Subject: Demande de précisions sur le traitement des cotisations d'élus
From: Cédric O <[email-masked]>
To: [email-masked], [email-masked]
Date: Sat, 25 Jun 2016 11:11:03 +0200

Bonjour,

Je me permets de vous contacter au sujet des cotisations d'élus au 
regard du droit relatif aux dons des personnes physiques.

Nous sommes en effet dans la situation suivante :
- un parlementaire a déjà cotisé pour 11 000€ auprès d'un autre parti 
politique que le notre ;
- sur ces 11 000€, seuls 6000€ ont fait l'objet d'une déclaration au 
titre de dons à un parti politique ;
- ce parlementaire souhaite pouvoir nous faire un don ;

La cotisation au mouvement "En Marche" étant nulle pour tous les 
adhérents, je comprends que ce parlementaire peut nous faire un don dans 
la limite de 1500€, cette somme représentant le différentiel entre le 
plafond de dons de 7500€ et la somme ayant déjà donné lieu à 
défiscalisation.
Si nous devions changer nos statuts pour fixer une cotisation spécifique 
pour les élus, la cotisation de ce parlementaire pourrait être 
supérieure à 1500€, mais il ne pourrait défiscaliser plus que cette somme.

Pourriez-vous me confirmer ces éléments ?

Merci d'avance,

Cédric O
Trésorier d'En Marche