Subject: statuts
Date: Tue, 14 Jun 2016 20:57:44 +0000

Association « LES JEUNES AVEC MACRON »
STATUTS
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Déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
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ARTICLE PREMIER
Il est fondé pour une durée indéterminée entre les membres fondateurs et les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation «LES JEUNES AVEC MACRON» ci-après dénommée « l'association ».
ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet :
la promotion, par tous moyens, de l’action politique d’Emmanuel Macron, personnalité politique française en sa qualité de Ministre de l’Economie ou tous autres charges, mandats ou fonctions publics,
le rassemblement de tous les  jeunes qui soutiennent les opinions progressistes, socialistes et plus généralement de la gauche de gouvernement
la structuration de réflexion, l’élaboration et la réalisation d’action, l’éducation populaire et l’intervention dans la vie politique française, européenne et internationale
le développement de liens avec les organisations politiques françaises, européennes et internationales en vue de l’accomplissement de son objet,
la promotion du débat intellectuel et la recherche autour de ces activités.
la création par ses membres fondateurs d’une association intitulée « La Gauche Libre »
Dès sa création l’association, en fonction des moyens financiers publics et privés disponibles, pourra initier les premières actions.
Les moyens d’action de l'association sont :
l’organisation ou la participation à toutes manifestations, rencontres, conférences, débats, confrontations, colloques, séminaires, congrès, etc. ;
l’organisation de tout partenariat, et l’aide à tout organisme susceptible de concourir ainsi à la réalisation de son objet ;
la création, la publication et la diffusion de tous types d’ouvrages, notamment articles, notes, mémoires, revues, livres relatifs à son objet, directement ou en partenariats ; la participation à la publication et la diffusion de tels types d’ouvrages par d’autres organismes ou éditeurs ; la production, dans les mêmes conditions, de tous documents audiovisuels quels qu’en soient les supports existants ou à créer ; la production et la promotion de travaux  issus  d'échanges intellectuels et/ou scientifiques ;
L’organisation d’actions et de la mise en œuvre de projets de soutien aux forces démocrates et progressistes, socialistes et de la gauche de gouvernement;
la création et le suivi d’une Fondation d’utilité publique ayant le même objet que l’association ou d’un Fonds de dotation et de tout autre institutions ou autres organisations susceptibles de pouvoir au mieux répondre aux objectifs de la présente association ;
et de façon générale tous moyens permettant de favoriser la réalisation de son objet.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à chez Monsieur Pierre Person sis au 45 rue de Wattignies à PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 4 – CATEGORIES DE MEMBRES
L’association se compose de :
membres fondateurs ;
membres bienfaiteurs ;
membres adhérents.
Sont membres fondateurs de l'association les personnes physiques qui ont fondé ou contribué à la fondation de l’association. Une liste annexée aux présents statuts énumère les noms des membres fondateurs (Cf. Annexe n°1). Ces membres disposent, lors des votes, de deux voix délibératives.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée au moins égal à celui fixé par l’article 5 pour cette catégorie de membres. Ces membres disposent, lors des votes, d'une voix délibérative. Cette voix délibérative ne se cumule pas avec celle de membre.
Sont membres adhérents les personnes à jour de leur cotisation. Ces membres disposent, lors des votes, d'une voix délibérative.
Les procurations sont acceptées pour chaque catégorie de membre bénéficiant d’une ou de deux voix délibératives. Aucun membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.
ARTICLE 5 – ADHESION
L’adhésion est conditionnée au préalable par la signature d’une charte des valeurs progressistes incluse dans le règlement intérieur. Toute demande d'adhésion doit être validée par le Bureau, qui statue, lors de ses réunions, sur  les demandes présentées.
Le Conseil d’Administration pourra, sur avis motivé, refuser des adhérents.
Le montant de la cotisation est fixé à un euros. Toute personne physique versant une cotisation égale ou supérieure à cinquante fois ce montant acquiert le statut de membres bienfaiteurs.
L’adhésion à l’association « Les Jeunes avec Macron » emporte automatiquement l’adhésion au collectif de réflexion associé intitulé « La Gauche Libre ».
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
la démission notifiée par écrit au Bureau ;
le décès ;
la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou sur avis motivé du bureau, le membre ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau. La radiation est effective et définitive dès la décision du Bureau et sans possibilité de recours.
ARTICLE 7 – AFFILIATION
L'association n'est affiliée à aucun parti politique. Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 8 - RESSOURCES :
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
les subventions de l’Etat, des organismes publics, des collectivités territoriales ou de fondations ;
les produits du mécénat, les dons privés ou d’autres fondations et legs ;
les revenus financiers des placements ;
toutes les autres ressources conformes aux textes en vigueur.
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, quel que soit leur titre d’affiliation à l’association. Elle se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le Bureau de l’Association.
Les membres de l'association sont convoqués par tous moyens physiques et/ou électroniques par le Bureau au moins quinze (15) jours avant la date fixée. L'ordre du jour figure sur les convocations.
L'Assemblée générale ne peut se réunir que si un quart des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à jour de cotisation. Un membre absent peut donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation  morale ou l’activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée. Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent être abordés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d’administration en fin de mandat. Les décisions de l'Assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Tout adhérent peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour à condition de la faire parvenir un mois à l’avance au Conseil d’Administration et que celle-ci  soit acceptée par le bureau.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, dans les mêmes conditions de quorum de vote prévues pour la convocation initiale.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution de l'association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation et de représentation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 – COLLEGES DE SOCIETAIRES :
Pour assurer une pérennité de la vocation initiale du projet, il est décidé la mise en place de collèges de sociétaires disposant de prérogatives adaptées :
le collège des « Fondateurs », composé des membres fondateurs, bénéficiera de droit de six sièges au conseil d’administration ;
le collège des « Membres », composé des membres adhérents (et incluant les membres bienfaiteurs), constitue, avec le collège des fondateurs, la globalité des sociétaires pouvant assister à l’assemblée générale de l’association avec voix délibérative. Ce collège bénéficie de six sièges au conseil d’administration.
ARTICLE 12 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 membres, élus pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil procède à leur remplacement par cooptation avant la plus prochaine Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration est doté des pouvoirs les plus étendus sous réserve de respecter les présents statuts et de ne pas empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois au cours de l’année civile et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un quart des administrateurs.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être élargies, à la demande du Président ou d’au moins neuf membres du Conseil d’Administration.
Peuvent alors participer et ce à titre d’invité, tout membre actif de l'association et/ou toute personnes compétentes dès lors qu’un sujet spécifique réclamerait leur présence effective.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés ; en cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Conformément à l’article 11 des présents statuts, il est rappelé que le collège des fondateurs dispose de six sièges et que le collège des membres dispose de six sièges.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé d'au moins quatre (4) personnes :
un Président ;
un Vice Président ;
un Secrétaire Général ;
un Trésorier ;
Toute autre fonction nécessaire, animateur de pôle notamment, pourra également être élu au sein du Bureau sur proposition du Président.
Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions et plus généralement de l’administration générale et opérationnelle de l’association.
Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable sans limitation, par le Conseil d’Administration et en son sein. Son mandat peut être révoqué à la majorité simple par le Conseil d’Administration.
Il imprime par son action la direction de l’association, ainsi que sa représentation extérieure auprès de toute autorité.
Il engage les dépenses courantes de l’association sur la base d’un budget présenté chaque année à l’assemblée de l’association.
Le Trésorier assure la bonne réception des recettes, le règlement des dépenses, la tenue et/ou le contrôle des comptes, prépare le budget annuel, qui est soumis au Conseil d’Administration pour avis avant approbation par l’Assemblée Générale de l’association.
ARTICLE 14 – PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées et du Conseil d’Administration sont établis par le Secrétaire et signés par le Président.
Le Secrétaire délivre, sur demande, toute copie certifiée conforme desdites délibérations
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui sont relatifs à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs ou faire l’objet d’une indemnité forfaitaire fixée par le Conseil d’Administration.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation
ARTICLE 17 – COMMISSAIRE AUX COMPTES
A l’occasion d’une Assemblée Générale et sur proposition du Conseil d’Administration, il pourra être procédé à la nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant, tous deux inscrits sur une liste auprès d’une cour d’appel.
Leur nomination interviendra soit de manière volontaire, soit en respect des textes en vigueur à raison du fonctionnement général de l’association.
ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires. A défaut, la dévolution sera effectuée au profit de l’Etat.
Fait à Paris, le 5 septembre 2015
Florian HUMEZ, en qualité de Secrétaire Général

Sacha HOULIE, en qualité de Vice-Président

Pierre PERSON, en qualité de Président

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