Subject: Concernant le régime du télétravail
From: john samingo <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Tue, 29 Mar 2016 10:40:45 +0200

Comme tu peux le constater l’article 26  est la résultante d’autres projets
de loi votés à l’an (ANI du 19 juillet 2015 et  la loi du 22 mars 2012 sur
la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives).

Il crée une simple concertation avant le 1er octobre 2016 dans le but de
relancer le télétravail au sein des entreprises (voir la pj) en prenant en
compte les nouvelles modalités de travail liées au numérique mais ne
modifie en rien l’actuel code du travail.

Souhaites-tu :

- ajouter un paragraphe qui permet aux "jeunes mamans" ou "handicapés
moteur"  de travailler à distance

- effectuer des ajouts ou modifications ?

Les amendements doivent être déposés avent demain 12h

L'article crée également une évaluation de la charge de travail des
salariés qui prend en compte les pratiques liées aux outils numériques pour
mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle.

-- 
John Samingo

Tel : 06. 86. 12. 29. 26