Subject: Re: Projet de texte
From: Antoine Guillou <[email-masked]>
To: LAGANE Martin <[email-masked]>
Cc: Anne-Christine Lang <[email-masked]>, philippemoine <[email-masked]>, johanne kouassi <[email-masked]>, Ruggieri Jean-Pierre <[email-masked]>, Reynald Lecluze <[email-masked]>, Coumet Jérôme <[email-masked]>, rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Wed, 13 Jan 2016 21:25:00 +0100

Concept qui a d'ailleurs son pendant, l'abstention de contestation
(virulente) !

Et la formulation actuelle du texte me semble effectivement adéquate dans
cette perspective...

Antoine
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<#DDB4FAA8-2DD7-40BB-A1B8-4E2AA1F9FDF2>

Le 13 janvier 2016 à 21:15, LAGANE Martin <[email-masked]> a écrit
:

> Par ailleurs ne sous-estimons pas la diversité des outils de la
> démocratie... nous pouvons utiliser ce beau concept développé par nos amis
> frondeurs : l'abstention de soutien !
>  ;-)
>
> Martin Lagane
>
>
> Le 13 janv. 2016 à 21:05, LAGANE Martin <[email-masked]> a
> écrit :
>
> Avec ce texte, ceux qui n'ont aucune réserve sur l'article 2 peuvent
> s'abstenir sans avoir l'impression de laisser la fédé filer aux mains des
> gauchistes.
>
> Ceux qui ont des réserves avec l'article 2 peuvent voter la Motion sans
> avoir l'impression de trahir le gouvernement et les membres qui le
> composent.
>
> Bien au contraire... :-)
>
> Martin Lagane
>
>
> Le 13 janv. 2016 à 20:38, Anne-Christine Lang <[email-masked]>
> a écrit :
>
> La question c'est de savoir si on s'aligne sur un truc genre ni oui ni non
> bien au contraire à la Camba ou si on veut absolument cliver sur cette
> question.
> Autant j'aurais choisi de clasher sur la première version, autant celle ci
> me paraît à peu près comestible..
> Dans un contexte où l'on ne sait pas encore trop bien comment on en sort...
> Bises
>
>
>
> Le 13 janv. 2016 à 19:32, philippemoine <[email-masked]> a
> écrit :
>
> C'est sûr que ça va plutôt dans le bon sens, par rapport au texte initial.
> Sauf qu'il s'agit quand même de proposer autre chose que ce qui sera
> proposé par Hollande et Valls...
>
> Qu'en est-il de ceux qui n'ont pas de "réserves sur la rédaction actuelle
> de l'article 2" ?
>
>
>
>
>
>
>
>
>
> > Message du 13/01/16 19:24
> > De : "Anne-Christine Lang" <[email-masked]>
> > A : "LAGANE Martin" <[email-masked]>
> > Copie à : "johanne kouassi" <[email-masked]>, "Ruggieri
> Jean-Pierre" <[email-masked]>, "Reynald Lecluze" <
> [email-masked]>, "Antoine Guillou" <[email-masked]>,
> "Moine Philippe" <[email-masked]>, "Coumet Jérôme" <
> [email-masked]>, "rataud benjamin" <[email-masked]>
> > Objet : Re: Projet de texte
> >
> >
> Ben voilà
> >
> >
> >
>
> > Le 13 janv. 2016 à 19:21, LAGANE Martin <[email-masked]> a
> écrit :
> >
> >
>
> Pour votre info.
>
> >
> Certaines petites choses doivent encore pouvoir être améliorées mais sinon
> le reste va dans le bon sens :
> - soutien au gouvernement
> - soutien à la révision constitutionnelle
> - pas de mandat impératif pour les parlementaires parisiens...
>
> >
>
> >
> Martin Lagane
>
> >
>
> > Début du message transféré :
> >
> >
>
> *Expéditeur:* Emmanuel GREGOIRE <[email-masked]>
> > *Date:* 13 janvier 2016 18:24:21 UTC+1
> > *Destinataire:* Martin Lagane <[email-masked]>
> > *Objet:* *Projet de texte*
> >
> >
>
>
> >
>
> >
>
> *Résolution du Bureau fédéral de la Fédération socialiste de Paris*
>
> *relative au débat sur le*
>
> *Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation*
>
>
> Le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3381.asp
>
> *Paris, le 15 janvier 2015*
>
>
> *> *
>
> Notre Pays, notre ville ont connu les 7 et 9 janvier et le 13 novembre
> 2015 des événements dramatiques d’une ampleur inédite par la violence des
> actes et les motifs qui les inspirent : atteinte à la liberté d’expression,
> antisémitisme, frappes contre les lieux de vie symboliques de la société
> française, contre la jeunesse.
>
> Nous, socialistes membres du Bureau Fédéral de la Fédération Socialiste de
> Paris tenons à apporter notre soutien au gouvernement dans sa détermination
> à lutter contre le terrorisme avec les moyens exceptionnels que justifient
> l’ignominie de ces actes.
>
> Si nous apportons notre soutien au principe du projet de loi
> constitutionnel, notamment la constitutionnalisation de l’état d’urgence
> prévu à l’article 1 qui permettra de mieux en définir les modalités de
> déclenchement, nous tenons à exprimer nos réserves sur la rédaction
> actuelle de l’article 2 qui prévoit la déchéance de nationalité pour les
> binationaux nés Français.
>
> A présent s’ouvre le temps du Parlement, comme l’a souligné le Président
> de la République.
>
> Nous faisons confiance aux Parlementaires pour parfaire le texte afin de
> construire un large rassemblement en faveur du projet constitutionnel *qui
> ne portera ni atteinte à l’égalité entre Français ni ne créera d’apatrides*,
> tout en traduisant la détermination de la Nation toute entière à combattre
> le terrorisme et à punir avec la plus grande sévérité les responsables de
> ces crimes, a fortiori lorsqu’ils tournent leurs armes contre leur propre
> pays.
>
>
> >
>
> A ce titre, nous promouvons la possibilité de constitutionnaliser la peine
> d’indignité nationale ou de déchéance de citoyenneté, par laquelle la loi
> fixerait les conditions dans lesquelles une personne française peut être
> déchue *de ses droits civiques et des garanties fondamentales accordées
> aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques* lorsqu’elle est
> condamnée pour un crime constituant une *atteinte grave à la vie de la
> Nation*.
>
>
> Emmanuel Grégoire
>
>