Subject: RE: Baden
From: "LANG" <[email-masked]>
To: "'Anne-Christine Lang'" <[email-masked]>
Date: Tue, 19 Jul 2016 17:40:48 +0200

De la folie… le propriétaire n’est aps du tout engagé par le compromis alors..

A ttends quand même la réponse du CRIDON et ne lâche pas l’affire pour les 21500 balles.

Je comprends pas bien ce revirement….

A suivre

Bon courage

De : Anne-Christine Lang [mailto:[email-masked]] 
Envoyé : mardi 19 juillet 2016 16:36
À : HERVE GRAFFIN <[email-masked]>
Objet : Fwd: Baden

 

Bonjour Hervé,

Voici la réponse de ma notaire...

Le bien étant vendu loué, la question du droit de préemption du locataire était semble-t-il sans objet.

Il fallait créer un droit nouveau, ce que le propriétaire a manifestement fait  après avoir signé un compromis avec moi.

Pensez-vous qu'il faille attendre l'avis dudit CRIDON? Prendre un avocat? Renoncer?

Je suis assez... effondrée..

Merci beaucoup pour vos conseils.

bBen à vous,

AC

Message transféré ----------
De : Béatrice PIVATY <[email-masked] <mailto:[email-masked]> >
Date : 19 juillet 2016 à 16:05
Objet : RE: Baden
À : Anne-Christine Lang <[email-masked] <mailto:[email-masked]> >

Bonjour Madame,

Je viens de vous laisser un message sur votre portable.

C'est ce que je craignais et vous expliquais hier, le vendeur a ouvert un droit de préemption au profit de son locataire. Il lui a tout envoyé peu de temps après la signature du compromis de vente sans en parler à son notaire.

Le locataire a donc préempté dans le délai qui lui était imparti.

Le notaire va toutefois interroger un organisme juridique qui répond aux questions pratiques en matière notariale (le CRIDON) afin de savoir si le compromis signé ne neutralise pas le droit de préemption ouvert par le vendeur.
Dès réception de la réponse du CRIDON, je ne manquerai pas de revenir vers vous.

J'ai toutefois fait remarqué à mon confrère que si l'ouverture de ce droit empêche la signature de la vente, vous entendiez faire jouer la clause pénale incluse dans le compromis.

Par ailleurs, concernant votre licitation, mon confrère m'a proposé une signature le 22 juillet à 14 heures. Est-ce que cela vous convient ?

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement

Béatrice PIVATY
Diplômée Notaire
SELARL DELREZ-GRAUX NOTAIRES ASSOCIÉS
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