Subject: Compte rendu réunion de groupe HDV Réforme statut de Paris
From: rataud benjamin <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Mon, 1 Feb 2016 15:53:33 +0100

Réforme du statut de Paris

*Bruno Julliard*

La prochaine séance du CP sera déterminante.

Obligation de passer à ce CP pour que la loi soit inscrite.

3 vœux de l’exécutif seront présentés et soumis  au prochain CP

-       Fusion de la commune et le département de Paris

-       Transfert de compétences de l’Etat vers la Ville

-       Regroupement des arrondissements

*Pierre Aidenbaum*

Favorable à cette réforme.

Faire attention de bien communiquer sur cette réforme. Préparer la
communication pour bien faire comprendre aux parisiens qu’on ne retire pas
de la « proximité ».

Faire attention sur le transfert des compétences : nous n’avons pas intérêt
à récupérer les compétences en autorisation de débits de boisson (licence
4), ni en matière d’ouverture de nuit.

*Catherine Baratti-Elbaz*

Est-ce que les Mairies de droite ont inscrit le sujet au conseil
d’arrondissement ?

La réponse est non. (Il était question que Jean-François Legaret 1er l’ait
inscrit, mais confirmation que non finalement au cours de la réunion de
groupe)

Nous devons bien faire comprendre que cette réforme est pour l’équité de
tous les parisiens et pas seulement des 4 premiers arrondissements.

Elle comporte beaucoup de nouvelles compétences pour les Maires
d’arrondissements.

*Christophe Girard*

Jean-François Legaret en fait une affaire politique.

Cette réforme est un moyen formidable pour montrer que nous sommes les
vrais réformistes et que la droite est conservatrice.

*Frédéric Hocquard*

Attention au sujet des transferts de compétences : éviter les ouvertures de
nuits et les sanctions

*Véronique Levieux*

Faire attention à la notion de proximité qui est celle que nous posent les
parisiens. Il y a un vrai travail de communication à faire.

Le devenir des bâtiments des 4 mairies : 1,2,3 et 4ème

*François Vauglin*

On n’est pas allé totalement au bout, mais des avancées importantes.

Gérer la proximité.

Est-ce que le soutien des verts a été négocié ? (A savoir la mairie du 2)

Il n’y a pas d’intérêt à ce que les Mairies d’arrondissements aient à
traiter les passeports et les cartes d’identités

*Marie-Christine Lemardeley*

Confirme que le sujet n’a pas été inscrit à l’Odj du conseil
d’arrondissement dans le 5ème.

*Patrick Bloche*

Cette réforme doit avoir une lecture de dimension historique.

Il faut rappeler qu’en 2001 avant Bertrand Delanoë les Maires
d’arrondissements étaient des Maires adjoints.

Le risque que la Mairie de Paris ait des compétences que d’autres Mairies
de France n’ont pas n’est pas une bonne chose.

Soyons prudents pour ne pas augmenter les emmerdes : débits de boissons,
taxis…

Il faut plaider l’efficacité et préserver l’identité des petits
arrondissements.

Si ce texte n’est pas inscrit avant l’été dans une des Assemblées aucune
chance qu’il n’y ait une loi avant la fin du quinquennat.

*Il faut espérer que nous ayons tous la même volonté et que le Secrétaire
d’Etat aux relations avec le parlement ait la notre.*

*Annick Lepetit*

Le calendrier est très serré et nous n’avons pas d’assurance que ce soit
présenté avant l’été.

Mais nous ne doutons pas de la bonne foi du gouvernement.

Pour le statut de Paris, seuls les députés parisiens seront concernés.

*Catherine Tronca*

Je ne suis pas partisane que l’on ménage Jean-François Legaret

*Léa Filoche*

Permettre aux parisiens de comprendre qu’avec cette réforme du statut de
Paris, on fait le Paris du XXIème siècle.

Rémi Féraud

Le calendrier est extrêmement contraint.

Si nous n’avons pas été plus loin concernant les arrondissements, c’est que
les socialistes de ces arrondissements n’étaient pas pour (5ème, 6ème et 7
ème) (9ème et 10ème)

Nous ne sommes pas encore certains que les vœux de l’exécutif seront votés.

*Emmanuel Grégoire*

Attention, ce n’est pas une vente à la découpe des compétences (Débits de
boissons…)

*Bruno Julliard*

Caractère historique de la réforme.

On a besoin d’un certain nombre de nouvelles compétences pour plus
d’efficacité.

LR nous promet vraiment la guerre.

-- 

*Benjamin RATAUD*

*Collaborateur parlementaire*

*de Anne-Christine LANG*
*Députée de la 9ème circonscription de Paris*