Subject: Dons d'élus nationaux ou locaux
From: Cédric O <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>
Date: Fri, 15 Jul 2016 15:39:19 +0200

Bonjour Corinne,

Je mets Christian et Emmanuel de l'association de financement en copie.

J'ai eu un retour de la CNCCFP sur les dons d'élus nationaux ou locaux.

La réponse est très claire :

Les cotisations de ceux-ci ne rentrent pas dans le plafond de dons de 
7500€. Donc, un parlementaire qui a cotisé auprès du parti, quel que 
soit le montant de sa cotisation (non plafonnée), est en droit de nous 
faire un don jusqu'à 7500€.

Les parlementaires qui s'engagent auprès d'EMA ont donc la possibilité 
de nous faire un don à ces conditions, quel que soit le montant qu'ils 
ont déjà versé cette année au PS.

A bientôt, et bonnes vacances si on ne se revoit pas,

Cédric