Subject: Personnel
Date: Wed, 1 Jun 2016 20:29:28 +0000

Le lancement du mouvement En Marche !
Projet de questionnaire
Juin 2016
Contact :
Ismaël EMELIEN
t 01 53 18 45 13
t 06 80 64 92 22
Contacts TNS SOFRES
Emmanuel RIVIÈRE
t 01 40 92 46 30
[email-masked]
Carine MARCÉ
t 01 40 92 44 92
[email-masked]

PRJ1606001 © TNS Sofres
Ce questionnaire a été rédigé dans
le respect des procédures Qualité
de TNS Sofres.
Il a été validé par :
Carine Marcé, directrice associée
Unité Public Affairs

Q1 Avez-vous entendu parler ou connaissez-vous ne serait-ce que de nom le mouvement « En Marche ! » ?
Oui
Non
Si oui à Q1
Q2 À vos yeux, quel est le principal objectif de ce mouvement ?
Une seule réponse
Préparer la candidature d’Emmanuel Macron à la présidentielle de 2017
Préparer la candidature de François Hollande à la présidentielle de 2017
Proposer une nouvelle offre politique qui dépasse le clivage gauche/droite
À tous
En fait, « En Marche ! » est le nouveau mouvement lancé dans les dernières semaines par Emmanuel Macron, le Ministre de l’économie.
Q3 Parmi les propositions suivantes, quelle est celle qui vous paraît le mieux définir le positionnement de « En Marche ! » ?
Une seule réponse
De gauche
De droite
Ni à gauche, ni à droite
Centriste
Moderne
Pragmatique
Q4 Emmanuel Macron est à la fois Ministre de l’Économie et dirigeant de  « En Marche ! » ? Selon vous,
Une seule réponse
Cela ne pose pas de problème
Il faut choisir entre les deux fonctions
Q5 Au total, avez-vous une opinion de « En Marche ! » :
Une seule réponse
Très bonne
Plutôt bonne
Plutôt mauvaise
Très mauvaise
2. Les conditions de réalisation
L’enquête sera réalisée selon le protocole suivant :
Cible : population âgée de 18 ans et plus.
Mode de réalisation : Enquête on line.
Échantillon : échantillon de 1000 personnes selon la méthode des quotas avec une stratification  région et catégorie d’agglomération.
Les résultats seront analysés selon :
le sexe
l’âge
la profession du chef de ménage
la préférence partisane
Budget : 3000 € hors taxes *
Calendrier
Accord définitif sur le questionnaire
Le mercredi 1er juin
Réalisation des entretiens téléphoniques
Du 3 au 4 juin
Transmission du rapport
Le 9 juin
* TNS Sofres est assujettie à  au taux de 20 %
ACCORD SUR PROPOSITION D’ETUDE :
Nous vous remercions de nous retourner cet accord sur proposition complété et signé accompagné des CGV signées et paraphées par email à [email-masked] ou par fax au +33 01 40 92 46 60
Le Client
Nom de la société cliente
En Marche !
Adresse de la société cliente
Raison sociale de facturation
Adresse de facturation (si différente)
N° de TVA intracommunautaire
Personne habilitée à signer l’accord chez le client
TNS Sofres
Taylor Nelson Sofres – 3 avenue Pierre Masse, CS 50001, 75685 Paris Cedex 14, enregistré au RCS de Paris sous le numéro 414 496 315
Représentée par :
Carine MARCÉ,
Directrice associée, unité Public Affairs
Le Client et TNS Sofres s'entendent sur la prestation décrite ci-dessous :
N° de proposition : PRJ1606001
Description de la prestation :
Le lancement du mouvement en marche !
Montant de la prestation (HT) : 3000 €
Date de début de la prestation : 01/06/2016
Conditions de paiement : la facturation s'effectue pour la moitié à la date de la signature des documents contractuels et pour le solde à la remise des résultats de l'Etude.
Date de fin de la prestation : 30/06/2016
En cas de signature d'un contrat cadre en vigueur entre TNS Sofres et le Client, les conditions générales de vente (CGV) de TNS Sofres et a fortiori les conditions générales d'achat (CGA) du Client, sont inopposables aux prestations commandées ci-dessus.  Le contrat cadre n° XXXXXXXXX en date du XXXXXXX est donc applicable.
L'acceptation du présent accord sur proposition implique la signature et le paraphe sur chaque page des CGV ci-après. La signature du présent accord entraîne dans tous les cas l’acceptation pleine et entière desdites CGV.
Date de l’accord sur proposition :
Nom, titre et signature de la personne habilitée chez le Client :
Cachet de la société Cliente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toutes les prestations de services (Prestations) effectuées par Taylor Nelson Sofres SAS (TNS Sofres) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.). La nature et l’étendue des services sont définies au sein de la Proposition d’Etude et/ou d’un contrat de prestations de services. Le Client, à titre de condition essentielle et déterminante, renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial et accepte sans réserve les présentes C.G.V. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes C.G.V. entraînera application de celles-ci à la Proposition d’Etude à laquelle elles se rapportent.
Définitions
Le Client : La personne physique ou morale contractant avec TNS Sofres identifiée au sein de la Proposition d’Étude et/ou du contrat de prestations de services.
Sociétés du Groupe WPP : TNS Sofres et  l’ensemble des sociétés contrôlant ou contrôlées par cette Société, ou sous contrôle commun. La notion de « contrôle » étant celle prévue à l’article L.233-3 du Code de Commerce français.
Contrat : Ensemble composé des présentes C.G.V et de la Proposition d’Étude. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes C.G.V prévalent sur les termes de la Proposition d’Étude à défaut de contrat de prestations de services ; le contrat de prestations de services prévalant sur les CGV et la Proposition d’Étude.
Proposition d’Étude : La proposition écrite et/ou chiffrage (hors taxes sauf si précisé autrement) fournie par TNS Sofres au Client, proposition qui reste valable 30 jours calendaires après sa date d’émission pour acceptation par le Client.
Etude : Etude Ad hoc ou Etude Syndiquée, Ponctuelle ou Continue, selon le cas visé dans la Proposition d'Etude.
Etude Ad hoc : L’étude de marché spécifiquement réalisée par TNS Sofres au regard d’une requête particulière du Client par opposition à Etude syndiquée dont les résultats peuvent être remis à plusieurs clients. Les résultats d’une Etude Ad hoc ou d’une étude Syndiquée peuvent être remis en une fois (Etude Ponctuelle) ou faire l’objet d’une collecte de données au fil de l’eau ou en plusieurs vagues consécutives avec pour conséquence la remise de données en plusieurs fois (Etude Continue).
Informations confidentielles : Toute donnée, information, document ou matériel de quelque nature ou forme que ce soit, que l’une des Parties révèle à l’autre dans le cadre du Contrat (incluant la Proposition d’Etude et toute création issue de l’information transmise par l’une des Parties). Sont exclues les informations qui : (a) sont déjà dans le domaine public lors de leur communication ou qui viendraient à y tomber ultérieurement (sans que cela soit du fait de l’une des Parties) ; (b) étaient déjà connues de la Partie recevant l’information avant qu’elles ne lui soient transmises sans être couvertes par une obligation de confidentialité ; (c) ont été communiquées par un tiers qui était en droit de les divulguer ; (d) sont contraintes d’être révélées sur décision de justice ;  ou (e) sont incluses dans un questionnaire ou tout autre support administré par tout moyen d’interrogation ou de communication, communiquées lors de la réalisation de l’Étude auprès de personnes interrogées.
Données personnelles : Constitue une donnée à caractère personnel ou donnée personnelle toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Livrables : Les résultats des études, les rapports, les données, les résumés, les commentaires, les discussions, les analyses et/ou tout document fournis par TNS Sofres au Client dans le cadre du Contrat. Pour ce qui concerne les Livrables de nature informatique (développements spécifiques…), sauf dispositions contraires prévues entre les Parties et/ou contexte particulier, TNS Sofres accorde une licence d’utilisation (droit de représentation et de reproduction) au Client pour le monde entier et pour toute la durée des Prestations.
1. Le Contrat
Le Client confie à TNS Sofres l’exécution des Prestations visées au sein de la Proposition d’Étude selon les termes et conditions fixées aux présentes C.G.V et qui ne pourront être modifiées que par accord exprès mutuel écrit des Parties sous forme d’avenant.
2. Règlement du prix/ Condition de paiement
2.1 Etude Continue : la facturation s'effectue en quatre phases de montants égaux. La première interviendra à la date de signature des présents documents contractuels (CGV et Proposition d’Étude), les phases suivantes seront effectuées sur une base trimestrielle, par trimestre d’avance.
2.2 Etude Ponctuelle : la facturation s'effectue pour la moitié à la date de la signature des présents documents contractuels (CGV et Proposition d’Étude) et pour le solde à la remise du dernier Livrable de l'Etude.
2.3 Les factures seront adressées au Client et devront être réglées dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture. Sans préjudice des autres droits de TNS Sofres, tout retard de paiement emportera application de pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces montants seront imputés de plein droit sur toutes sommes dues par TNS Sofres au Client, à quelque titre que ce soit. En cas de retard dans l'exécution de son obligation de paiement, le Client pourra, en outre, et suivant lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) restée sans effet huit (8) jours calendaires à compter de sa réception, être déchu du terme pour tous les paiements à intervenir qui deviendront immédiatement exigibles.
Paraphe :
En cas de retard de paiement, le débiteur sera redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose le créancier.
2.4 TNS Sofres pourra réclamer le paiement des frais sur justificatifs engagés dans le cadre de l’exécution du Contrat, à condition que les justificatifs correspondants soient adressés au Client dès que celui-ci en fait la demande.
2.5 Lorsque le prix visé au sein d’une Proposition d’Étude (prix initial) est formulé dans une monnaie autre que l’Euro (devise étrangère), le taux de change utilisé entre l’Euro et cette devise étrangère sera le taux de marché de la place de Paris tel qu’arrêté le jour de la date d’entrée en vigueur du Contrat. Si, en raison des fluctuations du taux de change, la valeur de la devise étrangère baisse de sorte qu’au jour de la facturation, le prix réel de la prestation en devise étrangère est inférieur au prix initial prévu dans la Proposition d’Etudes, TNS Sofres facturera au prix initial.
3. Durée / Résiliation
3.1 Sauf stipulations contraires au sein de la Proposition d’Étude, le Contrat entre en vigueur à la date d’acceptation écrite par le Client de la Proposition d’Étude de TNS Sofres. La durée du Contrat est visée au sein de la Proposition d’Étude. En l’absence d’une telle précision, la durée du Contrat correspond à la durée nécessaire à l’exécution par chacune des Parties de l’ensemble de ses obligations.
3.2 Chacune des Parties pourra résilier de plein droit le Contrat par l’envoi d’une LRAR en respectant un préavis de deux (2) mois à compter de la date de réception de la LRAR.
En cas de résiliation anticipée du Contrat de la part du Client, le Client sera tenu:
d’acquitter l’intégralité des frais engagés par TNS Sofres au titre des travaux préparatoires/terrain ainsi que les éventuels frais administratifs et de notification d’annulation d’Étude dès lors que la résiliation est notifiée par écrit entre la signature des présentes et au cours du terrain.
d’acquitter l’intégralité du prix de l’Etude ainsi que les éventuels frais administratifs et de notification d’annulation d’Etude dès lors que la résiliation est notifiée après la fin du terrain.
3.3 En cas de manquement prouvé par l’une des Parties à l’une de ses obligations substantielles, la Partie défaillante devra y remédier dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après notification du manquement par LRAR par l’autre Partie. A défaut d’exécution par la partie défaillante dans le délai prévu, l’autre Partie pourra résilier, de plein droit, le Contrat sur simple notification écrite et en respectant un préavis de quinze (15) jours calendaires.
3.4 Pour le cas spécifique des Études Syndiquées, le prix de celles-ci étant conditionné par un principe de fourniture multi clients, le Client reconnaît et accepte que TNS Sofres pourra les résilier de plein droit en respectant un préavis de quinze (15) jours ouvrés dans l’hypothèse où le nombre de clients souscripteurs de ces Études venait à diminuer de telle sorte que la viabilité économique de celles-ci n’était plus assurée.
4. Obligation de TNS Sofres
4.1 TNS Sofres fera ses meilleurs efforts pour se conformer au Code international ICC/ESOMAR des études de marché et d’opinion (www.esomar.org).
4.2 Dans le cadre de la réalisation des études, TNS Sofres est tenu à l'égard du Client à une obligation de moyens. A ce titre, il est entendu que si TNS Sofres fera ses meilleurs efforts dans l’exécution des Prestations visés par le Contrat, elle ne peut garantir l’adéquation de l’Étude aux besoins propres du Client. Ainsi, le Client reconnaît et accepte que : (a) le taux de réponse des sondages/questionnaires ne peut être prévu et ne peut être garanti par TNS Sofres, (b) tous les chiffres contenus dans les Livrables sont des estimations tirées des échantillons et donc sujets aux erreurs/arrondissements des statistiques. En outre, TNS Sofres fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison convenus d’un commun accord entre les Parties.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à collaborer activement avec TNS Sofres afin d’assurer le bon déroulement de la mission confiée. Le Client sera notamment tenu de délivrer à TNS Sofres les informations et/ou documentations qu’il possède ou dont il a la propriété, et dont TNS Sofres aura besoin pour réaliser les Prestations et fournir les Livrables.
Le Client devra informer le Prestataire, dès leur survenance, de toute(s) difficulté(s), anomalie(s), ou erreur(s)  qu’il pourrait rencontrer ayant trait aux Prestations ou impactant leur exécution.
Il contrôlera la conformité du Livrable remis par TNS Sofres dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de livraison. A défaut de retour du Client dans le délai imparti, le Livrable sera considéré être accepté par le Client. L’acceptation des Prestations et/ou du/des Livrable(s) vaudra renonciation par le Client de tout recours en garantie contre le Prestataire. Si le Livrable s’avère être non conforme aux spécifications prévues dans la Proposition d’Étude, le Client devra en informer TNS Sofres qui devra alors agir dans un délai raisonnable et convenu d’un commun accord entre les Parties pour corriger la non-conformité du Livrable litigieux, et resoumettre les Livrables au Client pour acceptation. Cette procédure sera répétée autant que de besoin.
Paraphe :
Toutes les conséquences (retards, frais supplémentaires, …) liées à un manquement aux présentes obligations seront exclusivement supportées par le Client.
6. Propriété Intellectuelle et Déclarations publiques
6.1 Concernant les Études Syndiquées, TNS Sofres conserve la pleine propriété des Livrables. Le Client n’a qu’un droit strictement personnel d’accès et de consultation des Livrables/résultats, à l’exclusion de toute reproduction, représentation, publication et/ou adaptation de ceux-ci. Sauf dispositions contraires expressément convenues entre les Parties, cette concession est accordée pour toute la durée des Prestations et pour le monde entier.
6.2 Concernant les Études Ad hoc, les droits de propriété intellectuelle (droits de reproduction et de représentation) inhérents aux Livrables sont cédés au Client, à titre exclusif, au jour du complet paiement du prix pour toute la durée légale de protection des droits et pour le monde entier, et sous réserve de l’article 6.4 ci-après.
6.3 Il est précisé que les Prestations sont réalisées à l’aide d’une méthodologie, d’outils, de bases de données et de données d’études (questionnaires, enregistrements audio et vidéo, et autres matériels de support d’études…) qui sont et restent la propriété de TNS Sofres.
6.4 Le Client ne pourra publier les résultats d’une Étude Ad hoc qu’à condition que cela ne nuise pas à la réputation et à l’image de TNS Sofres ou de toute Société du Groupe WPP.
Le Client s’engage notamment à ce que l’utilisation publique qu’il fera des résultats de l’Etude ne dénature et/ou ne déforme et/ou ne transforme pas la réalité des données remises par TNS Sofres. A ce titre, il est entendu entre les Parties que toute déclaration ou communiqué de presse ou toute publication quelle qu’il soit contenant tout ou partie des résultats d’une Étude Ad hoc ne devra : (a) être rendu publique qu’après accord préalable écrit de TNS Sofres (cet accord ne pouvant être refusé que pour un motif raisonnable) et (b) être accompagné d’une annotation sur les sources, comme par exemple « Étude Données/Chiffres/Informations réalisée par TNS Sofres ».
6.5 Chaque Partie pourra citer en référence l’autre Partie après avoir obtenu son accord écrit comme étant l’un de ses fournisseurs ou clients dans toute documentation promotionnelle ou de marketing.
7. Confidentialité
La Partie qui reçoit l’Information Confidentielle s’engage:  (a) à n’utiliser celle-ci qu’aux seules fins de l’exécution des Prestations objet du présent Contrat ou pour faire valoir ses droits en justice ; (b) à garder celle-ci strictement confidentielle, à ne pas la publier, ne pas la divulguer à des tiers,  à l’exception des autorisations visées au sein de l’article 8.3 des présentes CGV ; (c) à ne communiquer l’information qu’aux seules personnes physiques ou morales qui auraient directement besoin de la connaître pour la réalisation des Prestations et qui sont liées par des obligations de confidentialité ou qui ont l’autorité légale pour en demander communication ; et (d) à restituer les documents qui lui ont été communiqués sous quelque forme qu’ils soient à première demande, et le cas échéant à respecter strictement les procédures de destruction des documents.
8. Protection des données personnelles
8.1 Sauf cas particulier à préciser entre les Parties, le responsable de traitement des données personnelles utilisées pour l’Étude est le Client, et ce même si l’Étude est menée sur la base d’un fichier obtenu auprès de tiers ou de TNS Sofres (qui sont les responsables de traitement du fichier d’origine uniquement).
8.2 Dans le cas où le Client remet à TNS Sofres un fichier comportant des données personnelles aux fins de l’Étude, il devra s’assurer au préalable que le fichier peut être utilisé à cette fin dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Le Client transmettra à TNS Sofres ses instructions relatives à la gestion du droit d’accès à leurs données à caractère personnel des personnes contactées dans le cadre de l’Étude. Le Client garantit TNS Sofres contre toute action de tiers en relation avec les données personnelles traitées. De son coté, TNS Sofres devra : (a) utiliser les données dans le seul but de l’Étude concernée ; (b) prendre les mesures techniques raisonnables pour prévenir les traitements illégaux, pertes accidentelles ou destruction de ces données ; (c) relayer aux personnes contactées pour l’Étude les instructions reçues du Client quant au droit d’accès à leurs données personnelles ; (d) sauf stipulation différente et écrite convenue entre les Parties, détruire le fichier de données à caractère personnel transmis par le Client à expiration du Contrat.
8.3 Dans le cas où l’Étude et/ou les Livrables/résultats de l’Étude impliqueraient la remise à l’une des Parties de liste de noms d’individus et/ou autres données à caractère personnel, la Partie qui remet l’information devra soit obtenir au préalable l’accord des individus concernés, soit s’assurer qu’elle a le droit de transmettre ces données au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
9. Responsabilité
9.1 En cas de manquement prouvé de TNS Sofres à ses obligations contractuelles, sa responsabilité ne saurait être recherchée au-delà d’un délai d’un an à compter de la survenance du fait générateur de celle-ci, y compris sur la base des vices cachés.
9.2 TNS Sofres est responsable de tous les dommages directs qu’il pourrait causer au Client, liés à l’exécution du Contrat, à hauteur, tous sinistres confondus, du montant global des Prestations.
Paraphe :

9.3 Aucune des Parties ne sera tenue responsable des dommages financiers ou immatériels  tels que notamment perte de profits et/ou de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’opportunités commerciales, perte de chance, pertes consécutives ou par ricochet ainsi que l’atteinte à l’image ou à la réputation et, de façon générale en cas d’action de tiers. Néanmoins, la responsabilité des Parties ne pourra être écartée en cas : (a) de dol ou faute lourde et/ou (b) de dommages corporels. TNS Sofres ne pourra être tenu responsable de l’usage fait par le Client des résultats de l’Etude, et notamment de tout dommage financier ou autre subi en raison de l’interprétation faite par le Client des résultats de l’Étude et/ou de toute conséquence liée aux décisions prises par le Client sur la base de ces résultats.
9.4 Le Client devra s’efforcer de minimiser les dommages qui pourraient résulter du manquement de TNS Sofres à ses obligations contractuelles. TNS Sofres sera dispensé de couvrir les préjudices que le Client aurait pu écarter.
10. Tests de produits
10.1 Dans le cas où pour les besoins du Contrat, le Client confie à TNS Sofres des biens destinés à être testés (y compris des prototypes). Le Client garantit TNS Sofres contre les réclamations ou les actions dont TNS Sofres pourrait faire l’objet de la part de tiers, notamment des personnes interrogées, pour quelque cause que ce soit. Le Client renonce à tout recours contre TNS Sofres concernant lesdites réclamations et s’engage à ce que son assureur y renonce également.
10.2 Lors de remise de biens destinés à être testés par le Client, le Client s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur et à transmettre toute information obligatoire et/ou nécessaire concernant le produit : consignes d’utilisation, liste des ingrédients ou du contenu, conditions de transport ou de stockage. Le Client est entièrement responsable de tout dommage ou blessure causé par le matériel ou les produits fournis.
Le Client sera tenu responsable de la conformité de l'Étude par rapport à la règlementation en vigueur (notamment, sans que ce soit limitatif : la règlementation relative à la publicité, à la recherche, au droit de la concurrence, sécurité des produits de santé, pharmacovigilance, règlementation applicable aux produits de tabac, e-cigarettes, alcool …). Le Client est réputé connaître parfaitement et dans son intégralité cette réglementation, s'engage à la respecter, et le cas échéant, à faire part à TNS Sofres de toute évolution de la règlementation qui pourrait avoir une conséquence sur la légalité de l’Étude en cours ou envisagée.
10.3 A la demande expresse du Client, TNS Sofres s’engage à informer les répondants de la nature confidentielle des produits/concepts testés. TNS Sofres ne peut néanmoins être tenu responsable d’un éventuel manquement au respect de la confidentialité de la part d’une personne interrogée qui ne tiendrait pas ses engagements.
11. Lutte contre la corruption
TNS Sofres et le Client s’engagent à agir contre la fraude sous toutes ses formes et à se conformer en toutes circonstances aux lois, règlements et normes en matière d’intégrité et de transparence commerciale. La politique appliquée par TNS Sofres en matière d’éthique relève du groupe WPP auquel TNS Sofres appartient. Elle est consultable sous
http://www.wpp.com/wpp/about/howwebehave/governance/.
En conformité avec les lois et règlementations, TNS Sofres s’interdit notamment de donner, offrir, promettre, autoriser ou recevoir tout dons, objet de valeur ou incitation financière, dans le but d'influencer une décision commerciale ou d'obtenir un avantage inapproprié.
12. Respect des pratiques sociales
Outre la règlementation sociale locale qui lui est applicable, TNS Sofres respecte les principes des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, notamment en ce qui concerne l’âge minimum et le travail des enfants, la liberté syndicale, le droit d’organisation et de négociation collective, le travail forcé ou obligatoire, l’égalité de rémunération entre femmes et hommes, la discrimination dans l’emploi, le temps de travail ainsi que le salaire minimum.
TNS Sofres met de même tout en œuvre pour les faire appliquer par ses principales parties prenantes (clients, actionnaires, collaborateurs, fournisseurs, distributeurs).
13. Respect de l’environnement
TNS Sofres est doté d’une politique interne en matière de respect de l’environnement. A ce titre, TNS Sofres met en œuvre, directement ou par le biais de ses fournisseurs et sous-traitants, des plans d’action visant à la réduction des risques d’accident, la réduction des consommations d’eau et d’énergie, la gestion des émissions et des déchets ainsi que le recyclage.
14. Sous-Traitance
Après accord préalable du Client, TNS Sofres aura le droit de sous-traiter tout ou partie de l’Étude à toutes Sociétés du Groupe WPP, ou à tout tiers de son choix.
Paraphe :

15. Dispositions diverses
15.1 Nonobstant la cessation du présent Contrat, quelle qu'en soit la cause, resteront en vigueur toutes les stipulations ayant vocation à survivre à l'expiration/résiliation du Contrat, notamment les articles 7, 8, et 10 des présentes C.G.V.
15.2 Toute notification de résiliation ou préavis envoyé au titre des présentes devra être impérativement adressé par LRAR. Dans le cas d’un préavis adressé à TNS Sofres, celui-ci devra être adressé au service juridique à l’adresse indiquée ci-dessous :
Taylor Nelson Sofres
Service Juridique
3 avenue Pierre Masse
75014 Paris
15.3 TNS Sofres ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ses obligations pour une raison de force majeure ou d’un fait du Client.
15.4 La nullité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs clauses des présentes n’affecteront pas le reste des dispositions du Contrat.
15.5 Les stipulations du Contrat expriment l’intégralité des accords des Parties, à l’exclusion de tout autre document. Toute modification du Contrat ne sera effective que par la conclusion d’un avenant écrit qui n’entrera en vigueur qu’une fois signé par les deux Parties.
15.6 Le Contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif aux présentes, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défenseurs, sera, à défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la première mise en demeure écrite, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
Bon pour accord
Date :
Nom, titre, et signature de la personne habilitée chez le Client
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