Subject: LA LOI SUR LA CREATION ET LE PATRIMOINE
From: Marc Godin <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Wed, 23 Mar 2016 12:19:58 +0100

Anne-Christine,

J'ai fait deux versions. Une que je trouve un peu longue et techno.

L'autre, plus succincte.

*LA LOI SUR LA CREATION ET LE PATRIMOINE **V1*

Dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée nationale a adopté, en
deuxième lecture, le projet de loi sur la liberté de la création,
l’architecture et le patrimoine.

L’apport du Sénat au travail réalisé par la commission des affaires
culturelles à laquelle je participe s’est traduit par l’adoption de 37
nouveaux articles, dénotant une volonté réelle d’enrichissement du texte.
La sécurisation juridique de la situation des auteurs, la reconnaissance
des salariés des métiers d’art, la protection du patrimoine hydraulique ou
encore le subventionnement des salles de cinéma par les établissements
publics de coopération intercommunale. Certains articles répondent à des
besoins réels exprimés par le monde culturel. D’autres, tel
l’assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines
pratiques de copie dans le « cloud » ou la rémunération des photographes et
plasticiens dont les œuvres sont reproduites par des moteurs de recherche
et de référencement sur internet ont nécessité des ajustements.

J’espère que le Sénat pourra par la suite s’en saisir tout aussi rapidement
en deuxième lecture afin que la loi puisse être ainsi promulguée avant
l’été.

*LA LOI SUR LA CREATION ET LE PATRIMOINE **V2*

Dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée nationale a adopté, en
deuxième lecture, le projet de loi sur la liberté de la création,
l’architecture et le patrimoine. Un projet de loi qui me tient à cœur
puisque je participe à la commission des affaires culturelles. Après
l’adoption de 60 amendements en deux jours, les députés ont supprimé une
disposition qui avait été introduite au Sénat pour limiter l’implantation
d’éoliennes.

Le texte doit repasser au Sénat en deuxième lecture, et j’espère que la loi
sera adoptée avant l’été.

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Marc Godin
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