Subject: Ptit compte rendu réunion de groupe
From: john samingo <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Tue, 29 Mar 2016 15:59:21 +0200

*Questions d’actualité *

*Questions des députés*

Malek Boutih souhaite créer un groupe de travail sur la prévention du
djihadisme

*Débat sur les violences faites aux femmes : *Il y a eu trois rapports de
la part du Sénat, de l’assemblée et du CESE. Concernant celui de
l’assemblée cela s’est effectué après l’affaire Sauvage mais Catherine
Coutelle ne souhaitait pas spécialement débattre de cette thématique

Prises de parole : Monique Oprhé/Michel Crozon/Catherine Coutelle/Maud
Olivier

*CMP protection des mineurs :* elle s’est bien déroulée hormis un litige
avec le ministère de l’éducation nationale dont la proposition de
transmettre les informations sur la garde de vue  aux établissements a été
retoquée

*Loi travail*

Point sur le calendrier

Dépôt des amendements : mercredi 30 mars

Examen en commission des affaires économiques : lundi 4 avril à 15

Examen en commission des affaires européennes : mardi 5 avril à 8h30

Examen en commission des affaires sociales : mardi 5, mercredi 6, Jeudi 7
et vendredi 8 avril

Séance publique : mardi 3, mercredi 4 et lundi 9 mai

*Les points abordés :*

*Principes Badinter :* Christophe Sirugue souhaite retirer l’article 1 en
raison de l’absence des principes Badinter

*Égalité H/F :* La délégation des droits des femmes par l’intermédiaire de
Catherine Coutelle est assez mécontente sur la prise en compte (très
légère) de l’égalité homme/femme.

*Compte personnel d’activité :* Christophe Sirugue dit que c’est une usine
à gaz.

*Sur la légitimité des accords-entreprises :* il y a un sujet sur le
referendum (expérimentation ou généralisation ?)

*Représentativité : *on doit faire un réel effort

*TPE/PME : *le projet de loi est faible. Les amendements sont les bienvenus
*.*

Laurent Grandguillaume a également parlé des démarches administratives trop
lourdes des TPE/PME (réforme Fillon/embauche PME/CICE). Toutes les mesures
adoptées font que les patrons paient 0 charge. Il souhaite ainsi plus de
simplicité.

-- 
John Samingo

Tel : 06. 86. 12. 29. 26