Subject: Fwd: BADEN
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: Cécile Merillon-Gourgues <[email-masked]>
Date: Sun, 27 Nov 2016 08:28:12 +0100

Chère Madame,
Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-dessous un échange avec le collaborateur de maître Pivaty qui la remplaçait début août pendant ses congés.
Je reste à votre disposition.
Bien cordialement,
ACL 

Début du message transféré :

> Expéditeur: Jérôme GRAUX <[email-masked]>
> Date: 4 août 2016 à 11:58:31 UTC+2
> Destinataire: 'Anne-Christine Lang' <[email-masked]>
> Cc: Ludovic DUBREUIL <[email-masked]>
> Objet: Rép :⁨ BADEN⁩
> 
> Chère Madame
> 
> Votre vendeur doit vous vendre un bien vide, il a pensé bien faire en proposant un congé pour vente à ses locataires, en raison de congé délivré par ces mêmes locataires, il me semble que c'était une mauvaise idée.
> 
> Le Notaire du vendeur ne vous écrira pas directement, je lui demande l'ensemble des pièces dès maintenant afin de vous les transmettre.
> 
> Le locataire ne répond pas à mon confrère.
> 
> Le bail n'est pas reconduit en cas de non départ du locataire, il s'agira d'une occupation sans titre avec possibilité pour le propriétaire de demander l'expulsion.....
> 
> Parler de faute est délicat, mais effectivement la promesse n'était pas sous la condition suspensive de la purge du droit de préemption du locataire.
> 
> Nous pourrons prendre une décision le 8 novembre prochain ou plus tôt en cas de refus de prêt transmis par le locataire.
> 
> Bien cordialement
> 
> 
>       Jérôme GRAUX
>       SELARL DELREZ-GRAUX NOTAIRES ASSOCIÉS
>       45 rue de Lourmel - 75015 PARIS
> Tel : 01.40.58.48 38 - Fax : 01.40.58.48.49
> Mail : [email-masked] 
> 
> Société titulaire d'un Office Notarial
> 
>      L’étude sera en effectif réduit 
>      du 11 au 21 août 2016 
> 
> Depuis le 1er avril 2013, les notaires ne sont plus autorisés à accepter ou établir des chèques pour des montants supérieurs à 3.000€. Seuls les virements sont autorisés.
> 
> -----Message d'origine-----
> De : Anne-Christine Lang [mailto:[email-masked]] 
> Envoyé : jeudi 4 août 2016 11:44
> À : Jérôme GRAUX <[email-masked]>
> Cc : Ludovic DUBREUIL <[email-masked]>
> Objet : Re: BADEN
> 
> Cher Monsieur,
> 
> Je vous remercie pour ce retour.
> J'ai bien compris que vous étiez tenus d'attendre le 8 novembre pour reprendre éventuellement la signature mais votre confrère s'était semble-t-il engagé à interroger d'ores et déjà le locataire sur ses projets de financements et à évaluer leur faisabilité. 
> Cela nous permettrait d'avoir un peu de visibilité...
> Sur le fond, il s'était par ailleurs engagé à me transmettre l'avis du CRIDON.
> Vous comprendrez que j'ai besoin d'avoir des éléments pour prendre une décision...
> Le courrier du locataire s'engageant, devant notaire, à quitter les lieux avant le 31 octobre 2016 a-t-il une quelconque validité?
> Le bail est-il reconduit automatiquement pour 3 ans à partir du 14 novembre si la vente n'est pas réalisée?
> Le propriétaire -et le notaire- ont-ils commis une faute en signant avec moi avant d'avoir purgé la préemption avec le locataire? 
> Pouvait-il, légalement, faire une offre au locataire après la signature du compromis avec moi?
> Ai-je une chance quelconque de récupérer cette maison à l'automne?
> Comme vous le savez, j'ai contracté un prêt pour cette acquisition et j'ai impérativement besoin d'avoir ces éléments pour ma banque.
> Par ailleurs, et en fonction des réponses qui me seront données, je l'espère, par le CRIDON, j'envisage d'activer les clauses pénales voire de porter plainte pour toutes les fautes commises et les manquements dans la conduite de ce dossier. 
> 
> Je m'étonne que le notaire de BADEN n'ait pas jugé bon, à ce jour, de m'adresser un courrier pour m'informer des évolutions du dossier et de leurs conséquences. 
> Vous serait-il possible de de lui demander ces documents? 
> Je vous en remercie par avance.
> Cordialement,
> ACL 
> 
> 
> 
> 
>> Le 4 août 2016 à 11:08, Jérôme GRAUX <[email-masked]> a écrit :
>> 
>> Chère Madame
>> 
>> J'ai réussi à parler avec mon confrère dans le dossier concernant la maison de BADEN.
>> 
>> Il semble que nous soyons dans l'obligation  d'attendre la fin du dossier de préemption du locataire. Son délai de régularisation étant de 4 mois à partir de son acceptation il faudra attendre jusqu'au 8 novembre 2016 avant de pouvoir envisager de reprendre la signature de l'acte de vente si ce dernier ne trouve pas de financement permettant son projet d'acquisition. 
>> 
>> A condition que ledit locataire quitte les lieux à ladite date évidemment.
>> 
>> Je reste à votre disposition
>> 
>> Bien cordialement
>> 
>> 
>> 
>>      Jérôme GRAUX
>>      SELARL DELREZ-GRAUX NOTAIRES ASSOCIÉS
>>      45 rue de Lourmel - 75015 PARIS
>> Tel : 01.40.58.48 38 - Fax : 01.40.58.48.49 Mail : 
>> [email-masked]
>> 
>> Société titulaire d'un Office Notarial
>> 
>>     L’étude sera en effectif réduit 
>>     du 11 au 21 août 2016
>> 
>> Depuis le 1er avril 2013, les notaires ne sont plus autorisés à accepter ou établir des chèques pour des montants supérieurs à 3.000€. Seuls les virements sont autorisés.