Subject: Re: Projet de loi égalité et citoyenneté : mixité
From: john samingo <[email-masked]>
To: Anne-Christine Lang <[email-masked]>
Date: Thu, 13 Oct 2016 14:22:44 +0200

Le projet de loi "égalité et citoyenneté" débutera normalement en
commission  spéciale le 7 novembre et passera en séance le 21 novembre.
Est ce qu'on peut faire un point pour examiner les amendements notamment
sur la mixité sociale Mercredi 19 octobre après la commission ?

Le 12 octobre 2016 à 10:02, john samingo <[email-masked]> a écrit :

> *Amendement*
>
> La Sénat votera le projet de loi *le Mardi 18 octobre 2016*. Je pense que
> le projet de loi reviendra à l’assemblée au minimum pour la mi-novembre.
>
>
> Nous pourrons donc dès la semaine prochaine regarder le projet de loi
> sorti du Sénat et ainsi voir si on rédige un ou plusieurs amendements sur
> la mixité sociale et scolaire
>
>
>
> John Samingo
>
> Tel : 06. 86. 12. 29. 26
>
>
>

-- 
John Samingo

Tel : 06. 86. 12. 29. 26