Subject: Fwd: Contrat
From: Julien DENORMANDIE <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>
Cc: Ismaël EMELIEN <[email-masked]>, Ludovic CHAKER <[email-masked]>
Date: Wed, 24 Aug 2016 10:53:46 +0000

Ced, comme discute ce matin, ci après le mail de Sylvain à discuter avec les EC. Merci bcp!
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From: Sylvain Fort <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Sent: vendredi, juillet 1, 2016 3:16 PM
Subject: Contrat
To: Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Cher Julien,

Merci pour l'échange de ce matin. Cette semaine d'entretiens m'aura permis de mieux comprendre les enjeux et de percevoir plus concrètement vos besoins. Je reviens vers toi sur les aspects plus pratiques que nous avons soulevés.

A. Concernant la relation contractuelle, il y a plusieurs formules possibles :

1) Contrat d'En Marche avec la SAS Steele & Holt, en mode classique de prestation avec clauses spécifiques (cf. ci-dessous)

2) Contrat d'En Marche avec ma SARL personnelle.

3) Contrat d'En Marche avec ma SARL personnelle et possibilité de moduler la rémunération de la SARL par Steele & Holt (ex : geler les management fees et ne maintenir que la rémunération du mandat social)

Dans les deux cas, il faut prévoir, au choix :

- Une clause d'exclusivité ou de non-conflit précise, notamment : impossibilité de gérer personnellement des clients ayant une relation avec le ministère des finances (yc AMF) ou des entreprises dont l'Etat serait actionnaire et un engagement de déport en cas de situation conflictée.

- Ou, plus radical : Un passage en situation "non-exécutive" excluant le traitement direct des clients de l'agence pendant la période retenue

B. En termes de communication vers l'extérieur, il faut indiquer clairement que je me mettrai en réserve opérationnelle de mon entreprise pendant la période retenue.

A la question : "êtes-vous encore rémunéré par votre entreprise ?" la réponse sera : "je suis rémunéré pour l'exercice du mandat social mais plus pour une activité opérationnelle tant que cette mission durera".

A la question : "vos clients bénéficient-ils de votre proximité avec le ministre?", la réponse sera : "J'ai indiqué à mes clients par lettre que je me mettais en retrait de mon activité opérationnelle et ai signé une convention excluant toute corrélation entre ma mission et le reste des activités de l'agence. Cette lettre et cette convention sont à votre disposition."

A la question : "Qui le mouvement En Marche rémunère-t-il, vous ou votre agence?" La réponse (selon les cas) sera : "Le mouvement rémunère mon agence avec qui il a conclu un contrat comportant des conditions très fermes au regard de l'exclusivité et du conflit d'intérêts" Ou bien : "Le Mouvement rémunère ma société personnelle et non mon agence afin de faire une différence entre les comptabilités".

En revanche, je souligne, comme nous l'avons vu ce matin, qu'il sera impossible de se mettre en congé de mon entreprise, dont je ne peux pas, aujourd'hui, mettre les actions en conservation fiduciaire ni le mandat social en suspens.

C. Concernant le budget, il me semble que nous devons poursuivre notre échange pour atterrir sur un budget qui corresponde à un prix de marché pour moi et soit absorbable pour vous.

Ce tarif peut être établi sur la durée qui nous sépare du mois de mai prochain ou correspondre à des phases d'activité et être modulé en fonction.

Je reste bien entendu à ta disposition (mais absent de Paris ce week-end).

Bien à toi,

Sylvain

Sylvain Fort
Associé Fondateur
STEELE & HOLT
06 21 89 11 05<tel:06%2021%2089%2011%2005>