Subject: CR com soc du 22 novembre 2016
From: Benjamin Igranaissi <[email-masked]>
To: [email-masked]
Date: Tue, 22 Nov 2016 16:19:00 +0100

Bonjour Anne-Christine,

Voici un compte-rendu de la commission d'aujourd'hui, mardi 22 novembre.

Concernant la PPL relative à la sélection en master (PPL UDI):
- rappel de l'accord trouvé, texte d'équilibre. La PPL reprend l'accord.
- Patrick Bloche et Yves Durand ont appelé à voter conforme, pour que le
texte entre en vigueur à la rentrée 2017.
- Sandrine Doucet est rapporteure du texte. Mais deux interrogations: les
sénateurs ont affirmé un "accès à la sélection pour tous", et les régions
ont disparu.
- Yves Durand est responsable du texte.

Autres informations:
- la com soc de mardi prochain (29 novembre) est déplacée à 11h45.
- Il reste une place pour le déplacement à Berlin (30 novembre et 1er
décembre).

Bien à vous,

Benjamin Igranaissi