Subject: changement statuts auprès de la pref
Date: Sun, 3 Jul 2016 10:08:32 +0000

Répertoire national des associations   fiche de rejet d'une télé-déclaration  La télé-déclaration : A-6-EQQM30A4V du 18-06-2016 concernant l'association : EN MARCHE EMA effectuée en ligne depuis le site Votre Compte Association. ne peut être enregistrée car les éléments suivants  font défaut au dossier :  -  Votre demande va être traitée vous recevrez le récépissé par retour du courrier -  cordialement -  le service associations Vous êtes invité(e) à renouveler votre télé-déclaration  de modification.   Il est rappelé que les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.    "Seront punis d'une amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de 5è classe en première infraction,et, en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l'article 5 ( Loi du 1er juillet 1901 –article 8 – alinéa 1 )."