Subject: QAG de Laurent Grandguillaume
From: john samingo <[email-masked]>
To: "Offredo, Eric" <[email-masked]>, Anne-Christine Lang <[email-masked]>, [email-masked], rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Thu, 10 Mar 2016 16:23:59 +0100

Bonjour,

Vous trouverez en PJ une question du Député Laurent Grandguillaume adressée
hier à la ministre El Khomri.

Les choses à retenir :

- la mise en œuvre de cette expérimentation entrera en vigueur le 1er
juillet prochain.

- un décret en Conseil d’État doit fixer les modalités de fonctionnement de
l’expérimentation. Il est actuellement en cours de rédaction et sera publié
au plus tard au mois de juin.

- l’association qui devra gérer le fonds sera rapidement créée, dès le mois
d’avril. Sa première décision sera d’élaborer le cahier des charges de
l’appel à projets, pour que le processus de sélection des territoires
puisse s’engager dans les meilleurs délais.

- la désignation des territoires sera conduite avec équité,

- dans les quinze prochains jours un comité de pilotage sera installé, il
permettra d’articuler efficacement les travaux des différents acteurs qui
mettent en place l’expérimentation

A demain