Subject: Re: Signalé - prêt
From: Ismaël EMELIEN <[email-masked]>
To: Cedric O <[email-masked]>, Christian DARGNAT <[email-masked]>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]>, Ludovic CHAKER <[email-masked]>
Date: Mon, 16 May 2016 10:01:04 +0000

Sur la dimension « particuliers » c’est comme cela que fonctionnent beaucoup « Nous Citoyens ». Ça fait quand même un gros apport de trésorerie.

De : Cedric O <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : dimanche 15 mai 2016 21:59
À : Christian DARGNAT <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Emmanuel MIQUEL <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Ludovic CHAKER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Isamaël EMELIEN <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Objet : Re: Fwd: Signalé - prêt

Hello,

Discutons en mais je suis très réservé sur la perspective d'un prêt. Les candidats qui y recourent le font la plupart du temps avec la perspective du remboursement de 50% du plafond des frais de campagne aux candidats faisant + de 5% au 1er tour.

De notre côté, je pense que ce serait prendre un risque très fort compte tenu de l'incertitude qui pèserait sur notre capacité à lever des fonds pour rembourser. Par ailleurs, la possibilité de contracter un emprunt auprès d'un particulier s'engageant à nous donner 7500€ / an sur plusieurs années me semble vraiment bancale pour un gain très limité.

Cela étant dit, je peux poser la question aux EC, une fois qu'on aura contractualisé avec eux

Bises

Le 13/05/2016 à 21:52, Cédric O a écrit :

---------- Message transféré ----------
De : Julien DENORMANDIE <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Date : 12 mai 2016 à 17:01
Objet : Signalé - prêt
À : Christian Dargnat <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "[email-masked]<mailto:[email-masked]>" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, "[email-masked]<mailto:[email-masked]>" <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>
Cc : Ludovic CHAKER <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, Ismaël EMELIEN <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>, julien Denormandie <[email-masked]<mailto:[email-masked]>>

Les amis,

Si nous sommes en manque de trésorerie, il y a tjs la possibilité de recourir à des prêts :

  *   prêt de personnes morales (ie les banques). Rien de nouveau. Comme nous l’avions vu ensemble, la moitié du financement d’une campagne est généralement financé par un tel prêt (ie la partie remboursée par l’Etat) ;
  *   Prêt de personnes physiques. Personnellement, je pensais que le montant était capé (c’est le cas pour le crowdfunding). Après recherches suite discussion utile avec Isma, il s’avère que non. En effet, la CNCCFP indique :

5°) Une personne physique peut–elle faire un prêt assorti d’intérêts à un parti politique ?

Un emprunt effectué auprès d’une personne physique constitue une source légale de financement des partis politiques. Cette possibilité est prévue dans le plan comptable spécifique aux partis politiques défini par l’avis n° 95–02 du Conseil national de la comptabilité et doit être déclarée au passif du bilan d’ensemble. Les différents textes encadrant le financement des formations ne prévoient aucun plafond ou condition de forme particulière. Si ce prêt est assorti d’intérêts, référence devra en être faite dans le contrat établi entre les parties, ce taux devant être celui du marché. Il convient de préciser qu’un éventuel abandon de créance sera qualifié de don de personne physique et à ce titre, devra respecter le plafonnement légal de 7 500 euros par an, par personne et par parti. En tout état de cause, il appartiendra aux commissaires aux comptes dans l’exercice de la certification des comptes de la formation politique de vérifier la régularité des procédures mises en oeuvre et de leur exécution.

De plus, il ne faut pas que le prêt consenti soit directement affecté à la campagne du candidat. En effet, si le parti reversait par un prêt miroir au candidat qu’il soutient et avec les mêmes intérêts, les sommes qu’il a lui–même empruntées, la commission pourrait considérer que cette procédure a pour finalité de détourner l’interdiction de prêt de personnes physiques prescrite par le 3e alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62–1292 du 6 novembre 1962.

Dans ce contexte, j’en retiens les éléments suivants :

  *   On peut obtenir des prêts de personnes physiques. Cela fait donc sens quand on veut avoir un engagement pluriannuel de nos donateurs. En effet, il suffit alors que la personne nous fasse un prêt (aux conditions du marché) sur 5 ans mais chaque année il nous abandonne 7500 euros en capital + intérêt. Cela peut faire sens par exemple avec certains Donateurs (par exemple les trois mousquetaires) ;
  *   Le point en revanche est que le prêt d’une personne physique est formellement interdit au bénéfice d’un candidat, cf supra et cf la référence ci après : <http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/election-presidentielle-2012/textes-applicables/loi-n-62-1292-du-6-novembre-1962-relative-a-l-election-du-president-de-la-republique-au-suffrage-universel.104304.html> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/election-presidentielle-2012/textes-applicables/loi-n-62-1292-du-6-novembre-1962-relative-a-l-election-du-president-de-la-republique-au-suffrage-universel.104304.html
  *   Dans ce contexte, j ‘imagine que faire un prêt maintenant qu’AFEMA reverserait à EMA pourrait être fortement critiqué si nous rentrions dans une campagne puisque la période de campagne au regard des règles de financement (1 an avant) a déjà débuté.

Cedric, suis preneur que tu regardes la chose avec les experts comptables pour voir ce qu’ils en pensent de leur côté. Je peux faire si tu préfère.

Bises