Subject: Point de situation partie sociale
Date: Wed, 20 Apr 2016 10:47:08 +0000

M0 DECLARATION DE CREATION D'UNE ENTREPRISE RESERVE AU CFE U PERSONNE MORALE Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n°U7507T367824 reçue le transmise le Création d'une entreprise personne morale 06/03/2016 01M 1 DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE MORALE DENOMINATION ASSOCIATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA VIE POLITIQUE Sigle ARVP Forme juridique Association loi 1901 déclarée 2 ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) de l'entreprise CONTRIBUER AU DEBAT DEMOCRATIQUE 3 ADRESSE DU SIEGE 33 RUE DANTON Code postal : 94270 Commune : LE KREMLIN BICETRE 4 DECLARATION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT où s'exerce l'activité 75 B RUE DES PLANTES Code postal : 75014 Commune : PARIS 5 Date de début d'ACTIVITE 06/03/2016 Activités exercées dans l'établissement : CONTRIBUER AU DEBAT DEMOCRATIQUE Parmi ces activités exercées, indiquer la plus importante : CONTRIBUER AU DEBAT DEMOCRATIQUE Sa nature non précisée Son lieu d'exercice : Bureau, cabinet 7 ORIGINE DE L'ASSOCIATION Création 8 EFFECTIF SALARIE : ❏non oui, nombre : 8dont : 0apprentis Date d'embauche du 1er salarié : 06/03/2016 9 Numéro de liaison : U7507T367824 Date : 08/03/2016 Numéro de feuillet : 1/2 Paraphe :DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS QUALITE Président Nom de naissance BOLHUIS Nom d'usage Prénom Veronique Né(e) le 28/02/1971 à AMSTERDAM PAYS-BAS Nationalité Domicile 33 RUE DANTON Code postal : 94270 Commune : LE KREMLIN BICETRE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'ACCRE ❏oui non 14 ADRESSE de correspondance : ASSOCIATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA VIE POLITIQUE 33 RUE DANTON Code postal : 94270 Commune : LE KREMLIN BICETRE Téléphone(s) 06.78.93.78.02 Fax/e-mail [email-masked] 15 Le présent document vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE et s'il y a lieu à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. LE REPRESENTANT LEGAL désigné au cadre 10 ❏LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à PARIS le 08/03/2016 SIGNATURE 16 Numéro de liaison : U7507T367824 Date : 08/03/2016 Numéro de feuillet : 2/2 Paraphe :M0 DECLARATION DE CREATION D'UNE ENTREPRISE RESERVE AU CFE U PERSONNE MORALE Exemplaire destiné au Centre de Formalités des Entreprises Déclaration n°U7507T367824 reçue le transmise le Création d'une entreprise personne morale 06/03/2016 01M 1 DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE MORALE DENOMINATION ASSOCIATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA VIE POLITIQUE Sigle ARVP Forme juridique Association loi 1901 déclarée 2 ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) de l'entreprise CONTRIBUER AU DEBAT DEMOCRATIQUE 3 ADRESSE DU SIEGE 33 RUE DANTON Code postal : 94270 Commune : LE KREMLIN BICETRE 4 DECLARATION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT où s'exerce l'activité 75 B RUE DES PLANTES Code postal : 75014 Commune : PARIS 5 Date de début d'ACTIVITE 06/03/2016 Activités exercées dans l'établissement : CONTRIBUER AU DEBAT DEMOCRATIQUE Parmi ces activités exercées, indiquer la plus importante : CONTRIBUER AU DEBAT DEMOCRATIQUE Sa nature non précisée Son lieu d'exercice : Bureau, cabinet 7 ORIGINE DE L'ASSOCIATION Création 8 EFFECTIF SALARIE : ❏non oui, nombre : 8dont : 0apprentis Date d'embauche du 1er salarié : 06/03/2016 9 Numéro de liaison : U7507T367824 Date : 08/03/2016 Numéro de feuillet : 1/2 Paraphe :DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS QUALITE Président Nom de naissance BOLHUIS Nom d'usage Prénom Veronique Né(e) le 28/02/1971 à AMSTERDAM PAYS-BAS Nationalité Domicile 33 RUE DANTON Code postal : 94270 Commune : LE KREMLIN BICETRE 10 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'ACCRE ❏oui non 14 ADRESSE de correspondance : ASSOCIATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA VIE POLITIQUE 33 RUE DANTON Code postal : 94270 Commune : LE KREMLIN BICETRE Téléphone(s) 06.78.93.78.02 Fax/e-mail [email-masked] 15 Le présent document vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE et s'il y a lieu à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. LE REPRESENTANT LEGAL désigné au cadre 10 ❏LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à PARIS le 08/03/2016 SIGNATURE 16 Numéro de liaison : U7507T367824 Date : 08/03/2016 Numéro de feuillet : 2/2 Paraphe :