Subject: Ppl master
From: john samingo <[email-masked]>
To: Anne-Christine LANG <[email-masked]>
Cc: rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Wed, 2 Nov 2016 15:38:26 +0100

La réforme est une proposition de loi à l’initiative du sénateur,
Jean-Léonce Dupont (UDI).

Le groupe socialiste à l’assemblée nationale n’était pas enthousiaste à
l’idée de s’appuyer sur un texte déposé par la droite mais le gouvernement
ne peut faire autrement s’il veut que cette réforme soit mise en œuvre pour
la rentrée 2017.

L’assemblée adoptera seulement un vote conforme à la proposition de loi
votée par le Sénat (tous les groupes du Sénat ont signé sauf les
communistes et le groupe RDSE).

Je t’informe qu’un rapporteur de la commission sera désigné. Dis-moi si tu
souhaites postuler.

-- 
John Samingo

Tel : 06. 86. 12. 29. 26