Subject: Re: PLEC
From: Gmail <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Cc: rataud benjamin <[email-masked]>, Benjamin Igranaissi <[email-masked]>
Date: Wed, 23 Nov 2016 20:16:53 +0100

L' amendement adopté est acté donc ça ne repassera pas en séance 

Pour les deux autres amendements déposés en commission. Ils ont été rétoqués par les services de l'assemblée nationale. 
 C'est pourquoi on n'a pas pu les redeposer en séance.

> Le 23 nov. 2016 à 18:17, Anne-Christine Lang <[email-masked]> a écrit :
> 
> Une précision: mes amendements du groupe qui ont été adoptés seront discutés quand? 
> Quels articles déjà?