Subject: Fwd: TR: PPL zero chomage
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: rataud benjamin <[email-masked]>, John Samingo <[email-masked]>
Date: Tue, 8 Mar 2016 14:41:31 +0100

Il faut donc continuer à travailler sérieusement sur les critères d ici la 

Début du message transféré :

> Expéditeur: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
> Date: 8 mars 2016 09:18:46 UTC+1
> Destinataire: Anne-Christine Lang <[email-masked]>, "[email-masked]" <[email-masked]>, rataud benjamin <[email-masked]>
> Objet: TR: PPL zero chomage
> 
>  
>  
> De : [email-masked] [mailto:[email-masked]] 
> Envoyé : lundi 7 mars 2016 18:50
> À : Anne-Christine Lang
> Cc : [email-masked]
> Objet : TR: PPL zero chomage
>  
> Bonjour,
>  
> Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée issue de la loi du 29 février 2016.
>  
> Cette expérimentation concernera dix territoires couvrant chacun tout ou partie d’une ou plusieurs collectivités territoriales, d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de groupes de collectivités volontaires, pour une durée de cinq ans. Elle permettra à des demandeurs d’emploi de longue durée d’être embauchés en contrat à durée indéterminée par des entreprises relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire, pour exercer des activités économiques pérennes et non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Elle sera complémentaire des politiques publiques de l’emploi actuellement menées.
>  
> Le dispositif s’adresse à des demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires ou non du revenu de solidarité active, en particulier les moins qualifiés et les demandeurs d’emploi de très longue durée.
> Un décret en conseil d’Etat définira les modalités d’application de la loi, notamment concernant la méthodologie d’évaluation de l’expérimentation, les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds et des comités locaux, la passation des conventions.
>  
> Un appel à candidature sera lancé fin avril sur la base d’un cahier des charges fixant les critères que doivent respecter les territoires pour être sélectionnés, et qui permettront de s’assurer de la viabilité du projet.
> Ce cahier des charges sera élaboré par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage longue durée en cours de mise en place. Sont envisagés comme critères :
> -          l’engagement financier de l’ensemble des collectivités locales investies ;
> -          la formation d’un comité local représentatif des acteurs engagés dans la mise en place de l’expérimentation sur le territoire ;
> -          l’engagement de plusieurs entreprises de l’économie sociale et solidaire prêtes à recruter sur des missions précises.
> -          un périmètre d’expérimentation bien circonscrit, avec un nombre limité de bénéficiaires et disposant d’un réseau d’acteurs en mesure d’accompagner la démarche.
> Tous types de territoire, notamment les zones de revitalisation rurale, et les quartiers relevant de la politique de la ville pourront être concernés.
> Une attention particulière sera portée à la mise en place de procédures équitables pour l’instruction des dossiers et la désignation des territoires d’expérimentation.
>  
> La ministre s’est engagée devant le Parlement sur un effort financier exceptionnel de l’Etat pour la mise en place de l’expérimentation durant la première année. En revanche, il doit s’agir par la suite d’une expérimentation à coût maîtrisé. La participation de l’Etat par emploi s’élèvera, à partir de 2017, à une hauteur équivalente au coût d’un contrat initiative emploi. L’engagement financier de l’Etat interviendra donc en complément de celui d’autres partenaires : collectivités territoriales (municipalités, conseils départementaux et régionaux), EPCI, service public de l’emploi, organismes publics ou privés, associations ou entreprises. Les candidatures devront alors mettre l’accent sur la constitution d’un écosystème vertueux impliquant la coopération de l’ensemble des acteurs, tant sur le plan financier que dans la mise en œuvre du dispositif.
>  
> Ces éléments vous seront transmis prochainement par courrier officiel.
>  
> Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
>  
> Bien à vous,
>  
> Maud Soubelet
> Pôle Parlementaire
> Cabinet de Myriam El Khomri
> Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
> 01 49 55 31 14
>  
>  
> De : Anne-Christine Lang [mailto:[email-masked]] 
> Envoyé : lundi 7 mars 2016 18:17
> À : RABES, Claire
> Objet : PPL zero chomage
> 
> Bonjour Madame Rabes,
> 
> 
> Je me permets de vous contacter au nom d'Anne-Christine Lang afin de savoir quand aura lieu la désignation des territoires volontaires choisis pour expérimenter le projet "zéro chômage de longue durée" ?
> 
> En vous remerciant d'avance 
> 
> Cordialement,
> 
> John Samingo
> Collaborateur parlementaire d'Anne-Christine Lang
> 
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> Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à 
> l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
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