Subject: Re: Projet de texte
From: Philippe Moine <[email-masked]>
To: "reynald.lecluze" <[email-masked]>
Cc: Antoine Guillou <[email-masked]>, LAGANE Martin <[email-masked]>, Anne-Christine Lang <[email-masked]>, johanne kouassi <[email-masked]>, Ruggieri Jean-Pierre <[email-masked]>, Reynald Lecluze <[email-masked]>,Coumet Jérôme <[email-masked]>, rataud benjamin <[email-masked]>
Date: Wed, 13 Jan 2016 22:52:29 +0100

Personnellement, si c'est ce texte qui est soumis au vote, je  
m'abstiendrai. Mais je trouve dommage qu'il faille se contenter de  
faire le dos rond...

Le 13 janv. 2016 à 22:04, "reynald.lecluze"  
<[email-masked]> a écrit :

> Bonsoir à tous,
>
>
>
> Je suis d’accord avec vous sur le point que ce texte a le mérite  
> d’être assez mesuré. Merci Emmanuel Grégoire. Mais on ne peut  
> pas dire qu'il renforce l'autorité de FH et du gouvernement... ;)
>
> Il se termine quand même par la « promotion » de "l’indignité  
> nationale" ou de "la déchéance de citoyenneté" (belle nuance...).  
> Pour ceux qui portent ces alternatives, êtes-vous sur que l’on  
> arrive a construire une majorité politique au Congrès avec ces propo 
> sitions qui risquent de ne plus être soutenues par la droite ? Si ou 
> i : parfait. Si non : c’est la crise de régime. Et dans ce cas  
> là, on fait quoi après… ?!
>
>
>
> Malgré ces doutes et questionnements je suivrai la discipline du "gr 
> oupe 13e" pour le vote au BF bien entendu. J'attends votre consigne  
> de vote...
>
>
>
> A demain soir,
>
>
>
> Reynald
>
>
>
>
>
>
>
> > Message du 13/01/16 21:25
> > De : "Antoine Guillou" <[email-masked]>
> > A : "LAGANE Martin" <[email-masked]>
> > Copie à : "Anne-Christine Lang" <[email-masked]>, "ph 
> ilippemoine" <[email-masked]>, "johanne kouassi" <[email-masked] 
> >, "Ruggieri Jean-Pierre" <[email-masked]>, "Reynald Lecluze" 
>  <[email-masked]>, "Coumet Jérôme" <jerome.coumet2@paris. 
> fr>, "rataud benjamin" <[email-masked]>
> > Objet : Re: Projet de texte
> >
> >
> Concept qui a d'ailleurs son pendant, l'abstention de contestation  
> (virulente) !
>
> >
> Et la formulation actuelle du texte me semble effectivement adéquate 
>  dans cette perspective...
>
> >
> Antoine
> 	Cet e-mail a été envoyé depuis un ordinateur protégé par Avast.
> > www.avast.com
>
> >
> Le 13 janvier 2016 à 21:15, LAGANE Martin <[email-masked]>  
> a écrit :
> >
> Par ailleurs ne sous-estimons pas la diversité des outils de la démo 
> cratie... nous pouvons utiliser ce beau concept développé par nos am 
> is frondeurs : l'abstention de soutien !
>  ;-)
> >
> >
> Martin Lagane
>
> >
>
> > Le 13 janv. 2016 à 21:05, LAGANE Martin <[email-masked]>  
> a écrit :
> >
> >
> Avec ce texte, ceux qui n'ont aucune réserve sur l'article 2 peuvent 
>  s'abstenir sans avoir l'impression de laisser la fédé filer aux mai 
> ns des gauchistes.
>
> >
> Ceux qui ont des réserves avec l'article 2 peuvent voter la Motion s 
> ans avoir l'impression de trahir le gouvernement et les membres qui  
> le composent.
>
> >
> Bien au contraire... :-)
> >
> >
> Martin Lagane
>
> >
>
> > Le 13 janv. 2016 à 20:38, Anne-Christine Lang <[email-masked] 
> m> a écrit :
> >
> >
> La question c'est de savoir si on s'aligne sur un truc genre ni oui  
> ni non bien au contraire à la Camba ou si on veut absolument cliver  
> sur cette question.
> Autant j'aurais choisi de clasher sur la première version, autant ce 
> lle ci me paraît à peu près comestible..
> Dans un contexte où l'on ne sait pas encore trop bien comment on en  
> sort...
> Bises
> >
> >
> >
>
> > Le 13 janv. 2016 à 19:32, philippemoine <[email-masked]> 
>  a écrit :
> >
> >
> > C'est sûr que ça va plutôt dans le bon sens, par rapport au  
> texte initial. Sauf qu'il s'agit quand même de proposer autre chose  
> que ce qui sera proposé par Hollande et Valls...
>
> > Qu'en est-il de ceux qui n'ont pas de "réserves sur la rédaction a 
> ctuelle de l'article 2" ?
>
> >
>
> >
>
> >
>
> >
>
> > Message du 13/01/16 19:24
> > > De : "Anne-Christine Lang" <[email-masked]>
> > > A : "LAGANE Martin" <[email-masked]>
> > > Copie à : "johanne kouassi" <[email-masked]>, "Ruggie 
> ri Jean-Pierre" <[email-masked]>, "Reynald Lecluze" <[email-masked] 
> >, "Antoine Guillou" <[email-masked]>, "Moine Philippe" <[email-masked] 
> >, "Coumet Jérôme" <[email-masked]>, "rataud benjamin" <[email-masked] 
> om>
> > > Objet : Re: Projet de texte
> > >
> > >
> Ben voilà
> > >
> > >
> > >
>
> > > Le 13 janv. 2016 à 19:21, LAGANE Martin <[email-masked] 
> > a écrit :
> > >
> > >
> Pour votre info.
>
> > >
> Certaines petites choses doivent encore pouvoir être améliorées  
> mais sinon le reste va dans le bon sens :
> - soutien au gouvernement
> - soutien à la révision constitutionnelle
> - pas de mandat impératif pour les parlementaires parisiens...
>
> > >
>
> > >
> Martin Lagane
>
> > >
>
> > > Début du message transféré :
> > >
> > >
> Expéditeur: Emmanuel GREGOIRE <[email-masked]>
> > > Date: 13 janvier 2016 18:24:21 UTC+1
> > > Destinataire: Martin Lagane <[email-masked]>
> > > Objet: Projet de texte
> > >
> > >
>
> > >
>
> > >
> Résolution du Bureau fédéral de la Fédération socialiste de Paris
> relative au débat sur le
> Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
>
> Le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3381.asp
>
> Paris, le 15 janvier 2015
>
> > >
> Notre Pays, notre ville ont connu les 7 et 9 janvier et le 13  
> novembre 2015 des événements dramatiques d’une ampleur inédite  
> par la violence des actes et les motifs qui les inspirent : atteinte 
>  à la liberté d’expression, antisémitisme, frappes contre les  
> lieux de vie symboliques de la société française, contre la jeuness 
> e.
> Nous, socialistes membres du Bureau Fédéral de la Fédération  
> Socialiste de Paris tenons à apporter notre soutien au gouvernement  
> dans sa détermination à lutter contre le terrorisme avec les moyens  
> exceptionnels que justifient l’ignominie de ces actes.
> Si nous apportons notre soutien au principe du projet de loi  
> constitutionnel, notamment la constitutionnalisation de l’état  
> d’urgence prévu à l’article 1 qui permettra de mieux en  
> définir les modalités de déclenchement, nous tenons à exprimer  
> nos réserves sur la rédaction actuelle de l’article 2 qui  
> prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux nés  
> Français.
> A présent s’ouvre le temps du Parlement, comme l’a souligné le  
> Président de la République.
> Nous faisons confiance aux Parlementaires pour parfaire le texte  
> afin de construire un large rassemblement en faveur du projet  
> constitutionnel qui ne portera ni atteinte à l’égalité entre  
> Français ni ne créera d’apatrides, tout en traduisant la  
> détermination de la Nation toute entière à combattre le terrorisme  
> et à punir avec la plus grande sévérité les responsables de ces  
> crimes, a fortiori lorsqu’ils tournent leurs armes contre leur propr 
> e pays.
>
> > >
> A ce titre, nous promouvons la possibilité de constitutionnaliser la 
>  peine d’indignité nationale ou de déchéance de citoyenneté,  
> par laquelle la loi fixerait les conditions dans lesquelles une pers 
> onne française peut être déchue de ses droits civiques et des  
> garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des l 
> ibertés publiques lorsqu’elle est condamnée pour un crime  
> constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
>
> Emmanuel Grégoire
>
> >