Subject: Re: Concernant le régime du télétravail
From: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
To: john samingo <[email-masked]>
Cc: rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Thu, 31 Mar 2016 15:19:29 +0200

Je n avais pas en tête le délai d hier midi.
C'est dommage 

> Le 31 mars 2016 à 12:11, john samingo <[email-masked]> a écrit :
> 
> Pour faire suite à mon mail précédent
> 
> Voici le calendrier de l'examen du projet de loi 
> Commission des affaires sociales : mardi 5, mercredi 6, jeudi 7 et vendredi 8 avril
> Commission des affaires économiques lundi 4 avril à partir de 15h
> Commission des affaires européennes : mardi 5 avril à 8h30
> Délégation droit des femmes: mardi 5 avril à 14h
> 
> Séance à partir du 3 mai.
> 
> Si tu souhaites déposer un ou des amendements sur le télétravail il faudra les déposer en séance et non en commission (il fallait les déposer avant hier midi). 
> 
> 
> 
> 
> ---------- Message transféré ----------
> De : john samingo <[email-masked]>
> Date : 29 mars 2016 à 10:40
> Objet : Concernant le régime du télétravail
> À : Anne-Christine Lang <[email-masked]>
> Cc : rataud benjamin <[email-masked]>
> 
> 
> 
> Comme tu peux le constater l’article 26  est la résultante d’autres projets de loi votés à l’an (ANI du 19 juillet 2015 et  la loi du 22 mars 2012 sur la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives).
> 
> 
> Il crée une simple concertation avant le 1er octobre 2016 dans le but de relancer le télétravail au sein des entreprises (voir la pj) en prenant en compte les nouvelles modalités de travail liées au numérique mais ne modifie en rien l’actuel code du travail.
> 
> 
> 
> Souhaites-tu :
> 
> - ajouter un paragraphe qui permet aux "jeunes mamans" ou "handicapés moteur"  de travailler à distance 
> 
> - effectuer des ajouts ou modifications ?
> 
> 
> 
> 
> 
> Les amendements doivent être déposés avent demain 12h
> 
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> 
> L'article crée également une évaluation de la charge de travail des salariés qui prend en compte les pratiques liées aux outils numériques pour mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle.
> 
> 
> -- 
> John Samingo
> 
> Tel : 06. 86. 12. 29. 26
> 
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> 
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> 
> -- 
> John Samingo
> 
> Tel : 06. 86. 12. 29. 26
> 
> 
> <Télétravail.doc>