & Holt (ex : geler les management fees et ne maintenir que la r?mun?ration du mandat social)

Dans les deux cas, il faut pr?voir, au choix :

- Une clause d'exclusivit? ou de non-conflit pr?cise, notamment : impossibilit? de g?rer personnellement des clients ayant une relation avec le minist?re des finances (yc AMF) ou des entreprises dont l'Etat serait actionnaire et un engagement de d?port en cas de situation conflict?e.

- Ou, plus radical : Un passage en situation "non-ex?cutive" excluant le traitement direct des clients de l'agence pendant la p?riode retenue

B. En termes de communication vers l'ext?rieur, il faut indiquer clairement que je me mettrai en r?serve op?rationnelle de mon entreprise pendant la p?riode retenue.

A la question : "?tes-vous encore r?mun?r? par votre entreprise ?" la r?ponse sera : "je suis r?mun?r? pour l'exercice du mandat social mais plus pour une activit? op?rationnelle tant que cette mission durera".

A la question : "vos clients b?n?ficient-ils de votre proximit? avec le ministre?", la r?ponse sera : "J'ai indiqu? ? mes clients par lettre que je me mettais en retrait de mon activit? op?rationnelle et ai sign? une convention excluant toute corr?lation entre ma mission et le reste des activit?s de l'agence. Cette lettre et cette convention sont ? votre disposition."

A la question : "Qui le mouvement En Marche r?mun?re-t-il, vous ou votre agence?" La r?ponse (selon les cas) sera : "Le mouvement r?mun?re mon agence avec qui il a conclu un contrat comportant des conditions tr?s fermes au regard de l'exclusivit? et du conflit d'int?r?ts" Ou bien : "Le Mouvement r?mun?re ma soci?t? personnelle et non mon agence afin de faire une diff?rence entre les comptabilit?s".

En revanche, je souligne, comme nous l'avons vu ce matin, qu'il sera impossible de se mettre en cong? de mon entreprise, dont je ne peux pas, aujourd'hui, mettre les actions en conservation fiduciaire ni le mandat social en suspens.

C. Concernant le budget, il me semble que nous devons poursuivre notre ?change pour atterrir sur un budget qui corresponde ? un prix de march? pour moi et soit absorbable pour vous.

Ce tarif peut ?tre ?tabli sur la dur?e qui nous s?pare du mois de mai prochain ou correspondre ? des phases d'activit? et ?tre modul? en fonction.

Je reste bien entendu ? ta disposition (mais absent de Paris ce week-end).

Bien ? toi,

Sylvain

Sylvain Fort
Associ? Fondateur
STEELE & HOLT
06 21 89 11 05<tel:06%2021%2089%2011%2005>