Subject: RE : Re: Projet de texte
From: Reynald Lecluze <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>, Philippe Moine <[email-masked]>
Cc: Antoine Guillou <[email-masked]>, LAGANE Martin <[email-masked]>, johanne kouassi <[email-masked]>, Ruggieri Jean-Pierre <[email-masked]>,Coumet Jérôme <[email-masked]>, rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Thu, 14 Jan 2016 08:44:29 +0100

Bonjour,Merci Anne-Christine pour cet éclairage. Donc, si vote sur ce texte vendredi au BF, je m'abstiendrais. Sauf contre-ordre.AmitiésReynald 

Envoyé depuis mon appareil mobile Samsung.

-------- Message d'origine --------
De : Anne-Christine Lang <[email-masked]> 
Date : 14/01/2016  07:05  (GMT+01:00) 
À : Philippe Moine <[email-masked]> 
Cc : "reynald.lecluze" <[email-masked]>, Antoine Guillou <[email-masked]>, LAGANE Martin <[email-masked]>, johanne kouassi <[email-masked]>, Ruggieri Jean-Pierre <[email-masked]>, Coumet Jérôme <[email-masked]>, rataud benjamin <[email-masked]> 
Objet : Re: Projet de texte 

Quelques députés travaillent jour et nuit pour essayer de trouver une porte de sortie avec la feuille de route suivante donnée par Valls : maintenir la déchéance et refuser l'apatridie.Ils travaillent donc sur les binationaux en essayant de trouver une formulation comestible pour la gauche..Le chemin est étroit.... Tout ça pour dire, pour répondre à Reynald qu'on ne remplacera pas - a priori- la dechéance par l'indignité sinon personne ne votera à droite.Je ne vote pas au BF mais si c était le cas, je m'abstiendrais.Bises 

Le 13 janv. 2016 à 22:52, Philippe Moine <[email-masked]> a écrit :

Personnellement, si c'est ce texte qui est soumis au vote, je m'abstiendrai. Mais je trouve dommage qu'il faille se contenter de faire le dos rond...

Le 13 janv. 2016 à 22:04, "reynald.lecluze" <[email-masked]> a écrit :

Bonsoir à tous,
 
Je suis d’accord avec vous sur le point que ce texte a le mérite d’être assez mesuré. Merci Emmanuel Grégoire. Mais on ne peut pas dire qu'il renforce l'autorité de FH et du gouvernement... ;)
Il se termine quand même par la « promotion » de "l’indignité nationale" ou de "la déchéance de citoyenneté" (belle nuance...). Pour ceux qui portent ces alternatives, êtes-vous sur que l’on arrive a construire une majorité politique au Congrès avec ces propositions qui risquent de ne plus être soutenues par la droite ? Si oui : parfait. Si non : c’est la crise de régime. Et dans ce cas là, on fait quoi après… ?!
 
Malgré ces doutes et questionnements je suivrai la discipline du "groupe 13e" pour le vote au BF bien entendu. J'attends votre consigne de vote...
 
A demain soir,
 
Reynald

 
 
> Message du 13/01/16 21:25
> De : "Antoine Guillou" <[email-masked]>
> A : "LAGANE Martin" <[email-masked]>
> Copie à : "Anne-Christine Lang" <[email-masked]>, "philippemoine" <[email-masked]>, "johanne kouassi" <[email-masked]>, "Ruggieri Jean-Pierre" <[email-masked]>, "Reynald Lecluze" <[email-masked]>, "Coumet Jérôme" <[email-masked]>, "rataud benjamin" <[email-masked]>
> Objet : Re: Projet de texte
> 
>
Concept qui a d'ailleurs son pendant, l'abstention de contestation (virulente) ! 

>
Et la formulation actuelle du texte me semble effectivement adéquate dans cette perspective...

>
Antoine

Cet e-mail a été envoyé depuis un ordinateur protégé par Avast. 
> www.avast.com

>
Le 13 janvier 2016 à 21:15, LAGANE Martin <[email-masked]> a écrit :
>

Par ailleurs ne sous-estimons pas la diversité des outils de la démocratie... nous pouvons utiliser ce beau concept développé par nos amis frondeurs : l'abstention de soutien !
 ;-)
> 
>
Martin Lagane

>

> Le 13 janv. 2016 à 21:05, LAGANE Martin <[email-masked]> a écrit :
> 
>

Avec ce texte, ceux qui n'ont aucune réserve sur l'article 2 peuvent s'abstenir sans avoir l'impression de laisser la fédé filer aux mains des gauchistes. 

>
Ceux qui ont des réserves avec l'article 2 peuvent voter la Motion sans avoir l'impression de trahir le gouvernement et les membres qui le composent. 

>
Bien au contraire... :-)
> 
>
Martin Lagane

>

> Le 13 janv. 2016 à 20:38, Anne-Christine Lang <[email-masked]> a écrit :
> 
>

La question c'est de savoir si on s'aligne sur un truc genre ni oui ni non bien au contraire à la Camba ou si on veut absolument cliver sur cette question.
Autant j'aurais choisi de clasher sur la première version, autant celle ci me paraît à peu près comestible..
Dans un contexte où l'on ne sait pas encore trop bien comment on en sort...
Bises 
> 
> 
>

> Le 13 janv. 2016 à 19:32, philippemoine <[email-masked]> a écrit :
> 
>

> C'est sûr que ça va plutôt dans le bon sens, par rapport au texte initial. Sauf qu'il s'agit quand même de proposer autre chose que ce qui sera proposé par Hollande et Valls...
> Qu'en est-il de ceux qui n'ont pas de "réserves sur la rédaction actuelle de l'article 2" ?
>  
>  
>  
>  
> Message du 13/01/16 19:24
> > De : "Anne-Christine Lang" <[email-masked]>
> > A : "LAGANE Martin" <[email-masked]>
> > Copie à : "johanne kouassi" <[email-masked]>, "Ruggieri Jean-Pierre" <[email-masked]>, "Reynald Lecluze" <[email-masked]>, "Antoine Guillou" <[email-masked]>, "Moine Philippe" <[email-masked]>, "Coumet Jérôme" <[email-masked]>, "rataud benjamin" <[email-masked]>
> > Objet : Re: Projet de texte
> > 
> >
Ben voilà 
> > 
> > 
> >

> > Le 13 janv. 2016 à 19:21, LAGANE Martin <[email-masked]> a écrit :
> > 
> >

Pour votre info. 

> >

Certaines petites choses doivent encore pouvoir être améliorées mais sinon le reste va dans le bon sens :
- soutien au gouvernement 
- soutien à la révision constitutionnelle 
- pas de mandat impératif pour les parlementaires parisiens... 

> >

> >
Martin Lagane

> >

> > Début du message transféré :
> > 
> >

Expéditeur: Emmanuel GREGOIRE <[email-masked]>
> > Date: 13 janvier 2016 18:24:21 UTC+1
> > Destinataire: Martin Lagane <[email-masked]>
> > Objet: Projet de texte
> > 
> >

> >

> >
Résolution du Bureau fédéral de la Fédération socialiste de Paris
relative au débat sur le
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
 
Le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3381.asp
Paris, le 15 janvier 2015

> > 
Notre Pays, notre ville ont connu les 7 et 9 janvier et le 13 novembre 2015 des événements dramatiques d’une ampleur inédite par la violence des actes et les motifs qui les inspirent : atteinte à la liberté d’expression, antisémitisme, frappes contre les lieux de vie symboliques de la société française, contre la jeunesse.
Nous, socialistes membres du Bureau Fédéral de la Fédération Socialiste de Paris tenons à apporter notre soutien au gouvernement dans sa détermination à lutter contre le terrorisme avec les moyens exceptionnels que justifient l’ignominie de ces actes.
Si nous apportons notre soutien au principe du projet de loi constitutionnel, notamment la constitutionnalisation de l’état d’urgence prévu à l’article 1 qui permettra de mieux en définir les modalités de déclenchement, nous tenons à exprimer nos réserves sur la rédaction actuelle de l’article 2 qui prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français. 
A présent s’ouvre le temps du Parlement, comme l’a souligné le Président de la République.
Nous faisons confiance aux Parlementaires pour parfaire le texte afin de construire un large rassemblement en faveur du projet constitutionnel qui ne portera ni atteinte à l’égalité entre Français ni ne créera d’apatrides, tout en traduisant la détermination de la Nation toute entière à combattre le terrorisme et à punir avec la plus grande sévérité les responsables de ces crimes, a fortiori lorsqu’ils tournent leurs armes contre leur propre pays.

> > 
A ce titre, nous promouvons la possibilité de constitutionnaliser la peine d’indignité nationale ou de déchéance de citoyenneté, par laquelle la loi fixerait les conditions dans lesquelles une personne française peut être déchue de ses droits civiques et des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
 
Emmanuel Grégoire 

>