Subject: Process engagement de dépense et notes de frais
Date: Mon, 16 May 2016 17:52:49 +0000

En Marche !
Engagements et règlements de dépenses
Proposition de process
Nb : quel que soit le montant de la dépense, seuls le président et le trésorier de l’association sont habilités à effectuer des règlements au nom de celle-ci (par chèque, carte bleue ou virement).
Dépenses d’un montant inférieur ou égal à 2500€ Dans le cas d’un montant « multiple » (type abonnement mensuel ou contrat à plusieurs volets), le montant de la dépense doit s’entendre comme la somme des versements effectués sur l’année (ex : un abonnement à 1000€ par mois représente une dépense de 12 000€).

Sont autorisés à engager unilatéralement au nom de l’association En Marche ! des dépenses d’un montant inférieur ou égal à 2500€ :
Le président de l’association  (au 16/05/2016 : E. Macron) ;
Le trésorier de l’association (au 16/05/2016 : C. O) ;
Le délégué général de l’association (au 16/05/2016 : J. Denormandie) ;
Le directeur des affaires générales (au 16/05/2016 : L. Chaker).
Dépenses d’un montant compris entre 2500€ et 100 000€1
Sont autorisés à engager unilatéralement au nom de l’association En Marche ! des dépenses d’un montant inférieur ou égal à 2500€ :
Le président de l’association  (au 16/05/2016 : E. Macron) ;
Le trésorier de l’association (au 16/05/2016 : C. O).
Dépenses d’un montant supérieur à 100 000€1
Tout engagement de dépense ou signature d’un contrat au nom de l’association pour un montant supérieur à 100 000€  devra donner lieu à une double signature du président et du trésorier de l’association (au 16/05/2016 : E. Macron et C. O).