Subject: Re: Loi création
From: john samingo <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: Marc Godin <[email-masked]>, Martine Jeandot <[email-masked]>, rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Wed, 23 Mar 2016 10:09:45 +0100

Bonjour Martine et Marc

Voici quelques éléments de contexte

*Le Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et
au patrimoine, adopté  en 2e lecture par l'Assemblée nationale *

L’assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, du projet de loi
relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

L’apport du Sénat à ce projet de loi s’est traduit par l’adoption de
trente-sept nouveaux articles, dénotant une volonté réelle d’enrichissement
du texte. Loin de s’opposer, sur chaque sujet, au travail réalisé par la
commission des affaires culturelles à laquelle je participe, certains de
ces articles, qui concernent en particulier la sécurisation juridique de la
situation des auteurs, la reconnaissance des salariés des métiers d’art, la
protection du patrimoine hydraulique ou encore le subventionnement des
salles de cinéma par les établissements publics de coopération
intercommunale, répondent à des besoins réels exprimés par le monde
culturel, tandis que d’autres – tel l’assujettissement à la rémunération
pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage ou la
rémunération des photographes et plasticiens dont les œuvres sont
reproduites par des moteurs de recherche et de référencement sur internet
ont nécessité des ajustements.

J’espère que le Sénat pourra par la suite s’en saisir tout aussi rapidement
en deuxième lecture afin que la loi puisse être ainsi promulguée avant
l’été.

Le 23 mars 2016 à 07:50, Anne-Christine Lang <[email-masked]>
a écrit :

> Vote de la loi création hier en seconde lecture.
> J' y étais :-)

-- 
John Samingo

Tel : 06. 86. 12. 29. 26