Subject: Fwd:
From: Didier Dacunhacastelle <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 15 Sep 2016 08:02:23 +0200

voici la réponse de Gauthier, il y a à l'intérieur du décret le détail de
l'article 8 qui te concerne les nominations sans conditions autre que l'âge
1 à chaque tour au plus, on en reparle
---------- Message transféré ----------
De : ROGER FRANCOIS GAUTHIER <[email-masked]>
Date : 14 septembre 2016 à 21:57
Objet : Re:
À : Didier Dacunhacastelle <[email-masked]>

Bonjour,

Oui, ça va.

IGAENR : je ne suis pas vraiment spécialiste de questions un peu corpo,
mais je peux te dire que tout cela vient de changer, suite à une
modification du décret initiée par l'actuel chef du service, que tu connais
bien puisqu'il s'agit de Cytermann.

Donc les nouveautés, tu les verras là : par exemple, on peut recruter des
docteurs, hors fonction publique... Intéressant quand même.

Bientôt va nous arriver le premier président d'université...

Voici le nouveau texte:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547274&
categorieLien=id

Sur la question des tours de nomniation, rien de bien nouveau, si ce n'est
pour assurer la compatibilité avec le texte de 2016. La je copie le D de
1999 que tu trouveras in extenso facilement.

I. - Peuvent être nommés inspecteurs généraux de 1re classe :

1° Dans la proportion de deux emplois vacants sur cinq, les inspecteurs
généraux de 2nde classe ayant atteint au moins le 12e échelon de leur grade
et inscrits sur un tableau d'avancement. Les inspecteurs généraux de 2e
classe nommés en application du I de l'article 6-1 du présent décret
doivent en outre avoir accompli une mobilité hors de l'inspection générale
pendant au moins deux ans ;

2° Dans la proportion de deux emplois vacants sur cinq :

a) Les fonctionnaires ayant occupé pendant deux ans au moins l'un des
emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la
décision du Gouvernement ;

b) Les fonctionnaires ayant occupé pendant trois ans au moins un ou
plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal correspondant au
moins à la hors-échelle lettre B ;

c) Les fonctionnaires ayant occupé pendant au moins trois ans des fonctions
de président, de directeur ou de directeur général délégué d'un
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
mentionné à l'article L. 711-2 du code de l'éducation ou d'un établissement
public de recherche relevant de l'article L. 311-1 du code de la recherche.

II. - En outre, un emploi vacant sur cinq peut être pourvu dans les
conditions fixées par l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée.
Nul ne peut être nommé inspecteur général de 1re classe à ce titre s'il
n'est âgé de quarante-cinq ans accomplis.

III. - A l'intérieur de chaque cycle de cinq nominations, la première et la
troisième interviennent en application du 1° du I, la deuxième et la
quatrième en application du 2° du I et la cinquième en application du II.

La nomination au grade d'inspecteur général de 1re classe des inspecteurs
généraux de 2e classe en service détaché s'effectue hors tour.

Les emplois pourvus par la réintégration des inspecteurs généraux dans le
corps ne sont pas pris en compte pour l'application des dispositions du
présent article.

A bientôt, amitiés,

RF

-----Didier Dacunhacastelle <[email-masked]> a écrit :
-----
A : ROGER FRANCOIS GAUTHIER <[email-masked]>
De : Didier Dacunhacastelle <[email-masked]>
Date : 14/09/2016 18:08
Objet : (sans titre)

 Salut, j'espère que moral et santé vont bien!
J'ai besoin de renseignements urgents concernant l'Igaen
comment est elle recrutée
existe-il un tour sur concours et un tout extérieur
y a t il des universitaires
sur quels critères sont désignés ce qui travaillent sur les universités
si tu peux me répondre très vite à ces questions ou à certaines d'entre
elles cela me rendrait  service, la situation de Paris Saclay tourne au
vaudeville
je te réécrirai pour se voir
amitiés
Didier