Subject: Fwd: INFORMATION ADHÉRENTS - RV vendredi 27 mai à 19h
From: jerome martin <[email-masked]>
To: Anne-ChristineLang <[email-masked]>
Date: Tue, 24 May 2016 21:10:37 +0200

---------- Message transféré ----------
De : "Evelyne Borgarello" <[email-masked]>
Date : 18 mai 2016 12:51
Objet : INFORMATION ADHÉRENTS - RV vendredi 27 mai à 19h
À : "Evelyne Borgarello" <[email-masked]>
Cc :

Chers adhérents,

Un projet de loi "égalité - citoyenneté" présenté au Conseil des Ministres
du 13 avril 2016 *risque d'aggraver la situation des locataires de la place
de Séoul* dont les logements sont aujourd'hui conventionnés et donc sociaux.

En effet, il prévoit *une augmentation drastique des surloyers* appliqués
aux locataires des logements sociaux dont les ressources dépassent de plus
de 20% les plafonds, le plafond maximum *loyer + surloyer passe de 25 à 35%*,
il prévoit la *perte plus rapide du droit au maintien dans les lieux* et
ajoute une résiliation du bail pour ceux qui ne répondraient pas à
l'enquête sur les ressources deux années consécutives.
Dans le cas où ces dispositions seraient votées, elles auraient pour
conséquence d'obliger de nombreux locataires à quitter la place de Séoul.

Dès la prise de connaissance de ce projet notre association a demandé un
entretien aux élus de notre arrondissement Pascal Cherki, député et Carine
Petit, Maire. Cette réunion aura lieu le samedi 21 mai 2016.

Pour votre complète information, vous trouverez en PJ le texte du chapitre
II du projet de loi (première lecture en juin à l'Assemblée Nationale -
procédure accélérée) concernant les logements. Lire aussi le texte intégral
sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3679.asp

Comme chaque année, *nous vous invitons à la fête des voisins le vendredi
27 mai à 19h.*
Nous vous donnerons plus d'informations au cours de cette soirée et
débattrons de toute initiative et action à entreprendre en concertation
avec vous.

Nous comptons sur votre présence.

Bien cordialement,

Evelyne Borgarello
Présidente
Association des Locataires de la Place de Séoul

06 85 81 38 36

2 PJ : texte du projet de loi chapitre II, bulletin d'adhésion.