Subject: Fwd: site
From: john samingo <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 25 May 2016 09:51:52 +0200

Ok pour site ?

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*Un encadrement de la rémunération des dirigeants d’entreprise*

Après les polémiques liées aux hausses des salaires des patrons de Renault
et PSA, Carlos Ghosn et Carlos Tavares, les députés de gauche se sont
emparés de ce sujet afin d’encadrer les rémunérations des dirigeants
d’entreprise.

Le député SRC Sébastien Denaja, rapporteur du projet de loi sur la
transparence de la vie économique, dite loi « Sapin II », annonce un
amendement à cette loi qui donnera force exécutoire aux votes des
assemblées générales concernant les « éléments de rémunération d’activité
», ainsi que les « avantages de toute nature liés à l’activité » des
dirigeants.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des propos de François
Hollande qui déclarait mardi 17 mai que c’était « aux autorités du
patronat, des employeurs, d’avoir cette exigence morale » de limiter la
rémunération des dirigeants d’entreprise. Le chef de l’Etat a ainsi rappelé
que le code de bonne gouvernance de l’Afep-Medef, élaboré par le Haut
Comité de gouvernement d’entreprise, devrait s’appliquer pour des cas comme
celui de Renault. Dans le cas contraire alors une décision serait prise qui
fera que « toutes les décisions des assemblées générales seront
immédiatement exécutoires ».

Le projet de loi sur la transparence de la vie économique qui sera examiné
dans l’hémicycle à partir du 7 juin, avec l’amendement de Sébastien Denaja,
posera ainsi une limite aux rémunérations des dirigeants d’entreprise.

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John Samingo

Tel : 06. 86. 12. 29. 26